Meta condamné en Espagne à verser 479 millions d'euros aux éditeurs de presse pour « concurrence déloyale »
La justice espagnole sanctionne Meta pour non-respect des règles de protection des données personnel
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Le jeu a gratté acheté dans un commerce de l'avenue Clemenceau, à Montpellier, a rapporté 1,5 millio
Une cour d'appel fédérale de New York a confirmé, lundi 8 septembre 2025, le jugement de 83,3 millio
Lidl a été condamné ce mercredi pour "publicités illicites" diffusées pendant 7 ans. La chaîne allem
Lidl a été condamnée par la cour d'appel de Paris à verser 43 millions d'euros d'indemnisation à Int
La chaîne de supermarché allemande a été condamnée par la cour d'appel de Paris pour pratiques comme
Adrien Rabiot a obtenu la requalification de ses contrats avec le PSG en CDI devant la cour d'appel
Le Souverain a réitéré son soutien à ce fonds financier qui protège la Méditerranée.
La scale-up belge Shyfter, spécialisée dans la gestion des plannings et des effectifs en mode SaaS,
La Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne a fait le bilan de la fraude en 2024. Elle l'a
C'était un peu le pot de terre contre le pot de fer... La communauté de communes de l'île d'Oléron a
La Communauté de communes a remporté en appel une nouvelle victoire face à la plateforme de location
Les faits ont eu lieu en mars 2017 dans les Ardennes, le jour de l'enterrement du père de l'adolesce
La cour d'appel de Reims a condamné ce mercredi 26 mars 2025 Nordahl Lelandais à un an de prison fer
Ce vendredi 21 mars, la cour d'appel de Paris s'est prononcée sur le sort de Jean-Marc Morandini. Ce
Lancée dimanche pour aider Yarden Bibas "à se reconstruire", une cagnotte en ligne a enregistré un n
L'homme de 47 ans avait déjà été condamné à 30 ans de réclusion pour ce féminicide en première insta
Un père de famille d'une cinquantaine d'années était jugé en appel à Perpignan, devant la cour d'ass
Un père de famille d'une cinquantaine d'années était jugé en appel devant la cour d'assises des Pyré
La cour d'assises d'appel du Cher a confirmé, ce mercredi 5 février, la condamnation d'Adrien Pouget
Catherine Barma a obtenu gain de cause après avoir engagé des procédures judiciaires contre Laurent
Le tribunal a fini par trancher. Alors qu'il avait fait appel de la décision en 2022, Laurent Ruquie
L'ex-animateur d'«On n'est pas couché» a perdu son procès en appel, dans le conflit qui l'oppose à s
Laurent Ruquier a été condamné en appel, ce lundi 27 janvier, à indemniser Catherine Barma à hauteur
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Laurent Ruquier a été condamné en appel à verser environ 1,5 million d'euros à sa productrice histor
L'animateur Laurent Ruquier a été condamné en appel à verser environ 1,5 million d'euros à sa produc
Leur brouille remonte à l'arrêt du talk-show « On n'est pas couché » (France 2), en 2020
L'animateur et son ancienne productrice se sont attaqués mutuellement devant le tribunal de commerce
Ils sont passés de proches collaborateurs à ennemis. Cinq ans après l'arrête de son programme, le pr
L'animateur Laurent Ruquier a été condamné en appel à verser environ 1,5 million d'euros à sa produc
"Je me suis bien fait avoir contractuellement par madame Barma", a réagi auprès de l'AFP Laurent Ruq
Jean-Marc Morandini a été condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis, ce lundi 27 janvier, po
L'animateur télé a également été condamné par la cour d'appel de Paris à 50 000 euros d'amende pour
Jean-Marc Morandini a été condamné ce lundi en appel à 18 mois de prison avec sursis pour harcèlemen
Jean-Marc Morandini a été condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis, ce lundi 27 janvier, po
C'est une peine plus lourde qu'en première instance pour l'animateur de CNews
Jean-Marc Morandini a été condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis, ce lundi 27 janvier, po
L'établissement de santé a été reconnu "responsable des préjudices subis par la victime", qui souffr
Le gendarme, qui avait nié les faits en première instance, a cette fois « souhaité que le mensonge c
Au FC Comtal, c'est l'incompréhension après la décision rendue par la commission régionale de discip
Du côté du FC Comtal, c'est l'incompréhension après la décision rendue ces derniers jours par la com
L'appartement majorquain d'un couple britannique va bientôt être démoli sans indemnisation, les auto
Ce vendredi 15 novembre, la région d'Île-de-France a décidé de mettre fin, lors d'une commission per
Selon les calculs de l'Urssaf, le montant des cotisations éludées s'élève à près de 1,5 million d'eu
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Ce vendredi 8 novembre 2024, le parquet indique avoir interjeté appel du verdict de la Cour d'assise
"Il n'y a même pas à tergiverser" : Laurent Ruquier cash sur sa relation avec Nicolas Bedos, condamn
Le jugement, rendu par le tribunal de commerce de Paris, relève que Google, par le biais de deux ser
Google a été condamné à dédommager le français Equativ à hauteur de 26,5 millions d'euros en raison
Le syndicat patronal de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) a perdu une bat
Le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison en Russie pour ne
Une conceptrice chrétienne de sites web a tenu tête à la foule LGBT et aux politiciens activistes qu
Lundi, la présidente (LR) de la région Île-de-France s'est rendue dans le département francilien, à
La victime de cette amputation s'était rendue au centre hospitalier pour y subir une opération qui d
L'association Addictions France réagit 25 jours après la décision rendue par la Cour d'appel de Pau.