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Les députés ont approuvé jeudi une proposition de loi visant à relancer l'investissement dans les barrages français, en purgeant un litige avec la Com

L'Assemblée adopte une loi pour une protection d'urgence des enfants victimes de violences

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une meilleure protection des enfants victimes de violences, avec des contrôles renforcés et une nouvelle ordo

Maladie de Charcot : l'Assemblée adopte une loi pour une meilleure prise en charge

L'Assemblée adopte une loi pour réhabiliter les condamnés pour homosexualité

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L'Assemblée adopte une loi pour faciliter la tâche des directeurs d'école

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Polluants éternels : l'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter la diffusion des PFAS

L'Assemblée nationale adopte une loi pour limiter la diffusion des polluants éternels

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L'Assemblée Nationale adopte une loi pour reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes homosexuelles entre 1945 et 1982

« Réparer ne signifie pas tourner la page » : l'Assemblée adopte une loi de réparation pour les « mineurs de la Réunion transplantés » dans l'Hexagone

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Un texte pour leur dire qu'ils ne sont "pas seuls": l'Assemblée adopte une proposition de loi pour garantir un avocat aux enfants placés ou protégés

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Le texte examiné en première lecture, et qui devra maintenant être inscrit à l'ordre du jour du Sénat, a été adopté avec les voix de 269 députés (aucu

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Un enfant victime d'inceste ou de violence pourra désormais être immédiatement protégé par une ordonnance de protection provisoire. Ce nouveau disposi

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La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe

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La Réunion : l'Assemblée adopte une proposition de loi de réparation pour les "enfants de la Creuse"

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 28 janvier soir à l'unanimité une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par

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L'Assemblée nationale adopte une loi de réhabilitation des condamnés pour homosexualité

En première et en deuxième lecture, le Sénat entendait faire reconnaître à la France sa politique discriminatoire à l'encontre des personnes homosexue

"La nation vous demande pardon" : l'Assemblée nationale adopte une loi de réhabilitation des condamnés pour homosexualité jusque 1982

La proposition de loi adoptée ce jeudi 18 décembre par les députés porte sur l'indemnisation des victimes de cette loi abolie en 1982. Et veut élargir

L'Assemblée adopte à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025

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Leur diplôme n'était plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée nationale adopte définitivement une loi qui réhabilite les médecins formés au Royaume-Uni pour qu'ils exercent en France

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, ce lundi 4 mai, une proposition de loi d'un député macroniste visant à faciliter l'exercice en France d

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La proposition de loi, portée par la députée socialiste Ayda Hadizadeh, était votée ce jeudi 11 décembre à l'Assemblée nationale.

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"Le mariage n'est pas une zone de non-droit" : l'Assemblée adopte un projet de loi pour mettre fin au "devoir conjugal"

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