26 Jan Politique L'Assemblée nationale adopte l'article premier du texte qui prévoit l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans L'Assemblée nationale a approuvé lundi 26 janvier l'article phare d'une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une me BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Bouches-du-Rhône - Marseille EN DIRECT - Réforme des retraites : un premier article adopté... après huit jours de débats Metronews
07 Apr Une Fraudes fiscales et sociales : l'Assemblée se déchire sur l'efficacité du projet de loi adopté Une majorité de scrutins favorables (363) a permis d'adoption du texte de loi lors du vote solennel ce mardi. Le projet de loi doit encore passer l'ép La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Réforme des retraites: après une semaine de débat, le premier article adopté à l'Assemblée nationale BFMTV
Sep 2025 Une La dette française atteint un record de 3 400 milliards d'euros, une épine dans le futur budget Les chiffres du deuxième trimestre sont tombés et la dette publique de la France a encore grimpé, s'affichant à 115,6 % du PIB, soit plus de 3 400 mil La Tribune
26 Jan Une L'Assemblée nationale adopte l'article phare de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans Les débats doivent continuer pour que le texte puisse être adopté dans son ensemble avec des mesures portant notamment sur l'interdiction des téléphon Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Une L'Assemblée nationale adopte l'article phare d'un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans L'Assemblée nationale a adopté, lundi soir, un article d'une proposition de loi pour interdire l'accès aux réseaux sociaux avant l'âge de 15 ans. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan L'Assemblée nationale adopte l'article phare du texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans Adopté par 116 voix contre 23, cet article prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit France Bleu
26 Jan Politique L'Assemblée nationale adopte l'article phare du texte qui prévoit l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans L'Assemblée adopte l'article phare du texte qui prévoit l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sciences et médecine Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi avec l'article créant un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux Francetv info
Nov 2025 International L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une résolution contre l'accord UE-Mercosur avant des votes clés européens Porté par La France insoumise (LFI) dans le cadre de sa journée réservée, le texte sans valeur contraignante demande à l'exécutif de constituer une mi La Provence
International L'Assemblée nationale française adopte un texte contre la "discrimination capillaire" RTBF
09 Feb Une Emmanuel Macron va nommer la ministre Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes L'actuelle ministre des Comptes publics sera nommée à la tête de la Cour des comptes par Emmanuel Macron 20 Minutes
13 Jan Une JO 2030 : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi olympique lors d'un vote solennel Adopté en première lecture au Sénat en juin, l'Assemblée nationale s'est prononcée favorablement sur le projet de loi olympique lors d'un vote solenne La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, un vote au Sénat ce soir Les députés adoptent le projet de loi spéciale à l'unanimité. 496 députés ont voté pour, aucun contre. La Provence
Dec 2025 Politique Budget de la Sécu : l'Assemblée nationale adopte le texte présenté par le gouvernement Après avoir adopté le volet "dépenses", avec 277 voix pour et 86 voix contre, les députés se sont ensuite prononcés, ce mardi 9 décembre, sur l'ensemb La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget de la Sécu : l'Assemblée nationale adopte le volet "dépenses" Nouvelle étape décisive pour Sébastien Lecornu. Après les traditionnelles questions au gouvernement, les députés se sont prononcés, dans l'après-midi La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la partie "recettes", permettant la poursuite des débats L'Assemblée nationale a adopté ce samedi la partie "recettes" du budget 2026. Plus d'infos à suivre... La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
International L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs La Provence
France Loi "sécurité globale" : malgré la polémique, l'Assemblée nationale adopte l'article 24 Francetv info
International L'Assemblée nationale adopte l'article pénalisant la diffusion d'images des forces de l'ordre RIA Novosti
Médias et people L'Assemblée nationale a adopté le quatrième et dernier projet rectifié pour 2020, avec 20 milliards de dépenses supplémentaires, principalement en direction des entreprises et indépendants Jean-Marc Morandini.com
Une Réforme des retraites : fin du marathon à l'Assemblée avec l'adoption du volet organique Le Monde
26 Feb Politique Fin de vie : que contient le texte sur un droit à l'aide à mourir que l'Assemblée nationale a adopté Les députés ont adopté mercredi pour la deuxième fois, par 299 voix contre 226, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mourir, réfor La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Sport JO 2030 : le projet de loi olympique adopté par l'Assemblée nationale lors d'un vote solennel Une nouvelle étape de passée pour l'épineux dossier des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030. Ce mardi 13 janvier, l'Assemblée nationale a ad La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Le projet de loi spéciale adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale L'humanité
Politique Comparution immédiate, dérogations à l'excuse de minorité... L'Assemblée adopte le texte d'Attal pour durcir la justice des mineurs La Provence
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Médias et people EN DIRECT - Loi "Sécurité globale" : Des milliers de personnes manifestent à Paris et dans plusieurs villes contre le texte pénalisant la diffusion d'images des forces de l'ordre, adopté hier par l' Jean-Marc Morandini.com
Hier Politique Audiovisuel public : la commission d'enquête adopte le rapport du député Alloncle Les députés membres de la commission d'enquête sur l'audiovisuel public ont adopté lundi le rapport final de leur collègue Charles Alloncle (UDR, alli La Provence
Dec 2025 Politique Le Sénat adopte le projet de budget de l'État pour 2026, le texte renvoyé à une concertation députés-sénateurs Le projet de budget de l'État pour 2026 a été adopté ce lundi par le Sénat, en première lecture dans une version remaniée, et sera désormais soumis au La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Politique Municipales 2026 : le Parlement adopte définitivement la réforme du mode de scrutin à Marseille, Paris et Lyon La réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille a été définitivement adoptée ce jeudi 10 juillet au Parlement avec un ultime vote des déput La Provence
Politique Narcotrafic : un texte adopté en commission à l'Assemblée, amputé de dispositions phares La Provence
Multimédia L'Assemblée nationale adopte la loi sur la sécurité globale et son article 24 : et maintenant ? Numerama
27 Jan Divers - Actualité générale L'Assemblée nationale adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans L'Assemblée nationale a adopté, par 130 voix contre 21, la proposition de loi macroniste interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Du côté L'humanité
Une Taxe Zucman : l'Assemblée nationale adopte l'impôt plancher sur le patrimoine des « ultra-riches » Sud Ouest
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Economie L'Assemblée nationale adopte l'instauration des repas à un euro pour tous les étudiants Var-Matin
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13 Apr International L'Assemblée nationale adopte à l'unanimité un projet de loi pour faciliter les restitutions des oeuvres pillées durant la colonisation Ce texte a été promis par le président français Emmanuel Macron en 2017 lors d'un discours à Ouagadougou. BFMTV
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la loi spéciale Le Parlement a adopté ce mardi 23 décembre à l'unanimité le projet de loi spéciale visant la continuité du financement de l'État. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Un avocat pour chaque enfant placé : l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi La proposition de loi portée par la députée Ayda Hadizadeh, était débattue dans un contexte marqué par l'émoi suscité par la diffusion d'une vidéo d'u Sud Ouest
Maladie de Charcot : l'Assemblée Nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi du Drômois Gilbert Bouchet France Bleu
France France: l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025 RFI
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14 Apr Une Ruvres pillées durant la colonisation : l'Assemblée adopte un projet de loi pour leur restitution Un projet de loi pour faciliter les restitutions d'oeuvres pillées par la France durant la colonisation a été adopté par l'Assemblée nationale, lundi TF1 News
Agriculture : l'Assemblée nationale adopte le texte du gouvernement, la gauche dénonce un recul environnemental France Bleu
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