Près de deux ans après l'arrestation de ces dix anciens militants, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français doit examiner les pourvois ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, à savoir la plus haute juridiction judiciaire française, a refusé d'adresser au Conseil constitutionnel la question prioritaire de ...
Actualités similaires
A l'issue du sommet des chefs d'Etat de la Cedeao, il ressort parmi les décisions, la libération des 46 militaires ivoiriens détenus au Mali avant le 1er ...
Actualités similaires
Air France a bien fait preuve de discrimination en interdisant à l'un de ses stewards le port de tresses afro, coiffure par ailleurs autorisée pour les ...
Actualités similaires
Invité de La Matinale de CNEWS ce mardi 22 novembre, Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, est revenu sur l'annonce d'Anne Hidalgo d'augmenter...
Actualités similaires
Loïc Bréhu, ancien patron du groupe Lorillard, basé à Chartres, a été blanchi, cinq ans après sa condamnation pour corruption passive, en 2017 par une ...
Actualités similaires
En septembre dernier, le gouvernement fédéral a annoncé la mise en place d'une prime énergie pour tous les ménages belges. Celle-ci s'élève à 196 euros ...
Actualités similaires
D'après la Cour de cassation, refuser de donner le code de déverrouillage de son téléphone portable aux autorités judiciaires peut constituer un délit. ...
Actualités similaires
Les juges peuvent-ils annuler un procès si l'enquête qui l'a précédé a traîné en longueur ? Si oui, pourquoi et comment ? La Cour de cassation tranche ...
Actualités similaires
La Cour de cassation examine le dossier de Vincenzo Vecchi ce mardi 11 octobre 2022. Un collectif d'avocats et magistrats met en garde contre le risque de ...
Actualités similaires
10h13: Le point sur ce que l'on sait ce matin Une première pour un garde des Sceaux en exercice en France: la Cour de justice de la République (CJR) a ...
Actualités similaires
09h35: La Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé ce vendredi le maintient en détention de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de sa femme Delphine. Ses avocats demandent sa ...
Actualités similaires
Les avocats de Cédric Jubillar, soupçonné de féminicide, ont multiplié en vain les recours devant la justice pour obtenir sa mise en liberté. Ils estiment ...
Actualités similaires
Les avocats de Cédric Jubillar, soupçonné de féminicide, ont multiplié en vain les recours devant la justice pour obtenir sa mise en liberté. Ils estiment ...
Actualités similaires
Les avocats de C?dric Jubillar, soup?onn? de f?minicide, ont multipli? en vain les recours devant la justice pour obtenir sa mise en libert?. Ils estiment que ...
Actualités similaires
Atteinte d'une maladie invalidante, Justine a dû une nouvelle fois faire face à des problèmes d'accessibilité. Le 1er septembre, la jeune étudiante a été ...
Actualités similaires
L'attitude qui consiste à dire du mal de son supérieur en lui prêtant des propos éventuellement faux, blessants, humiliants, à l'égard d'un autre ...
Actualités similaires
Ce jeudi 12 mai, dans sa chronique La polémique, Nicolas Doze est s'est penché sur la portée de la validation du plafonnement des indemnités en cas de ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française a confirmé ce mercredi le dispositif instauré par les ordonnances travail de 2017. Un revers cuisant pour les salariés ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a validé le barème Macron limitant les indemnités prud'homales pour licenciement abusif. Introduit par la réforme du Code du travail de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a validé, ce mercredi, le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif aux prud'hommes. Une mesure phare, et très contestée, du ...
Actualités similaires
Paris - Épilogue judiciaire pour le "barème Macron": la Cour de cassation a validé mercredi cette mesure phare et très contestée du début du premier ...
Actualités similaires
La cour de cassation a validé mercredi le "barème Macron", une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a ...
Actualités similaires