Sep 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir La cour administrative d'appel annule l'isolement à la prison de Châteaudun d'un détenu d'envergure L'homme a passé très peu de temps au centre de détention de Châteaudun, mais la direction avait décidé, notamment à cause de son profil, de le mettre L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jul Environnement Parc ?olien d'Astet?: la cour administrative d'appel de Lyon annule l'arr?t? de r?gularisation Par une d?cision du 2?juillet?2026, la cour administrative d'appel de Lyon a jug? ill?gale la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? accord?e au projet ?oli Actu Environnement
Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées La cour d'appel administrative de Bordeaux annule l'arrêté préfectoral autorisant le déterrage du blaireau pour une période complémentaire dans les Pyrénées La Dépêche
Régions - Centre - Eure-et-Loir Prix de la cantine au centre de détention de Châteaudun : la cour d'appel administrative annule la décision du tribunal administratif d'Orléans L'écho Républicain
23 Jul Environnement ?olien et monument historique?: la cour administrative d'appel de Nantes annule en partie un projet de parc Par une d?cision du 22 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a annul? une autorisation environnementale pour deux des six ?oliennes d Actu Environnement
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne La Cour administrative d'appel de Toulouse annule les élections professionnelles de 2022 du Comité social territorial La Cour administrative d'appel de Toulouse a annulé, le 10 novembre, les élections professionnelles de 2022 du Comité social territorial (CST) commun La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor - Lannion Hôtels de Trébeurden : la justice annule des dispositions du PLU Le Télégramme
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Mine de "Salau" : la cour administrative d'appel de Bordeaux annule le permis de recherche La Dépêche
24 Jul Environnement Projet de contournement ouest de Montpellier?: la cour administrative d'appel de Toulouse sursoit ? statuer Par une d?cision du 21/juillet/2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a sursis ? statuer sur la demande d'annulation de l'arr?t? minist?riel Actu Environnement
10 Jul Environnement Application du r?gime forestier?: la cour administrative d'appel de Bordeaux apporte des pr?cisions Par une d?cision du 7 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux a jug? que l'application du r?gime forestier aux bois et for?ts n'est p Actu Environnement
06 Jul Environnement La cour administrative d'appel de Nantes confirme la remise en ?tat naturel d'un site en bord de littoral Par une d?cision du 3 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a confirm? l'irr?gularit? de l'implantation de l'aire de stationnement de Actu Environnement
01 Jul Grande Mosquée de Metz : une première victoire devant la cour administrative d'appel de Nancy Une première décision judiciaire de poids pour l'association de la Grande Mosquée de Metz : elle n'est pas obligée de rembourser, pour le moment, la s France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun La croix de Quasquara est illégale, selon la cour administrative d'appel de Marseille Le maire de Quasquara doit retirer la croix installée à l'entrée du village en 2022. La cour administrative d'appel de Marseille a rendu sa décision v France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jun La croix de Quasquara est illégale, juge la Cour administrative d'appel de Marseille Le maire de Quasquara doit retirer la croix installée à l'entrée du village en 2022. La Cour administrative d'appel de Marseille a rendu sa décision v France Bleu
09 Jun Environnement La cour administrative d'appel de Nantes valide l'autorisation environnementale d'une ZAC Par une d?cision du 8 juin 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a valid? l'arr?t? valant autorisation environnementale de la zone d'am?nagem Actu Environnement
04 Jun Environnement D?chets?: la cour administrative d'appel de Bordeaux valide la collecte en apport volontaire en Dordogne La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirm? le jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de la m?me ville qui avait refus? de r?tab Actu Environnement
22 Apr Environnement Paysages?: la cour administrative d'appel de Nantes valide un projet d'implantation d'antenne relais Par une d?cision du 21 avril/2026, la cour administrative d'appel de Nantes a confirm? le projet d'antenne relais situ? ? Plou?zec (C?tes-d'Armor). Pa Actu Environnement
11 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude La cour administrative d'appel de Toulouse dit non au projet de carrière Depuis 2021, le projet d'une carrière à Magrie a suscité des remous et de nombreuses procédures judiciaires. Fin mars 2026, c'est à Toulouse que la so La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
06 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Comment la cour administrative d'appel de Toulouse, tout en annulant un 1er jugement favorable à la mairie de Magrie, a dit non au projet de carrière Porté depuis avril 2021, le projet d'une carrière à Magrie a suscité des remous et de nombreuses procédures judiciaires. Fin mars 2026, c'est à Toulou L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes La Cour administrative d'appel de Toulouse valide le permis de construire du palais des congrès h2 de Nîmes Les magistrats de la Cour d'appel estiment que la ville de Nîmes n'avait pas l'obligation de créer de places de stationnement et que l'architecture co Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan La cour administrative d'appel rejette les recours contre la double ligne haute tension entre Baixas et Saint-Paul-de-Fenouillet En juin 2023, une association écologiste et plusieurs vignerons avaient attaqué les arrêtés préfectoraux validant le chantier de double ligne haute te L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Environnement Casier pilote de la Bass?e/: la cour administrative d'appel de Paris valide le projet Par deux d?cisions en date du 19 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Paris a rejet? les requ?tes des associations France Nature Environne Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Environnement Refus d'une demande de suppression d'?oliennes?: pr?cision sur la cour administrative d'appel comp?tente Par une d?cision du 22 d?cembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise la cour administrative d'appel (CAA) comp?tente dans le cas du refus d'une demande de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jan Environnement A69?: la cour administrative d'appel de Toulouse juge les autorisations l?gales Allant ? contre-courant du jugement du tribunal, la cour administrative d'appel de Toulouse juge les autorisations pour la r?alisation de l'A69 confor Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale A69 : La cour administrative d'appel de Toulouse valide la poursuite des travaux du chantier écocidaire La cour administrative d'appel de Toulouse a annulé ce mardi 30 décembre la suspension prononcée en février dernier des travaux de l'autoroute A69, qu L'humanité
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron La cour administrative d'appel de Toulouse a tranché : le chantier de l'autoroute A69 peut se poursuivre Ce mardi 30 décembre 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a tranché au sujet du chantier de l'autoroute A69 entre la Ville rose et Castres Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Le chantier de l'autoroute A69 va-t-il se poursuivre? La justice tranche ce mardi à Toulouse La justice administrative doit décider si le chantier de l'autoroute contestée entre Toulouse et Castres doit à nouveau être interrompu. Le rapporteur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Autoroute A69 : audience cruciale pour le chantier ce jeudi devant la cour administrative d'appel de Toulouse La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne ENTRETIEN. Autoroute A69 : "Tout doit être réexaminé"... les enjeux d'une audience capitale devant la cour administrative d'appel La cour administrative d'appel de Toulouse examine ce jeudi la légalité de l'autorisation environnementale de l'A69, l'issue de l'audience pourrait av La Dépêche
Dec 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Autoroute A69 : On vous explique pourquoi l'audience de ce jeudi devant la cour administrative d'appel de Toulouse est cruciale L'avenir du chantier de l'A69, autoroute controversée entre Toulouse et Castres, se joue ce jeudi 11 décembre devant la cour administrative d'appel de Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Extension de la porcherie de Feusines : la requête de L214 rejetée par la cour administrative d'appel de Bordeaux La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Autoroute A69 Castres-Toulouse : On connaît la date de l'audience devant la Cour administrative d'appel La Cour administrative d'appel de Toulouse doit examiner le 11 décembre prochain le recours portant sur la légalité de l'autoroute A69 reliant Castres La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 L'interdiction de la corrida à Pérols confirmée par la Cour administrative d'appel La Cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la requête de la Ville de Pérols qui contestait la décision du tribunal administratif au sujet de France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Divers - Dernière minute La Cour administrative d'appel de Marseille valide le projet d'extension de l'aéroport de Nice Dans un communiqué de presse, la cour administrative de Marseille a indiqué qu'une étude complémentaire avait été réalisée à la suite de sa demande et Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute Affaire Jeanne d'Arc à Nice: la cour d'appel a tranché, la statue polémique ne sera pas déboulonnée La cour administrative d'appel a tranché ce jeudi 17 juillet 2025 le bras de fer judiciaire entre la préfecture et la régie Parcs d'azur. La commande Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement A69?: la cour administrative d'appel de Toulouse prononce le sursis ? ex?cution, les travaux peuvent reprendre Actu Environnement
Divers - Actualité générale Autoroute A69 : la cour administrative d'appel donne raison à l'État, le chantier très contesté peut reprendre L'Indépendant
Environnement La centrale hydro?lectrique de Sallanches est autoris?e par la cour administrative d'appel de Lyon Actu Environnement
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne DIRECT. Autoroute A69 à l'arrêt : le rapporteur public de la cour administrative d'appel souhaite une reprise des travaux La Dépêche
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne DIRECT. Autoroute A69 à l'arrêt : la cour administrative d'appel de Toulouse examine la demande de l'État pour faire reprendre les travaux La Dépêche
Divers - Actualité générale Autoroute A69 : Le rapporteur public de la cour administrative d'appel favorable à la reprise des travaux entre Toulouse et Castres L'Indépendant
International A69: avis favorable à la reprise des travaux du rapporteur public de la cour administrative d'appel de Toulouse La Provence
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Commerce en ligne : la cour administrative d'appel de Bordeaux confirme l'amende de 600 000 euros infligée à Cdiscount Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Navettes fluviales à Bordeaux : la Métropole mise sur la cour administrative d'appel pour repêcher le marché public Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon 40 constructions du camping de la Tamarissière, à Agde, jugées non conformes par la cour administrative d'appel de Toulouse Midi Libre
La cour administrative d'appel de Toulouse valide la déclaration d'utilité publique de la ZAC du Rivel France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne INFO LA DÉPÊCHE. Autoroute A 69 à l'arrêt : la cour administrative d'appel examinera la demande de sursis à exécution le 21 mai La Dépêche
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Quartier de La Négresse : la cour administrative d'appel de Bordeaux a examiné le recours de la Ville de Biarritz Sud Ouest
Environnement Photovolta?que au sol?: la cour administrative d'appel de Lyon approuve un permis de construire sollicit Actu Environnement
Sciences et médecine Pollution au chlordécone : l'Etat doit indemniser les victimes qui démontrent un "préjudice d'anxiété", tranche la cour administrative d'appel de Paris Francetv info
Environnement La cour administrative d'appel de Marseille confirme l'interdiction de deux insecticides ? base de sulfoxaflor Actu Environnement
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne DIRECT. Autoroute A69 à l'arrêt : l'appel de l'Etat examiné dans plusieurs mois par la cour administrative d'appel La Dépêche
Autolib': les communes franciliennes devront indemniser Bolloré, tranche la cour administrative d'appel de Paris France Bleu
"4 de Melle" : l'affaire est jugée ce jeudi par la Cour administrative d'appel de Bordeaux France Bleu
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Haute-Garonne : la cour administrative d'appel de Toulouse diffère sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle La Dépêche
Une Chlordécone : la cour administrative d'appel se penche sur l'indemnisation de plus de 1 200 plaignants Sud Ouest
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Bordeaux : ils « vendent » la cour administrative d'appel pour rappeler son passé négrier en attendant leur procès Sud Ouest
Non, la cour administrative d'Appel de Bordeaux n'est pas à vendre, "une facétie pour alerter sur le passé esclavagiste" France Bleu
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