La Cour constitutionnelle confirme l'interdiction d'abattage sans étourdissement préalable
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi les recours en annulation dirigés contre l'interdiction générale de l'abattage sans étourdissement dans les ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour constitutionnelle confirme l'interdiction d'abattage sans étourdissement préalable
Thomas Brail confirme participer à la manifestation contre l'A69 malgré l'interdiction du Préfet
Malgré l'interdiction de la manifestation contre l'A69, Thomas Brail, l'un des leaders de l'opposition au projet d'autoroute reliant Castres à Toulouse, a ...Actualités similaires
INFO L'INDEPENDANT. Mariages en péril après la fermeture d'une salle de réception près de Perpignan : le tribunal confirme l'interdiction d'exploitation
Un arrêté du maire de Pia, pris le 3 mai 2024, avait mis un coup d'arrêt brutal aux activités des Jardins du Mas, spécialisés dans les réceptions, ...Actualités similaires
La Ferté-Saint-Aubin : la justice confirme l'interdiction du festival de musique électronique prévu ce week-end
Le tribunal administratif d'Orléans confirme les arrêtés d'interdiction du festival de musique électronique alternative qui devait avoir lieu ce week-end à ...Actualités similaires
Afrique du Sud : la Cour constitutionnelle décidera lundi sur l'éligibilité de l'ex-président Zuma
Jacob Zuma, président de l'Afrique du Sud entre 2009 et 2018, qui a dû démissionner pour avoir rénové sa maison avec de l'argent public, souhaite ...Actualités similaires
Droits d'auteur : rejet du recours des éditeurs de logiciels par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours en annulation introduit par les éditeurs de logiciels informatiques...Actualités similaires
Forcené abattu par un policier à Châlette-sur-Loing en 2017 : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi qu'avait formé la famille de Luis Manuel Bico - cet homme de 48 ans abattu par la police alors qu'il ...Actualités similaires
Togo: la Cour constitutionnelle confirme les résultats des législatives
4 millions de Togolais étaient appelés aux urnes le 29 avril dernier dans un double scrutin pour élire 113 députés et 179 conseillers régionaux qui ont vu ...Actualités similaires
Togo / Législatives : La Cour constitutionnelle confirme les 108 sièges pour le parti au pouvoir
- Et revoit légèrement à la hausse le taux de participation La Cour constitutionnelle togolaise a rendu public, lundi soir, les résultats définitifs des ...Actualités similaires
Provocation à la haine : fresque représentant Jacques Attali manipulant Emmanuel Macron, la cour confirme la relaxe prononcée à Avignon
Une fresque avait été peinte à Avignon représentant Jacques Attali manipulant Emmanuel Macron comme une marionnette. Le peintre était jugé en appel après ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction de la chasse traditionnelle à l'alouette
La chasse de l'alouette avec des pantes ou des matoles est illégale, confirme ce lundi le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française.Actualités similaires
Fin de la transition : Analyse de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 avril 2024
Cet arrêt est relatif à la requête de la Refsyma et l'AMPP, aux fins de constatation de vide institutionnel au Mali, pour vacance du président de la ...Actualités similaires
Analyse de l'Arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 avril 2024, relatif à la requête de la REFSYMA et l'AMPP, aux fins de constatation de vide institutionnel au Mali
Analyse de l'Arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 avril 2024, relatif à la requête de la REFSYMA et l'AMPP, aux fins de constatation de vide ...Actualités similaires
Suspension des activités des partis politiques et des associations au Mali : La Cour Constitutionnelle se déclare incompétente pour connaître « de l'inconstitutionnalité du Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024 »
Dans un arrêt rendu public, le 25 avril 2024, la Cour constitutionnelle du Mali s'est déclarée incompétente pour connaître de l'inconstitutionnalité du ...Actualités similaires
Selon la Cour constitutionnelle... Le sort d'Assimi peut dépendre d'un tandem Malick-Choguel
L'arène judiciaire du bras de fer sur la vacance de la transition a rendu son verdict, ce week-end. Dans la foulée du débat sur les avantages du CNT, la Cour ...Actualités similaires
Suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations : La Cour constitutionnelle se déclare incompétente&
La Cour constitutionnelle se déclare incompétente pour reconnaître l'inconstitutionnalité du décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, portant suspension ...Actualités similaires
Moussa Mara : Félicitation à la Cour Constitutionnelle !
Félicitation à la Cour Constitutionnelle pour avoir joué son rôle et je l'encourage à oeuvrer dans cette voie de l'indépendance de la justice, garant ...Actualités similaires
Mali: la Cour constitutionnelle refuse de statuer sur la fin de la transition
Au Mali, c'est un arrêt contesté de la Cour constitutionnelle sur la fin de la transition. Pris le jeudi 25 avril, il a été publié au Journal officiel le ...Actualités similaires
Transition : la Cour constitutionnelle déclare « irrecevables » les requêtes sur la vacance du pouvoir
La Cour constitutionnelle vient de rendre deux arrêts. Le premier porte sur les requêtes de « constatation de vide institutionnel » et la « vacance de la ...Actualités similaires
Mali: la Cour constitutionnelle demande des comptes sur les émoluments des membres du CNT
Au Mali, les indemnités et avantages perçus par les membres du Conseil national de transition (CNT) créent depuis le début du week-end une vive polémique. ...Actualités similaires
Régularisation des avantages indument perçus par les membres du CNT La Cour constitutionnelle dit niet&
Suite à l'arrestation et à l'incarcération de certaines personnalités de la cinquième législature pour avoir perçu des avantages indus, nous annoncions ...Actualités similaires
Loi organique fixant les avantages et indemnités des membres du CNT : La Cour Constitutionnelle déclare non conformes certaines dispositions à la constitution
La Cour constitutionnelle du Mali a rendu public, le 18 avril 2024, un arrêt relatif à la requête du Président de la transition aux fins de contrôle de ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : la Cour de cassation confirme la culpabilité de Français Fillon
La Cour de cassation a définitivement confirmé ce 24 avril la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse. La haute ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs
Dans un jugement rendu ce mercredi, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de François Fillon, de son épouse Penelope, et de son ancien suppléant ...Actualités similaires
Constitution du Togo: un collectif d'associations demande la saisine de la Cour constitutionnelle
Tous les regards sont désormais tournés vers le président de la République à qui revient le droit de promulguer la nouvelle Constitution controversée, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
