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À l'occasion de la journée des droits de l'enfant, le 20 novembre 2025, le Conseil départemental de
Le Conseil constitutionnel censure la loi Avia contre la liberté d'expression
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Sanctions, allocations, contrôles... ce que change le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale
Le mercredi 12 novembre le Sénat avait commencé l'examen du projet de loi de lutte contre les fraude
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Pour défendre la laïcité et la loi de 1905, lois de liberté et non d'interdits oppressifs, tous à Paris le 6 décembre !
120ème anniversaire de la loi de 1905. La Libre Pensée et une trentaine d'organisations défendant la
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Sans surprise, le Sénat approuve largement un projet de loi contre la « fraude sociale »
La majorité sénatoriale et les macronistes ont approuvé le texte antifraude du gouvernement, dénoncé
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"Mesure de compromis", risque de "stigmatisation"... Malgré des divergences, le Sénat adopte le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale
Le Sénat a adopté ce mardi 18 novembre 2025 le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fi
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Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE
Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te
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Loi Omnibus?: les eurod?put?s parach?vent le d?tricotage engag? par la Commission et le Conseil
Apr?s le rejet d'un premier texte de compromis au Parlement europ?en, la loi Omnibus est adopt?e par
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Une loi rend responsable les entreprises européennes si leurs fournisseurs font travailler des enfants ou pratiquent la déforestation: les députés européens sur le point de la détricoter pour lutter contre la bureaucratie
Adopté il y a à peine un an et demi, la loi sur le "devoir de vigilance" sociale et environnementale
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Metaleurop?: le Conseil d'?tat valide la jurisprudence relative ? la responsabilit? environnementale de l'?tat
Dans une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat pose les conditions dans lesquelles une faut
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Victoire contre la haine en ligne : 9 hommes ont été condamnés pour le cyberharcèlement de l'artiste et militante féministe Typhaine D
Une bonne nouvelle judiciaire - parce que parfois, oui, il y en a ! Le tribunal correctionnel de Par
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Loi Duplomb?: retour sur la censure partielle et les r?serves d'interpr?tation du Conseil constitutionnel
La proposition de loi Duplomb a ?t?, apr?s un parcours assez baroque au Parlement, adopt?e par celui
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