En 2021, le conseil des Prud'hommes a enregistré 141 saisines. Malgré un rebond par rapport à 2020, sur le long terme, ce chiffre est en baisse. Lors de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le conseil des Prud'hommes de la Nièvre fait sa rentrée
Le bras de fer n'est pas pr?s d'?tre termin?. Le Conseil d'?tat a r?tabli, ce mardi 15 juillet, la v?rification d'?ge pour les utilisateurs des sites ...
Actualités similaires
La demande visant à suspendre l'obligation imposée à certains sites pornographiques de vérifier l'âge de leurs utilisateurs a été rejetée mardi par le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative, a invalidé aujourd'hui la suspension d'un arrêté interministériel imposant la vérification de ...
Actualités similaires
La préfecture de la Nièvre durcit le barème des suspensions de permis, notamment en cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Actualités similaires
Le Conseil d'État a décidé de rejeter la contestation de xHamster et de maintenir l'arrêté gouvernemental. Les plateformes pornographiques devront donc ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rétabli mardi la vérification d'âge pour les utilisateurs des sites pornographiques installés dans l'UE et hors de France, invalidant ...
Actualités similaires
Pas de répit pour les sites X : le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension d'un arrêté imposant la vérification d'âge, confirmant l'engagement ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rétabli mardi la vérification d'âge pour les utilisateurs des sites pornographiques installés dans l'UE et hors de France, invalidant ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rétabli l'obligation de vérification de l'âge pour les sites pornos, invalidant sa suspension par le tribunal administratif. Les sites ...
Actualités similaires
Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indiqu? mardi ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rétabli mardi 15 juillet 2025 l'obligation de vérification de l'âge pour les sites pornographiques accessibles en France, y compris ...
Actualités similaires
Ce vendredi 11 juillet 2025, les groupes ?cologistes et Socialistes, la France insoumise (LFI-NFP), et la Gauche d?mocrate et r?publicaine, ont saisi le Conseil ...
Actualités similaires
Dans un rapport administratif dont Mediapart a pris connaissance, la «police des polices» conclut à un usage disproportionné de la force par les agents qui ...
Actualités similaires
Après une légère baisse en 2024, les prix des fournitures scolaires enregistrent cette année une hausse de 2 %, selon une estimation communiquée ce mardi ...
Actualités similaires
Selon UFC-Que Choisir, la hausse du prix des fournitures en 2023, due à l'envolée des tarifs des matières premières, n'a jamais été complètement ...
Actualités similaires
Depuis le 1er juin, le greffe du tribunal des prud'hommes de Nevers ne peut plus accueillir le public. Un recul de l'accès au droit dénoncé par les ...
Actualités similaires
Une étude de l'UFC-Que Choisir montre que les prix des fournitures scolaires grimpent de 2% en 2025. Des tarifs en légère hausse qui vont bondir une fois la ...
Actualités similaires
C'est une évolution devenue incontournable pour lutter contre le réchauffement climatique et les fortes chaleurs estivales que Bias a fait sienne. Finies les ...
Actualités similaires