Le S?nat cr?e une taxe sur les billets de croisi?re pour financer la protection de la mer

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??Nous proposons de cr?er un nouveau pr?l?vement fond? sur le principe du pollueur-payeur, ciblant les croisi?res internationales??, ont expliqu? la s

PLF 2026?: le S?nat rogne les cr?dits des op?rateurs de la transition ?cologique

La Chambre haute a adopt?, le 8 d?cembre, les cr?dits de la mission ?cologie apr?s avoir adopt? plusieurs amendements qui ont r?duit les cr?dits de l'

D?veloppement des transports?: le S?nat adopte le projet de loi cadre

La Chambre haute a adopt? en premi?re lecture, mardi 28?avril, le projet de loi cadre relatif au d?veloppement des transports qui avait ?t? pr?sent? e

Hydro?lectricit??: le S?nat muscle la sortie des concessions

Le S?nat a adopt? la proposition de loi visant ? relancer les investissements dans l'hydro?lectricit? en renfor?ant l'encadrement des proc?dures, le r

Lois Littoral et Montagne?: le S?nat consulte les ?lus sur l'application des deux textes

Lanc?e le 3 f?vrier 2026, une mission d'information du S?nat cherche ? ?tablir un bilan d'application, dans les territoires, des lois Littoral et Mont

Loi Ddadue?(2/2)?: le S?nat s'est pench? sur le r?emploi, les emballages compostables et le TMB

Le S?nat veut imposer l'usage de certains emballages compostables lors des ?v?nements culturels et sportifs. Il veut aussi que la fraction fermentesci

Le S?nat approuve la sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es

La majorit? s?natoriale s'est prononc?e, mercredi 18?f?vrier, en faveur d'une sortie des ?levages de la l?gislation des installations class?es (ICPE).

Le S?nat revient sur l'interdiction d'exploiter les hydrocarbures en outre-mer

La Chambre haute a adopt? en premi?re lecture la proposition de loi du s?nateur guyanais Georges Patient qui revient, en outre-mer, sur l'interdiction

Le S?nat s'attaque une nouvelle fois ? la comp?tence Gemapi

Une mission d'information s?natoriale souhaite faciliter la mise en oeuvre de la gestion des milieux aquatiques et pr?vention des inondations (Gemapi)

Fiscalit? d?chets?: le S?nat r?vise la trajectoire TGAP et s'oppose ? la taxe plastique

Les s?nateurs ont sensiblement modifi? le projet de trajectoire TGAP propos?e par le Gouvernement pour r?duire l'?cart entre enfouissement et incin?ra

Redevance pour consommation d'eau potable?: le S?nat vote un abattement pour les entreprises

La Chambre haute a adopt? cinq amendements identiques au projet de loi de finances pour 2026 qui mettent en place une exon?ration temporaire et d?gres

Simplification du droit de l'urbanisme?: apr?s la CMP, le S?nat adopte la proposition de loi

Apr?s l'accord en CMP, le S?nat a vot? la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Le texte assouplit notamment la

Le S?nat propose une cure d'amaigrissement pour les op?rateurs de la transition ?cologique

??Pas de serpe, ni de hache??, assure la mission d'enqu?te s?natoriale, dont la rationalisation pr?conis?e conduit tout de m?me ? r?duire l'Ademe ? sa

Loi Agec?: le S?nat veut redonner confiance en l'?conomie circulaire

Inutile de revoir en profondeur la loi Agec, il faut plut?t adapter les dispositions qui suscitent ??des difficult?s et des incompr?hension??, estimen

Simplification du droit de l'urbanisme?: le S?nat muscle la proposition de loi

Le S?nat a adopt? la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Il ?largit le champ des d?rogations aux r?gles du PL

Chlord?cone?: le S?nat a adopt? la proposition de loi visant ? reconna?tre la responsabilit? de l'?tat

Proposition de loi fast fashion?: le S?nat revient sur certaines mesures et enrichit le texte

Obligations r?elles environnementales?: le S?nat publie une ?tude de droit compar

P?che dans le golfe de Gascogne?: le S?nat valide la suspension

R?novation ?nerg?tique?: le S?nat renforce la lutte contre les fraudes

Passoires thermiques?: le S?nat assouplit les interdictions de location

Centrales thermiques?: le S?nat adopte la proposition de loi visant ? simplifier les conversions

Proposition de loi Fast fashion?: le S?nat d?tricote le texte des d?put

Sobri?t? fonci?re?: le S?nat affaiblit ? nouveau le ZAN

Le S?nat adopte la loi Daddue en modifiant les mesures li?es ? la durabilit? et aux ?nergies renouvelables

Gestion des d?chets?: le S?nat veut que les REP participent ? la pr?vention des incendies et explosions

ZAN?: le S?nat valide en commission la proposition de loi Trace

Loi d'orientation agricole?: le S?nat donne des gages ? l'agriculture intensive

Reconstruction de Mayotte?: le S?nat donne son feu vert au projet de loi d'urgence

Le S?nat adopte la proposition de loi sur la pr?servation et la reconqu?te de la haie

Z?ro artificialisation des sols?: le S?nat consulte les ?lus locaux

Pr?vention des inondations?: le S?nat consulte les ?lus locaux

Le S?nat ouvre deux commissions d'enqu?te sur la politique ?nerg?tique et les activit?s de TotalEnergies

Observatoire de l'assurabilité : la CCR a bouclé son étude, la balle est dans le camp de Bercy

Dans son rapport annuel, la Caisse centrale de réassurance, pivot du régime public-privé « Cat Nat », avance 14 propositions pour consolider le systèm

Programmation ?nerg?tique?: le d?bat se poursuit au S?nat face aux critiques

Une proposition de loi du S?nat vise ? mieux adapter le DPE au b?ti ancien

Vins de Bordeaux : bio et bruts de décoffrage, les « pet'nat » aux bulles naturelles s'installent dans le paysage

Le Hamas salue la décision du Sénat chilien rejetant le plan d'annexion israélien

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The Walking Dead : Pourquoi l'armée n'a-t-elle pu arrêter le virus zombie ?

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Basket : les féminines de Rognonas au sommet après une saison héroïque

À Rognonas, le gymnnase Chabaud vibre aussi au rythme des succès féminins. Les joueuses de l'USO Rognonas ont officiellement décroché leur ticket pour

Déportation d'enfants ukrainiens : une enquête de l'ONU accuse la Russie de "crimes contre l'humanité"

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