Le Sénat vote plusieurs mesures anti-fraude, notamment aux allocations chômage

Le Sénat vote plusieurs mesures anti-fraude, notamment aux allocations chômage

France Travail pourra vérifier la résidence effective des allocataires, en lui permettant de consulter les relevés d'appels auprès des opérateurs de t

Allocations chômage, compte formation... Le Sénat vote plusieurs mesures antifraude critiquées par la gauche

Le Sénat a renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre la fraude aux allocations chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en Fran

Pas d'allocations chômage si votre compte en banque n'est pas dans l'UE... Le Sénat vote plusieurs mesures anti-fraudes

Le Sénat a renforcé l'arsenal de lutte contre la fraude à l'assurance-chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en France ou en

"Bien-vieillir" : le Sénat vote plusieurs mesures et demande une grande loi autonomie

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Budget : après l'Assemblée, le Sénat vote plusieurs dizaines de milliards d'euros de hausses d'impôts

Le Sénat vote 70 milliards de dollars pour l'ICE, de profondes divisions chez les républicains

Un projet de loi budgétaire a été voté par le Sénat à majorité républicaine, vendredi 5 juin au matin, assurant notamment le financement de la police

Le Sénat vote le projet de loi Ripost, défouloir sécuritaire de la majorité

Les sénateurs ont adopté en le durcissant un texte fourre-tout vanté comme un «choc d'autorité» par Laurent Nuñez, qui empile les mesures répressives

Intelligence artificielle : le Sénat vote l'extension de la vidéosurveillance algorithmique

Dans le cadre du projet de loi Ripost voté mardi soir, la chambre haute a approuvé la prolongation jusqu'en 2030 et l'élargissement spatial de la vidé

Durée maximale allongée, « injonction d'examen psychiatrique »... Le Sénat vote pour durcir la rétention des étrangers, la gauche dénonce « une surenchère sécuritaire »

La proposition de loi sur les centres de rétention administrative (CRA), portée par le très droitier Charles Rodwell (député Renaissance), a été adopt

Le Sénat vote pour allonger la rétention des étrangers jugés dangereux

Les deux chambres du Parlement n'ont pas abouti au même texte. Une commission mixte paritaire devrait donc être convoquée pour parvenir à un compromis

Protoxyde d'azote : "Ce produit n'est pas un produit banal [...] c'est un fléau sanitaire..." le Sénat vote contre l'interdiction de la vente aux particuliers

Dans le cadre de l'examen du projet de loi Ripost, les sénateurs ont durci la vente de ce "gaz hilarant", à l'origine de nombreux accidents parfois mo

Protoxyde d'azote : le Sénat vote à nouveau pour l'interdiction de la vente aux particuliers

Pour la deuxième fois, le Sénat vote pour une interdiction générale de la vente aux particuliers du protoxyde d'azote, un gaz inhalé pour ses effets e

Le Sénat vote contre l'expulsion automatique des étrangers coupables de rodéos sous drogue ou violation de domicile

Les sénateurs ont rejeté un amendement visant à rendre automatique l'expulsion d'étrangers condamnés notamment pour rodéo urbain aggravé par l'alcool

Le Sénat vote ce lundi un « acte de réparation » pour rendre quatorze dépouilles à la Guyane

Ce ÿlundi, un vote de restitution va avoir lieu au Sénat : il concerne la restitution des dépouilles de quatorze Amérindiens de Guyane.

Des cabanons, chalets ou yourtes souvent construits dans des zones à risques: le Sénat vote un texte pour lutter contre le phénomène de "cabanisation" qui "progresse de façon incontrôlée"

Les sénateurs ont adopté, mercredi, une proposition de loi visant à faciliter les procédures de démoliton de ces "abris pérennes" illégalement install

VSS : le Sénat vote la fin du « devoir conjugal »

Après débat en commission et en séance, la chambre haute a voté en faveur de la proposition de loi, qui devra être encore approuvée par une commission

Débloquer 5.000 euros quand on le souhaite et sans condition de ressources: le Sénat vote pour que les Français puissent puiser dans leur épargne salariale

Les sénateurs ont voté pour une proposition permettant aux salariés de débloquer jusqu'à 5.000 euros de leur épargne salariale. Ils espèrent ainsi don

Le Sénat vote l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, à un détail près

Le Sénat vient de voter le projet de loi pour l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais en introduisant une nuance de taille. Liste

Le Sénat vote l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, sous conditions

Le Sénat a voté mardi pour interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans sous certaines conditions, montrant néanmoins des divergences

Le Sénat vote en faveur d'une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, sous certaines conditions

Le Sénat vote pour encadrer l'implantation des data centers en France

Le Sénat a adopté à main levée la proposition de loi du sénateur socialiste David Ros sur l'implantation des data centers, maintenant transmise à l'As

Budget : le Sénat vote pour un encadrement strict des ordonnances

Le Palais du Luxembourg a adopté, jeudi 26 février, une proposition de loi constitutionnelle qui vise à clarifier le contenu et le contrôle des ordonn

Un "fléau" : le Sénat vote l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers

Les sénateurs ont adopté ce jeudi 26 février une proposition de loi interdisant la vente aux particuliers de protoxyde d'azote. Ce "gaz hilarant", inh

« Éviter que des épreuves s'ajoutent à l'épreuve » : le Sénat vote un texte pour mieux accompagner les parents d'enfants gravement malades

Les sénateurs ont voté à l'unanimité une proposition de loi visant à renforcer la protection et l'accompagnement des parents confrontés à la maladie g

Pouvoirs des maires, évacuations simplifiées, amendes doublées... : le Sénat vote un durcissement de la loi contre les installations illicites des gens du voyage

Le Sénat a adopté, ce mercredi 11 février 2026, une proposition de loi visant à durcir les sanctions contre les installations illicites des gens du vo

Le Sénat vote pour renforcer la répression des installations illicites de gens du voyage

Voté au Sénat, le texte prévoyant de lutter contre les installations illicites des gens du voyage part désormais à l'Assemblée nationale. Son inscript

Guyane, Mayotte... Le Sénat vote la relance de la recherche d'hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer

Jeudi 29 janvier, les sénateurs ont adopté à 227 voix pour et 105 contre la proposition de loi qui vise à réautoriser la recherche et l'exploitation d

En France, le Sénat vote à l'unanimité la loi sur la restitution des biens culturels africains

En France, le projet de loi pour faciliter les restitutions de biens culturels pillés entre 1815 et 1972 a été adopté par le Sénat mercredi 28 janvier

Aide à mourir : le Sénat vote ce mercredi sur une loi vidée de sa substance, bientôt de retour à l'Assemblée

Le débat sur la fin de vie au Sénat s'intensifie. Deux propositions de loi sont en jeu : l'une sur les soins palliatifs, l'autre sur l'aide à mourir.

Aide à mourir: le Sénat vote sur une loi dénaturée, bientôt de retour à l'Assemblée

Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat se prononce mercredi par un vote sur deux propositions de loi, mais son refus d'env

Aide à mourir: le Sénat vote sur une loi dénaturée, bientôt de retour à l'Assemblée

Deux textes sont soumis à un vote solennel des sénateurs à partir de 16h30: l'un est plutôt consensuel et vise à renforcer l'offre de soins palliatifs

Euthanasie : le Sénat vote contre toute forme d'aide à mourir

Ce mercredi, les sénateurs ont rejeté, par 144 voix contre 123, l'article 4 de la proposition de loi sur l'aide à mourir, qui consacrait le principe d

Plaques d'immatriculation : le Sénat vote le déploiement des caméras automatiques pour identifier les véhicules

Le Sénat a approuvé la généralisation des caméras LAPI pour identifier les plaques d'immatriculation, et autorisé la conservation des données prolongé

Le Sénat vote un cadre anti-écrans et anti-addiction

Jeudi 18 décembre 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi pour limiter l'exposition précoce aux écrans, encadrer les réseaux sociaux et organis

Violences urbaines : le Sénat vote une «surprime émeutes» similaire à celle liée aux catastrophes naturelles

Adoptée ce jeudi, cette surprime intégrée au contrat d'assurance habitation fonctionne sur le même principe que celui des catastrophes naturelles. Ell

Budget 2026 : le Sénat vote pour, mais l'adoption définitive du texte reste très incertaine

Le Palais du Luxembourg a voté, lundi 15 décembre, le budget de l'État. Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs va tenter, ce v

Le sénat vote une indemnité pour les orphelins d'incorporés de force pendant la Seconde Guerre mondiale

Un amendement pour indemniser les orphelins des Malgré-nous a été voté à une très large majorité dans la nuit du 11 au 12 décembre au Sénat. Un pas tr

Budget : le Sénat vote une baisse de 200 millions d'euros de l'aide médicale d'État

La majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté ce jeudi des amendements en faveur d'un durcissement de l'accès à l'AME, conditionnant par exe

Budget 2026 : Le Sénat vote la partie défense du projet de loi, en hausse

Le Sénat a approuvé jeudi le budget 2026 pour la défense, en forte hausse afin de financer les efforts des armées françaises pour monter en puissance.

Une prime pour les élus : le Sénat vote le bonus de plus de 500 euros à destination des maires

En froid avec les collectivités, le gouvernement avait aménagé cette prime pour compenser les ponctions sur les finances locales.

L'aide publique au développement devrait s'élever à 3,7 milliards d'euros en 2026: le Sénat vote 700 millions d'euros de coupe dans ce budget

Dans le cadre de l'examen du projet de budget 2026, les sénateurs ont approuvé une réduction de 700 millions d'euros de l'aide publique au développeme

Le Sénat vote le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite

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Fonction publique : le Sénat vote le non-remplacement de la moitié des départs à la retraite, sauf dans certains ministères

Les sénateurs ont aussi approuvé l'augmentation à trois jours du délai de carence appliqué aux arrêts maladie dans la fonction publique d'État, contre

15 euros par passager et par escale: face au boom des croisières (notamment auprès des jeunes), le Sénat vote une taxe contre l'avis du gouvernement

Cette taxe, fondée sur le principe du "pollueur-payeur", vise à compenser les "externalités particulièrement lourdes" des croisières internationales p

Jusqu'à 80 ¬ de plus à payer par an pour certains ménages : le Sénat vote pour une augmentation des taxes sur le gaz et une diminution de celles sur l'électricité

Les foyers chauffés à l'éléctricité verront leur facture réduite de 11 à 45 euros.

Budget 2026 : le Sénat vote une augmentation du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique

Le Sénat renforce son soutien à l'agriculture biologique en augmentant le crédit d'impôt, malgré l'opposition du gouvernement

Budget : le Sénat vote pour augmenter les taxes sur le gaz et diminuer celles sur l'électricité

Le Sénat a voté samedi 29 novembre pour diminuer les factures des ménages chauffés à l'électricité, compensées par une hausse sur les factures des cha

Budget 2026 : le Sénat allège l'électricité et alourdit la taxe sur le gaz

Le Sénat a adopté une mesure visant à alléger la facture des ménages chauffés à l'électricité, compensée par une hausse équivalente pour ceux qui util

Budget 2026 : le Sénat vote une hausse des taxes sur le gaz et une baisse de celles sur l'électricité

Le Sénat propose de rééquilibrer les taxes sur l'énergie pour favoriser l'électrification des usages, une mesure saluée par le gouvernement malgré les

Budget 2026: le Sénat vote pour taxer plus le gaz, et moins l'électricité

Les sénateurs ont voté, ce samedi 29 novembre, pour la diminution des factures des foyers se chauffant à l'électricité. De son côté, la facture du cha

PLFSS : le Sénat vote un budget de la Sécu très à droite

PLFSS La droite du Palais du Luxembourg a globalement rétabli le texte initial du gouvernement, en augmentant même la durée légale du travail. La gauc

Le Sénat adopte un budget de la Sécu avec "seulement" 17,6 milliards d'euros de déficit (il était de 24 milliards avec les députés)

Les sénateurs ont adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, dans une version bien édulcorée. Alors que l'Assemblée nati

Médecine esthétique : le Sénat vote plus d'encadrement et de contrôle pour éviter les fraudes

Le Sénat vient d'adopter une mesure clé pour encadrer la médecine esthétique, en confiant notamment l'autorisation de pratique à l'Ordre des médecins

Le Sénat vote pour augmenter la durée de travail de 12 heures par an

Le débat sur la durée du travail est relancé. Le Sénat a voté pour l'augmente de 12 heures par ans, soit 15 minutes en plus chaque semaine. La mesure

"Des soins palliatifs pour la Sécurité sociale": face au risque d'une Sécu exsangue, le Sénat vote un transfert de 15 milliards de dette

La mesure, très technique mais qui met en jeu un montant extrêmement important, a été votée très largement dans le cadre de l'examen du projet de budg

Le Sénat vote un amendement pour ajouter 12 heures de travail en plus par an

Sans revenir sur les 35 heures légales hebdomadaires, l'amendement augmenterait la durée annuelle de 1.607 heures à 1.619 heures travaillées. La mesur