Le tribunal administratif de Caen interdit la vidéo surveillance algorithmique
La vidéo surveillance massive assistée par algorithme ne deviendra pas la norme en France. Le tribunal administratif de Caen a en effet publié une ordonnance ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif de Caen interdit la vidéo surveillance algorithmique
VIDÉO. Le château de Caen se dévoile à travers des visites
Chaque mercredi du mois de septembre 2024, il est possible de découvrir ou redécouvrir le château de Caen (Calvados). Le guide, Alban Gottfrois, est ...Actualités similaires
Bègles : destruction d'une sépulture au cimetière, le tribunal administratif incompétent ?
Quatre ans après la destruction d'une tombe dont la concession était considérée à tort comme échue, la juridiction a été saisie mardi 17 septembre, par ...Actualités similaires
TikTok sera-t-il interdit aux Etats-Unis? Le réseau social joue son va-tout devant un tribunal, les juges sceptiques
TikTok a tenté lundi 16 septembre de convaincre un tribunal fédéral américain de l'inconstitutionnalité de la loi obligeant son propriétaire chinois à la ...Actualités similaires
VIDÉO. Normandy Channel race : l'occasion d'un petit tour en chaloupe dans le port de Caen
À l'occasion du départ, dimanche 15 septembre 2024, des 25 Class40 participant à la Normandy channel race, toute une série d'animations sont proposées dans ...Actualités similaires
Vente immobilière annulée par la commune de Champhol : le tribunal administratif abroge la décision municipale
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé une délibération de l'actuel conseil municipal dont le but était d'abroger une autre délibération prise par ...Actualités similaires
Accès aux soins : des maires bretons devant le tribunal administratif
En juin, 54 maires bretons ont pris un arrêté municipal mettant l'État en demeure d'agir pour l'accès aux soins sur leur territoire. Quinze d'entre eux ...Actualités similaires
"On se fout de nous" : Plusieurs centaines d'agriculteurs mobilisés de lundi devant le tribunal administratif de Pau
Manifestation ce lundi matin alors que se tenait une nouvelle audience au tribunal administratif, suite à l'action en tierce opposition de près de 2000 ...Actualités similaires
VIDÉO. « On attendait 900 personnes ». Le triathlon de Caen est annulé à cause de la météo
« La sécurité et la santé des athlètes prime ». Quentin Bellenger, organisateur du triathlon à Caen est contraint d'annuler son événement qui devait ...Actualités similaires
VIDÉO. Inondations à Caen : le réseau de tram coupé en deux
À Caen (Calvados) de l'arrêt Quai de Juillet à la gare SNCF, les trams ne circulent plus. Ils ont été déviés pour éviter l'inondation sous le pont de la ...Actualités similaires
INFO LA DÉPÊCHE. Projet d'hôtel du jardin des Plantes : dix délibérations du conseil municipal de Montauban attaquées devant le tribunal administratif
Selon les informations de La Dépêche, des recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Toulouse contre dix délibérations du conseil ...Actualités similaires
VIDÉO. Rentrée en musique au collège Lechanteur de Caen avec le groupe School of rock
Ce lundi 2 septembre 2024 est synonyme de rentrée pour les élèves du collège Fernand-Lechanteur de Caen (Calvados). Pour se donner un peu d'entrain, le ...Actualités similaires
Côtes-d'Armor : 15 maires convoqués devant le tribunal administratif de Rennes
Quinze maires des Côtes-d'Armor sont convoqués ce mardi devant la justice administrative. Le préfet du département conteste un arrêté pris début juin. ...Actualités similaires
4 Boulevards de Montpellier : le tribunal administratif rejette la demande de suspension d'un arrêté de circulation
L'association des 4 Boulevards estimait que cet arrêté pris par la Ville n'était plus temporaire au bout de deux ans et que les seuils étaient dépassés en ...Actualités similaires
"Nous allons faire un recours auprès du tribunal administratif" : le dossier de la coriandre irrite les agriculteurs du Gers
L'association Les Bios du Gers a accueilli ce jeudi 29 août le préfet du Gers, le président du Département et le député de la 1re circonscription. Ils ...Actualités similaires
VIDÉO. Gendarme tué lors d'un refus d'obtempérer : les images de vidéo surveillance révèlent le déroulé de la scène
Des caméras de vidéo surveillance ont filmé la scène survenue lundi 27 août dernier.Actualités similaires
Effarouchement de l'ours sur l'estive du Trapech : l'association One Voice une nouvelle fois déboutée par le tribunal administratif de Toulouse
Comme cela avait déjà été le cas il y a trois semaines, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce mardi 27 août, une nouvelle demande de ...Actualités similaires
N2 : le GOAL FC acte la décision du tribunal administratif
Le GOAL FC a accepté la décision du tribunal administratif de Paris.Actualités similaires
National : débouté par le tribunal administratif, le GOAL FC en N2
Le GOAL FC a été débouté par le tribunal administratif de Paris ce vendredi. Les Lyonnais évolueront donc bien en National 2.Actualités similaires
VIDÉO. Les pompiers tentent d'éteindre le camion de paille toujours en feu près de Caen
Un incendie est survenu sur un camion transportant de la paille, vendredi 23 août 2024, un peu avant 9 heures, sur la D403, axe 2 × 2 voix qui relie ...Actualités similaires
VIDÉO. Des alpinistes gravissent un volcan, pourtant interdit : celui-ci entre en éruption au moment où ils arrivent vers le cratère
Samedi 17 août 2024, un groupe d'alpinistes tentait d'escalader le volcan Dukono, en Indonésie, lorsque celui-ci est entré en éruption.Actualités similaires
National : le GOAL FC devant le tribunal administratif vendredi
Le GOAL FC, qui espère toujours être réintégré en National, se présentera devant le tribunal administratif de Paris vendredi.Actualités similaires
N2 : le GOAL FC a saisi le tribunal administratif pour être repêché en N1
Le GOAL FC a décidé de saisir le tribunal administratif de Paris pour être repêché en National.Actualités similaires
Corse-du-Sud : le tribunal administratif suspend l'interdiction des «tenues manifestant une appartenance religieuse» sur des plages
Le 7 août dernier, les communes de Lecci et de Zonza-Santa-Lucia ont publié un arrêté anti-burkini. Sur demande de la préfecture de Corse, le tribunal ...Actualités similaires
Lecci : le tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse
Dans un communiqué ce lundi 19 août, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance ...Actualités similaires
La Confédération paysanne appelle à un meilleur partage de l'eau après la décision du tribunal administratif de Pau sur le sous-bassin de l'Adour
La Confédération paysanne du Gers s'exprime suite à la décision du tribunal administratif de Pau du 2 août dernier, demander à L'État de rectifier sa ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
