La juridiction a finalement rejeté le recours de la Quadrature du Net et de la Ligue des droits de l'Homme. Devant le tribunal administratif de Paris, le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif rejette le recours contre l'essaim de drones de la préfecture de police de Paris
Le tribunal administratif de Paris a ordonné mardi au préfet de police de la capitale de publier les arrêtés interdisant les rassemblements nocturnes contre ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a annulé un arrêté de la préfecture de police qui interdisait les rassemblements nocturnes dans plusieurs secteurs de Paris, le ...
Actualités similaires
L'association Droit au logement (DAL 38), soutenu par plusieurs collectifs dont "Lutte Hébergement Grenoble", a saisi le tribunal administratif de Grenoble ce ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête en urgence d'une association, qui demandait la cessation des interpellations dites "préventives" dans ...
Actualités similaires
12h25: Selon BFMTV , la mairie de Paris a transmis à la préfecture de police la liste des 4.000 noms des agents de la propreté des services de la ville. Nos ...
Actualités similaires
12h25: Selon BFMTV , la mairie de Paris a transmis à la préfecture de police la liste des 4.000 noms des agents de la propreté des services de la ville. Nos ...
Actualités similaires
La préfecture de police de Paris a ouvert vendredi 10 mars une enquête administrative sur des soupçons de violences commises par des policiers travaillant ...
Actualités similaires
Transports, raffineries, professeurs... la grève des retraites est suivie par de nombreux corps de métiers. Mais depuis dix jours, c'est la grève des ...
Actualités similaires
La manifestation contre la réforme des retraites, mercredi prochain, ira de l'Hôtel des Invalides jusqu'à place d'Italie. La préfecture de police a demandé ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le recours d'une association contre le système Lapi, qui permet de contrôler le respect du stationnement ...
Actualités similaires
17h47: Alors que les incidents se poursuivent à Paris, la préfecture de police de Paris fait état de 18 interpellations dans le cadre de la journée de ...
Actualités similaires
Les cinq bars de nuit de la Place de la République, à Dijon, vont devoir continuer de fermer les portes à deux heures du matin. Leur recours devant le ...
Actualités similaires
Les petits actionnaires d'EDF, qui contestent le prix et les modalités de la renationalisation de l'entreprise, ont été déboutés par le tribunal de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter le recours des propriétaires d'une résidence étudiante survolée par le téléphérique Téléo qui ...
Actualités similaires
Les grévistes demandent notamment davantage d'effectifs pour prendre en charge les personnes amenées par la police présentant des troubles mentaux
Actualités similaires
Bouchaib Azhari, père de l'auteur présumé de l'agression de Mme Angèle H., en août 2022 à Cannes, avait saisi dimanche dernier le juge des référés du ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette des recours de sites pornographiques qui sont sous le coup d'un blocage après une action en justice engagée par l'Arcom.
Actualités similaires
Le tribunal administratif a validé, mercredi 30 novembre, la décision de la mairie de Paris et du préfet de police d'abaisser la vitesse de...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de la capitale avait été saisi d'un recours à la suite de la décision de la mairie de Paris d'abaisser la vitesse de 50 à 30 km/h ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a validé mercredi 30 novembre la décision de la mairie de la capitale et du préfet de police d'abaisser la vitesse ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a validé mercredi la décision de la mairie de la capitale et du préfet de police d'abaisser la vitesse maximale de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a validé mercredi la décision de la mairie de la capitale et du préfet de police d'abaisser la vitesse maximale de ...
Actualités similaires