Le tribunal annule le blâme mais valide la mutation de l'ex-directrice du conservatoire Clément-Janequin de Châtellerault

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Viré car trop âgé pour la communication digitale ? Le tribunal annule le licenciement d'un directeur artistique

Par Meriem Ghenim, avocate au barreau de la Seine-Saint-Denis

Carcassonne. Le tribunal annule le permis du conducteur ivre et rebelle

Hier matin, un homme de 33 ans a comparu devant le tribunal à juge unique de Carcassonne, pour répondre de plusieurs infractions routières, ainsi que

Wassy : le tribunal annule le résultat des élections municipales

Torsac: le tribunal annule le permis de construire de la cantine

Déviation de Beynac : le tribunal administratif annule le deuxième projet

Le tribunal administratif de Bordeaux annule l'autorisation préfectorale validant le deuxième projet de contournement de Beynac. Un recours avait été

« C'est un signal très négatif envoyé pour l'égalité professionnelle » : à Strasbourg, le tribunal administratif annule le congé menstruel mis en place par la ville

Ouvert aux agentes de la collectivité territoriale depuis le 1er septembre 2024, ce dispositif permettait aux femmes souffrant de douleurs menstruelle

Amiens : le tribunal administratif annule le projet Boréalia 2

Marseille : le tribunal administratif annule le volet entretien du « plan écoles »

Covid-19 : le tribunal administratif annule le scrutin municipal à La Balme-de-Sillingy

"Tout repose sur des estimations qui ne sont pas fiables" : Le tribunal de Toulouse annule le plan d'urbanisme de plusieurs centaines de milliers d'euros visant 23 communes du Lot

L'urbanisme intercommunal du pays de Lalbenque Limogne est remis à plat. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, le 30 avril, le PLUi pour irr

Décharges sauvages de Nestlé: le tribunal annule les analyses étayant l'ampleur de la pollution

Nestlé comparaît du 23 au 27 mars à Nancy pour avoir abandonné des tonnes de déchets plastiques autour de ses usines vosgiennes, polluant les sols et

"Je ne me rappelle pas être sorti de la discothèque, ni d'avoir pris la voiture" : le tribunal de Carcassonne annule le permis du conducteur ivre et rebelle

Ce vendredi 20 mars, un homme de 33 ans a comparu devant le tribunal à juge unique de Carcassonne, pour répondre de plusieurs infractions routières, a

Le préfet d'Eure-et-Loir délivre une obligation de quitter le territoire à un citoyen français ! Le tribunal annule l'arrêté

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Le tribunal administratif d'Orléans a annulé, jeudi 11 septembre, un arrêté préfectoral d'éloignement visant un détenu. Et pour cause, c'est un citoye

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Retenue collinaire de La Clusaz : le tribunal annule finalement l'autorisation du projet

Le projet de méga-bassine destiné initialement à alimenter les canons à neige de la station haut-savoyarde a été retoqué par le tribunal administratif

Charente : la justice annule l'arrêté sur les battues pour « erreur manifeste d'appréciation »

Allemagne. Interdiction du journal Compact : le tribunal annule partiellement l'interdiction immédiate

Procédure "pas loyale", le tribunal annule l'enquête sur un trafic de stupéfiants

Arcachon : le tribunal annule l'arrêté municipal interdisant la circulation des poids lourds aux Abatilles

Pyrénées-Orientales : le tribunal annule la délégation des transports publics d'Argelès-sur-Mer à Keolis

Le tribunal annule les décisions prises lors d'un conseil municipal injustement tenu à huis clos à Nogent-sur-Eure

Football. Le tribunal annule la procédure intentée par Deschamps contre Cantona pour diffamation

Le tribunal annule la mise à pied de l'ancienne directrice adjointe de l'Ehpad

76 voix d'écart : dans les Yvelines, le tribunal annule les élections municipales au Chesnay-Rocquencourt

Elevage de visons : l'agrandissement de l'élevage de Montarlot-les-Rioz annulé par le tribunal administratif

Isère : le tribunal administratif de Grenoble annule le second tour des élections municipales à Vif

Le tribunal annule les élections municipales

Nîmes : le tribunal administratif annule partiellement le PLU de Nîmes

Theix-Noyalo : le tribunal annule la séance d'élection du maire

Masque : le tribunal annule l'obligation de le porter partout et tout le temps à Strasbourg

Apple remporte la bataille fiscale avec l'UE : le tribunal annule 15 milliards de dollars d'impôts

Municipales dans le Pas-de-Calais : Le tribunal annule l'élection à Ambleteuse

Le tribunal administratif de Nice annule le premier tour de l'élection municipale de Séranon

Le tribunal annule la décision municipale pour le camping

Le tribunal annule les élections à Wassy

Poursuites pour non-respect du confinement à Rennes : le tribunal annule la procédure

Le tribunal administratif de Caen annule le retour aux 90 km/h sur certaines routes de l'Orne et du Calvados

Dans un jugement du 14 avril 2026, le tribunal administratif de Caen annule des arrêtés de 2023 qui avaient permis de relever les limitations de vites

Le tribunal administratif de Bastia annule le refus du maire de Quasquara de retirer la croix

La juridiction administrative annule le refus du maire de retirer la croix installée en 2022 à l'entrée du village de Quasquara.

Le tribunal administratif de Caen annule le permis de construire du Palais Fontette

Marseille : la justice annule le budget 2024 de la Ville et lui ordonne de régulariser

Le tribunal administratif de Limoges annule le projet d'extension de la Scierie Farges à Egletons

Montrouge : le tribunal administratif annule en partie le PLU

Prédefin : « battu » fin mai puis reconnu maire par le tribunal administratif, un cas unique dans le Pas-de-Calais

[Revue de presse] Apple : le Tribunal de l'UE annule le remboursement réclamé par la Commission européenne

Corona, Covid, Lockdown... Ces prénoms désormais en vogue en Asie

Près de Lyon : le tribunal administratif annule deux élections municipales

Dans un communiqué publié ce mardi 12 mai, le tribunal administratif de Lyon a rendu sa décision concernant les élections municipales à Beynost (Ain)

L'arrêté avait autorisé le lavage des bateaux malgré la sécheresse à Argelès-sur-Mer : pourquoi le tribunal a annulé la dérogation du préfet

Ce mardi 5 mai 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la dérogation que le préfet des Pyrénées-Orientales avait accordée en 2023 pour

Financement de la future mosquée de Metz : le tribunal administratif annule la subvention de 490.000 euros de la ville

Le tribunal administratif de Strasbourg annule ce mardi 30 décembre la subvention de 490.000 euros votée par le conseil municipal de la ville de Metz

Jugé "illégal et fautif", un arrêté préfectoral contre une manifestation pacifique du PCF de la Nièvre annulé par le tribunal administratif

Le parti communiste de la Nièvre s'était vu annuler une manifestation pour la paix au lendemain des attaques terroristes du 7 octobre 2023. Le préfet

Piscine Transat : le tribunal administratif annule la cession décidée par Bihorel

La commune de Bihorel voit sa décision de céder sa part de la piscine Transat retoquée par la justice administrative... ð Ne ratez rien de l'info loca

Le permis de construire d'un projet d'immeuble, rue de la Comtesse, annulé par le tribunal administratif

Cette résidence de 3 étages et 12 logements du bailleur social Un Toit pour tous devait être bâtie à la place d'une maison avec un grand jardin arboré

Le congé gynécologique mis en place par l'Eurométropole de Strasbourg annulé par le tribunal administratif

L'Eurométrople avait mis en place en mai 2024 un dispositif expérimental qui prévoyait jusqu'à 13 jours de congés de santé gynécologique. Les deux dél

ADN canin : l'arrêté municipal de la Ville de Béziers annulé par le tribunal administratif de Montpellier

Le tribunal administratif annule l'assignation à résidence d'un ouvrier agricole mauritanien en Creuse

Chantier de l'A69 annulé par le tribunal administratif : une belle victoire pour les ONG, l'État fait appel

Le budget 2024 de la ville de Marseille annulé par le tribunal administratif

L'arrêté "anti-casseroles" du préfet Moutouh annulé par le tribunal administratif de Montpellier