27 Feb Economie Loi contre les fraudes : un examen chaotique dans une Assemblée désertée Les débats sur le projet de loi contre les fraudes ont viré à l'aigre jeudi soir à l'Assemblée, les députés en très petit nombre n'ayant de cesse de.. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Un outil utilisé en période de guerre et de crise: c'est quoi cet emprunt forcé que les contribuables seraient obligés de contracter pour aider l'Etat à se désendetter? Alors que des sénateurs socialistes proposent un emprunt obligatoire ciblant les 20.000 foyers les plus riches pour lever jusqu'à 6 milliards d'euros BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie La suspension "serait certainement la pire décision politique des dernières décennies": les sénateurs annulent la mise en pause de la réforme des retraites Sans surprise, le Sénat a supprimé, ce mardi 25 novembre en séance publique, l'article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( BFMTV
Nov 2025 Economie "C'est une heure par mois, 15 minutes par semaine": le Sénat vote un amendement pour ajouter 12 heures de travail en plus par an et relance un débat ultra-sensible Sans revenir sur les 35 heures légales hebdomadaires, l'amendement augmenterait la durée annuelle de 1.607 heures à 1.619 heures travaillées. La mesur BFMTV
Nov 2025 Economie Taxe sur les mutuelles, gel du barème de CSG: le Sénat rétablit plusieurs mesures du budget de la Sécu que les députés avaient rejetées Ces votes ne sont pas définitifs, car les débats sur ce budget de la Sécu vont se poursuivre entre les deux chambres du Parlement jusqu'au début du mo BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Une mesure très controversée arrive au Sénat: France Travail pourrait avoir accès aux relevés téléphoniques de ses allocataires pour confondre ceux qui ne vivent pas en France Le Sénat a renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre la fraude aux allocations chômage en donnant à France Travail des outils pour vérifier le lieu de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Pas d'allocations chômage si votre compte en banque n'est pas dans l'UE... Le Sénat vote plusieurs mesures anti-fraudes Le Sénat a renforcé l'arsenal de lutte contre la fraude à l'assurance-chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en France ou en BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
11 May France Allocations chômage, "flagrance sociale" : qu'y a-t-il dans le projet de loi contre les fraudes adopté au Parlement ? Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures. Petit tour d'horizon."/ div h La Montagne
11 May Régions - Bourgogne Allocations chômage, "flagrance sociale" : qu'y a-t-il dans le projet de loi contre les fraudes adopté au Parlement ? Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures. Petit tour d'horizon. Le Journal du Centre
11 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Allocations chômage, "flagrance sociale" : qu'y a-t-il dans le projet de loi contre les fraudes adopté au Parlement ? Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures. Petit tour d'horizon. L'écho Républicain
11 May Une Formations, arrêts maladies, suspension d'allocations... Que contient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Une 4 Pétrole, projet de loi contre les fraudes, Chine... L'essentiel de l'actualité ce lundi 11 mai La Tribune sélectionne pour vous les principales informations économiques tout au long de la journée. La Tribune
05 May Une Allocations chômage suspendues, arrêts maladie... Que contient le projet de loi contre les fraudes ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 May Economie Elle va pouvoir saisir les assurances-vie des patrons usant du travail au noir, l'Urssaf se félicite "des nouveaux moyens de lutte" du projet de loi contre les fraudes Sur BFM Business ce mardi, Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale soutient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, q BFMTV
05 May Economie Arrêt maladie, relevé bancaire... Ce que change le projet de loi contre les fraudes Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, que l'Assemblée nationale devrait approuver mardi, avant son adoption définitive au Sénat... cBanque
28 Apr Une Projet de loi contre les fraudes : allocations chômage, arrêts maladie... les mesures validées par les députés et sénateurs Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscal La Tribune
07 Apr Economie Accès aux relevés bancaires, allocations chômage : ce que prévoit le projet de loi contre les fraudes Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, que l'Assemblée nationale devrait approuver mardi en première lecture, contient une... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Une Fraude sociale : les premières pistes du projet de loi de Sébastien Lecornu Sébastien Lecornu a annoncé ce dimanche 5 octobre qu'il présenterait dans les jours à venir un projet de loi visant à lutter contre les fraudes social TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Divers - Actualité générale "Qu'elles soient le fait de particuliers ou d'entreprises, organisées ou occasionnelles"... Lecornu promet une loi contre les "fraudes sociales et fiscales" Sébastien Lecornu a annoncé ce dimanche sa volonté de présenter dans les jours à venir un projet de loi pour lutter contre les "fraudes sociales et fi L'Indépendant
Environnement R?novation ?nerg?tique?: vote final de la nouvelle loi contre les fraudes Actu Environnement
28 Apr Economie Que contient l'accord entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi de lutte contre les fraudes ? Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et... cBanque
07 Apr Economie Il est question de suspension des allocations chômage ou d'interdiction des arrêts maladie en téléconsultation: dernière étape du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l'Assemblée nationale Après des discussions chaotiques, les députés devraient adopter en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fis BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Une "Vos relevés téléphoniques sont utilisables" : que prévoit le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales ? Le projet de loi "relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" est examiné à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale. Il doit permet TF1 News
Dec 2025 Une Loi anti-fraudes : la géolocalisation arrive à toute vitesse pour les transporteurs sanitaires et les taxis Après son adoption par le Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est étudié, en commission, à partir de ce La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
07 Apr Economie Le gouvernement espère réaliser 1,5 milliard d'euros d'économies: les députés adoptent le projet de loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Après des débats houleux et entrecoupés par les élections municipales, les députés ont adopté le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement R?novation ?nerg?tique?: le S?nat renforce la lutte contre les fraudes Actu Environnement
France Une proposition de loi déposée pour lutter contre les fraudes à la rénovation énergétique BFMTV
Economie La proposition de loi qui vise à lutter contre les fraudes aux aides publiques pourrait nuire aux enseignes de bricolage BFMTV
Environnement R?novation ?nerg?tique?: l'Assembl?e nationale l?gif?re contre les fraudes Actu Environnement
Economie Démarchage téléphonique: "La proposition de loi vise à lutter contre toutes les fraudes", explique Thomas Cazenave, député Ensemble à l'origine du texte BFMTV
15 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Rambouillet : mobilisation pour la loi contre les violences sexuelles et sexistes à l'Assemblée nationale L'écho Républicain
14 Oct Politique Loi contre les violences sexuelles et sexistes : Médecins du Monde et Noustoutes alertent sur des dispositions du texte Née d'une mobilisation féministe après l'onde de choc provoquée par le meurtre de Lyhanna, la proposition de loi entend agir contre la chaîne de viole La Provence
14 Oct Une Toute l'info en 2 minutes : Loi contre les VSS, colère des lycéens et les Français en déroute en Ligue des champions « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos qu'il ne fallait pas manquer ce mercredi matin 20 Minutes
14 Oct International Santé du pape, loi contre les violences sexuelles, Thélyson Orélien, États-Unis : les informations de la nuit Les principales actualités de ces dernières heures vues par la presse internationale. Courrier International • Voir articles similaires → Similaires →
13 Oct Politique 4 milliards d'euros : le coût de la loi contre les violences sexistes et sexuelles inquiète pour le budget 2027 Une bataille s'ouvre déjà : celle des moyens nécessaires à son application. La question sera au coeur de l'examen du budget 2027, qui débute ce mardi La Provence
08 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Rambouillet : mobilisation du collectif "Plus jamais ça" pour une loi contre les violences sexistes L'écho Républicain
07 Oct Régions - Bourgogne Dick pics , OnlyFans, traque numérique : voici ce que la nouvelle loi contre les violences sexuelles pourrait changer L'Assemblée nationale a passé la deuxième vitesse mercredi dans l'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuell Le Journal du Centre
07 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Dick pics , OnlyFans, traque numérique : voici ce que la nouvelle loi contre les violences sexuelles pourrait changer L'Assemblée nationale a passé la deuxième vitesse mercredi dans l'examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuell L'écho Républicain
07 Oct France Dick pics , OnlyFans, traque numérique : voici ce que la nouvelle loi contre les violences sexuelles change concrètement L’Assemblée nationale a passé la deuxième vitesse mercredi dans l’examen de la proposition de loi “intégrale” contre les violences sexistes et sexuell La Montagne
06 Oct Divers - Dernière minute « Une réponse sécuritaire totalement disproportionnée » : le PS va déposer une proposition de loi contre les armes mutilantes lors des manifestations de mineurs Le chef des députés socialistes à l'Assemblée, Boris Vallaud, annonce ce mardi 6 octobre 2026 le dépôt imminent d'une proposition de loi pour interdir Nice-Matin
03 Oct Une "Une violence incroyable" : une députée dénonce une décision judiciaire pendant l'examen de la loi contre les violences sexistes et sexuelles Les députés ont débuté l'examen de la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Vendredi, pour dénoncer la "victimisation secondaire", TF1 News
03 Oct Politique Loi contre les violences sexuelles et sexistes: une députée victime de menaces dénonce la "victimisation secondaire" En plein coeur de l'examen du projet de loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes, la députée Les Républicains de Savoie, Émilie Bonnivard BFMTV
01 Oct Proposition de loi contre les violences sexuelles : "il était temps" dit la députée savoyarde Emilie Bonnivard Protection des mineurs, formation renforcée des forces de l'ordre et répression accrue sur internet : la députée savoyarde Émilie Bonnivard présente l France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
29 Sep Loi contre les violences sexuelles : "Il faut impérativement ouvrir des enquêtes" d'après une thérapeute dijonnaise Ce jeudi, une "loi intégrale" contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants arrive en débat à l'Assemblée nationale. Que doit -elle France Bleu
29 Sep Loi contre les violences sexuelles : "il faut impérativement ouvrir des enquêtes" d'après la thérapeute dijonnaise Ce jeudi, une "loi intégrale" contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants arrive en débat à l'Assemblée Nationale. Que doit -elle France Bleu
24 Sep Régions - Bourgogne Loi contre les violences sexuelles : ce que les députés viennent d'approuver en commission (et ce qui coince encore) La loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles vient d'être approuvée en commission par les députés. Mais il reste encore bien des obst Le Journal du Centre
24 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi contre les violences sexuelles : ce que les députés viennent d'approuver en commission (et ce qui coince encore) La loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles vient d'être approuvée en commission par les députés. Mais il reste encore bien des obst L'écho Républicain
14 Sep "On ne lâchera pas" : une manifestation à Nancy pour soutenir la loi contre les violences sexistes et sexuelles Chaque lundi depuis le décès de Lyhanna, des citoyens se rassemblent à Nancy pour réclamer une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelle France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Gers Affaire Lyhanna : le député du Gers David Taupiac nommé corapporteur de la proposition de loi contre les violences sexuelles David Taupiac, député du Gers, a été nommé corapporteur de la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles, dont l'examen a débuté le La Dépêche
08 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Femmes Solidaires : Martine Gayraud, une présidente engagée pour une loi contre les violences sexuelles et sexistes Depuis 2017, la présidente gardoise de Femmes solidaires s'engage pour l'égalité et contre les violences sexistes et sexuelles. L'association, active Midi Libre
08 Sep Loi contre les VSS : "il manque la prise en charge des auteurs", regrette la responsable du CRIAVS de Champagne-Ardenne Alors que la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles a commencé son parcours législatif à l'Assemblée nationale ce mar France Bleu
07 Sep Actualité générale Loi contre les violences sexuelles : ce que va changer le nouveau texte pour les victimes et les accusés La proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles est arrivée ce lundi 7 septembre à l'Assemblée nationale. On fait le point L'Internaute
06 Sep Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Un rassemblement pour une loi contre les violences sexuelles SOCIÉTÉ. Des associations appellent à se mobiliser, lundi 7 septembre à 19 h, place Aristide-Briand, pour soutenir l'adoption d'une loi contre les vio Le Journal de la Haute-Marne
04 Sep Une Elles appellent à se rassembler à Niort pour faire pression avant le vote de la loi contre les violences sexistes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 Sep Régions - Bourgogne Ça ne sera pas un blocage : Aurore Bergé s'engage sur le financement de la loi contre les violences sexuelles La ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, assure ce vendredi 4 septembre 2026 à l'AFP que le coût de la loi intég Le Journal du Centre
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02 Sep Une Affaire Lyhanna : Les causes de la mort de la fillette sont connues mais tenues secrètes pour les besoins de l'enquête Trois mois après la mort de Lyhanna, 11 ans, les enquêteurs connaissent désormais la cause du décès. Mais cette information ne sera pas rendue publiqu 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jul International - Afrique Sénégal: le Pastef interpellé sur sa propre gestion après un projet de loi contre les caisses noires Le débat sur les fonds politiques, ces enveloppes surnommées « caisses noires », agite la classe politique sénégalaise. Une proposition de loi visant RFI • Voir articles similaires → Similaires →
