Loi contre les fraudes : un examen chaotique dans une Assemblée désertée

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Les débats sur le projet de loi contre les fraudes ont viré à l'aigre jeudi soir à l'Assemblée, les députés en très petit nombre n'ayant de cesse de..

Un outil utilisé en période de guerre et de crise: c'est quoi cet emprunt forcé que les contribuables seraient obligés de contracter pour aider l'Etat à se désendetter?

Alors que des sénateurs socialistes proposent un emprunt obligatoire ciblant les 20.000 foyers les plus riches pour lever jusqu'à 6 milliards d'euros

La suspension "serait certainement la pire décision politique des dernières décennies": les sénateurs annulent la mise en pause de la réforme des retraites

Sans surprise, le Sénat a supprimé, ce mardi 25 novembre en séance publique, l'article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (

"C'est une heure par mois, 15 minutes par semaine": le Sénat vote un amendement pour ajouter 12 heures de travail en plus par an et relance un débat ultra-sensible

Sans revenir sur les 35 heures légales hebdomadaires, l'amendement augmenterait la durée annuelle de 1.607 heures à 1.619 heures travaillées. La mesur

Taxe sur les mutuelles, gel du barème de CSG: le Sénat rétablit plusieurs mesures du budget de la Sécu que les députés avaient rejetées

Ces votes ne sont pas définitifs, car les débats sur ce budget de la Sécu vont se poursuivre entre les deux chambres du Parlement jusqu'au début du mo

Une mesure très controversée arrive au Sénat: France Travail pourrait avoir accès aux relevés téléphoniques de ses allocataires pour confondre ceux qui ne vivent pas en France

Le Sénat a renforcé jeudi l'arsenal de lutte contre la fraude aux allocations chômage en donnant à France Travail des outils pour vérifier le lieu de

Pas d'allocations chômage si votre compte en banque n'est pas dans l'UE... Le Sénat vote plusieurs mesures anti-fraudes

Le Sénat a renforcé l'arsenal de lutte contre la fraude à l'assurance-chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en France ou en

Allocations chômage, "flagrance sociale" : qu'y a-t-il dans le projet de loi contre les fraudes adopté au Parlement ?

Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures. Petit tour d'horizon."/ div h

Allocations chômage, "flagrance sociale" : qu'y a-t-il dans le projet de loi contre les fraudes adopté au Parlement ?

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Formations, arrêts maladies, suspension d'allocations... Que contient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales ?

4 Pétrole, projet de loi contre les fraudes, Chine... L'essentiel de l'actualité ce lundi 11 mai

La Tribune sélectionne pour vous les principales informations économiques tout au long de la journée.

Allocations chômage suspendues, arrêts maladie... Que contient le projet de loi contre les fraudes ?

Elle va pouvoir saisir les assurances-vie des patrons usant du travail au noir, l'Urssaf se félicite "des nouveaux moyens de lutte" du projet de loi contre les fraudes

Sur BFM Business ce mardi, Damien Ientile, directeur de l'Urssaf Caisse nationale soutient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, q

Arrêt maladie, relevé bancaire... Ce que change le projet de loi contre les fraudes

Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, que l'Assemblée nationale devrait approuver mardi, avant son adoption définitive au Sénat...

Projet de loi contre les fraudes : allocations chômage, arrêts maladie... les mesures validées par les députés et sénateurs

Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscal

Accès aux relevés bancaires, allocations chômage : ce que prévoit le projet de loi contre les fraudes

Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, que l'Assemblée nationale devrait approuver mardi en première lecture, contient une...

Fraude sociale : les premières pistes du projet de loi de Sébastien Lecornu

Sébastien Lecornu a annoncé ce dimanche 5 octobre qu'il présenterait dans les jours à venir un projet de loi visant à lutter contre les fraudes social

"Qu'elles soient le fait de particuliers ou d'entreprises, organisées ou occasionnelles"... Lecornu promet une loi contre les "fraudes sociales et fiscales"

Sébastien Lecornu a annoncé ce dimanche sa volonté de présenter dans les jours à venir un projet de loi pour lutter contre les "fraudes sociales et fi

R?novation ?nerg?tique?: vote final de la nouvelle loi contre les fraudes

Que contient l'accord entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi de lutte contre les fraudes ?

Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et...

Il est question de suspension des allocations chômage ou d'interdiction des arrêts maladie en téléconsultation: dernière étape du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l'Assemblée nationale

Après des discussions chaotiques, les députés devraient adopter en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fis

"Vos relevés téléphoniques sont utilisables" : que prévoit le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales ?

Le projet de loi "relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" est examiné à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale. Il doit permet

Loi anti-fraudes : la géolocalisation arrive à toute vitesse pour les transporteurs sanitaires et les taxis

Après son adoption par le Sénat, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est étudié, en commission, à partir de ce

Le gouvernement espère réaliser 1,5 milliard d'euros d'économies: les députés adoptent le projet de loi renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après des débats houleux et entrecoupés par les élections municipales, les députés ont adopté le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et

R?novation ?nerg?tique?: le S?nat renforce la lutte contre les fraudes

Une proposition de loi déposée pour lutter contre les fraudes à la rénovation énergétique

La proposition de loi qui vise à lutter contre les fraudes aux aides publiques pourrait nuire aux enseignes de bricolage

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Démarchage téléphonique: "La proposition de loi vise à lutter contre toutes les fraudes", explique Thomas Cazenave, député Ensemble à l'origine du texte

TEMOIGNAGES. "J'y vais depuis des années, j'irai encore..." : malgré le durcissement de la loi contre les rave party illégales, les teufeurs continueront de faire la fête

La nouvelle législation sur les free parties menace les rassemblements festifs illégaux de sanctions lourdes. Les participants risquent désormais une

"Dernière rave" à Marseille avant la loi contre les free parties

"Je l'ai appelée +la dernière rave+, parce que ça me fait flipper de me dire que je peux passer six mois en prison, juste parce que j'organise une fêt

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Élections en France : Emmanuel Macron annonce un futur projet de loi « contre les ingérences étrangères »

À un an de l'élection présidentielle, Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi un projet de loi pour protéger les élections françaises « contre les ingérenc

Pourquoi la proposition de loi contre les "formes renouvelées de l'antisémitisme" fait polémique ?

Une proposition de loi de la députée Caroline Yadan visant à lutter contre l'antisémitisme en France sera examinée à partir du 16 avril à l'Assemblée

Loi contre les formes renouvelées de l'antisémitisme: le gouvernement renonce à avancer l'examen du texte après une levée de bouclier des députés

La proposition de loi, portée par la députée EPR des Français établis hors de France Caroline Yadan et visant à "lutter contre les formes renouvelées

Pouvoirs des maires, évacuations simplifiées, amendes doublées... : le Sénat vote un durcissement de la loi contre les installations illicites des gens du voyage

Le Sénat a adopté, ce mercredi 11 février 2026, une proposition de loi visant à durcir les sanctions contre les installations illicites des gens du vo

Affaire Bétharram : que contient la proposition de loi contre les violences en milieu scolaire ?

Les députés Violette Spillebout (EPR) et Paul Vannier (LFI) ont déposé ce mercredi une proposition de loi pour lutter contre les violences en milieu s

Pédocriminalité en ligne : IA et deepfakes dans le viseur d'une proposition de loi contre les violences sexistes et sexuelles

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Loi contre les abus des géants de la tech: Apple ne la veut plus

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Burkina Faso : La junte adopte une loi contre les « auteurs de pratiques homosexuelles »

Prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison, cette loi pénalisant l'homosexualité est une première dans ce pays dirigé par une junte

Trafic de drogue : "Interdiction de paraître"... Une nouvelle mesure contre les dealers expérimentée à Montpellier

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Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déf

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Fin de vie : la peur d'une loi contre les plus fragiles

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