Le débat sur le projet de loi controversé de lutte contre les séparatismes touche à sa fin ce vendredi 23 juillet avec un ultime vote de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi contre les séparatismes : adoption définitive du texte attendues à l'Assemblée nationale
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.
Actualités similaires
Après une longue gestation à l'Assemblée, les députés ont adopté lundi en première lecture un texte s'attaquant à la niche fiscale de meublés ...
Actualités similaires
Dans le contexte d'une crise du logement qui s'installe dans l'Hexagone, l'Assemblée nationale a adopté ce lundi 29 janvier, en première lecture, une ...
Actualités similaires
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi 29 janvier ...
Actualités similaires
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de liens insuffisants avec le texte: c'est le cas ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce lundi en commission, une proposition de loi instituant un délit d'homicide routier. Un début de victoire pour les associations de ...
Actualités similaires
Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé ». Pour faciliter les travaux avant une dégradation , définitive, le ...
Actualités similaires
L'Assemblée s'apprête à nouveau mercredi à débattre de l'inscription de l'IVG dans la Constitution en vue d'un Congrès du Parlement début mars, un chemin ...
Actualités similaires
L'inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sera au coeur des débats à ...
Actualités similaires
La Commission des lois de l'Assemblée nationale examine ce mardi une proposition de loi transpartisane pour créer le délit d'"homicide routier". L'objectif ...
Actualités similaires
La commission des Lois examine ce mardi une proposition de loi transpartisane créant un délit d'homicide routier. Le texte propose aussi de créer "des peines ...
Actualités similaires
Selon l'ancien garde des Sceaux et Défenseur des droits, cette innovation "est contraire à nos principes constitutionnels." Avec 200 autres personnalités, il ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité, lors de la niche parlementaire du MoDem ce jeudi, en première lecture un texte permettant de priver les ...
Actualités similaires
Ce jeudi, l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un texte permettant de priver les époux reconnus coupables de meurtre ou de tentative de meurtre ...
Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mardi en commission à ...
Actualités similaires
Le texte, qui prévoit de donner un véritable statut professionnel aux 12 000 médiateurs sociaux, sera soumis le 29 janvier aux députés. Le rapporteur ...
Actualités similaires
Au Bénin, une proposition de loi spéciale d'amnistie au profit de personnalités de l'opposition en exil a été rejetée le 3 janvier 2024 par la commission ...
Actualités similaires
Une semaine politique très agitée s'achève en France. L'exécutif a été sérieusement secoué après le vote de la loi immigration qui, après plusieurs ...
Actualités similaires
Le député LR de Dreux, chef de file du groupe LR à l'Assemblée nationale, n'est pas près d'oublier "ce retournement spectaculaire d'un texte initialement ...
Actualités similaires
Le député LR de Dreux, chef de file du groupe LR à l'Assemblée nationale, n'est pas près d'oublier "ce retournement spectaculaire d'un texte initialement ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration a été adopté mardi par les députés, avec le soutien de la droite et de l'extrême droite. Pour les macronistes, la crise ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mardi soir le controversé projet de loi immigration. Le RN, qui voit dans ce texte une "victoire idéologique", a voté pour, ...
Actualités similaires