Loi de bioéthique : Agnès Buzyn présente au Sénat le projet de loi, cette "réflexion" sur "la société dans laquelle nous voulons vivre"
Sans surprise, le Sénat approuve largement un projet de loi contre la « fraude sociale »
La majorité sénatoriale et les macronistes ont approuvé le texte antifraude du gouvernement, dénoncé
"Mesure de compromis", risque de "stigmatisation"... Malgré des divergences, le Sénat adopte le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale
Le Sénat a adopté ce mardi 18 novembre 2025 le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fi
Regrouper le RSA, les allocations de la CAF et les aides au logement dans une "aide sociale unique"? Sébastien Lecornu annonce un projet de loi dès décembre
Le gouvernement de Sébastien Lecornu veut accélérer sur la mise en place d'une aide sociale unique e
"Je suis attaché à cette région, alors que je n'ai pas de raison particulière mais c'est vraiment lié au public" : le Dj star Mosimann de retour dans les Pyrénées-Orientales sur la scène de Live au Campo
De la Star Academy à la matinale de France Inter, des platines des plus grands clubs à la création d
Vers la fin du shutdown aux États-Unis ? Le Sénat américain adopte un projet de loi temporaire
Le Sénat américain a adopté lundi un texte qui, une fois approuvé par la Chambre des représentants,
La loi sur la fin de vie examinée à partir du 12 janvier au Sénat avant la reprise des débats à l'Assemblée en février
Les sénateurs examineront les deux propositions de loi sur la fin de vie à partir du 12 janvier 2026
L'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité de Dordogne demande un référendum sur la loi pour l'aide à mourir
À l'occasion de la 18I journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité, l'Association pour
"Une avancée pour les familles" : La Mouette salue le projet de loi sur la généalogie génétique pour élucider les cold cases
La généalogie génétique pourrait bientôt éclairer les affaires non élucidées en France. Une avancée
Occitanie. Dans cette commune, la fermeture de l'Ehpad met 25 salariés sur le carreau, la raison indigne jusqu'au Sénat
La maison de retraite de cette petite commune de l'Aveyron (Occitanie) va fermer ses portes dans les
Avec la proposition de loi d'Éric Coquerel, le Parlement peut-il légiférer sur la multipropriété dans le football ?
Le député Éric Coquerel (LFI) a présenté une proposition de loi pour interdire la multipropriété.
Pourquoi je soutiens le projet de loi sur la continuité de revenus des artistes-auteurs
Dans les colonnes d'ActuaLitté, des créateurs et créatrices prennent la parole pour raconter, à trav
Un grand lâcher de ballons dans trois villes d'Occitanie pour les 50 ans de la loi Veil sur le handicap
À Toulouse, Auch et Albi, l'Association AgaPei a organisé ce mardi un événement citoyen marquant : u
"Les curistes font vivre toute la commune" : le maire de cette ville thermale interpelle les parlementaires suite au projet de déremboursement des cures
Bernard Canac, maire de Cransac-les-Thermes, alerte sur les conséquences d'un éventuel dérembourseme
"Ne laisser aucun grand handicapé au bord de la route" : le défi, il y a 50 ans, de la loi sur le handicap
Les élus, maires et directeurs d'établissements étaient réunis à la Maison d'accueil spécialisée (Ma
Sébastien Lecornu veut bâtir "France Santé", une "offre de soin de proximité" dans le cadre du projet de loi de finance de la Sécurité sociale
Pour son premier déplacement en tant que nouveau chef du gouvernement, Sébastien Lecornu se déplace
Le projet de loi pour espionner vos conversations privées WhatsApp revient sur la table, l'opposition se mobilise
Le projet de règlement européen CSAR (appelé « chatcontrol » par ses opposants, pour « contrôle des
Le Goût de vivre : une réflexion sur l'âme et la société
Ce nouveau livre de Pierre Perrin compile chroniques, nouvelles, articles et Journal. La table des c
« L'essentiel de la fraude provient des professionnels » : des experts s'interrogent sur le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement
Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté pa
Chômage, arrêts maladie...Que contient le projet de loi sur la fraude sociale?
"La fraude sociale est une trahison." La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare
"La Corse a ressenti pendant 25 ans une forme de mépris": François Rebsamen défend le projet de loi sur l'autonomie de l'île de Beauté
Dans un entretien à la Tribune Dimanche et à Corse-Matin, François Rebsamen, ministre de l'Aménageme
Budget 2026 : accès au patrimoine, arrêts maladie, géolocalisation des transporteurs... que contient le projet de loi contre la fraude sociale
Le gouvernement s'apprête à durcir le ton avec un projet de loi renforçant les contrôles et les sanc
Banques extra-européennes, accès au patrimoine... Catherine Vautrin dévoile les contours du projet de loi sur la fraude sociale
Catherine Vautrin, ministre du Travail, a précisé plusieurs propositions qui vont garnir le projet d
"On s'est adapté au terrain" : dans cette commune de l'Aveyron, le projet de la passerelle fait encore débat
Le chantier de la future passerelle piétonne de Saint-Parthem a été lancé le 22 juillet 2025. Porté
"Les juges ne sont pas laxistes, mais le système l'est devenu" : Gérald Darmanin présente son projet de loi de réforme de la justice
Alors qu'il souhaite réformer la justice, le garde des sceaux Gérald Darmanin a présenté ce lundi 28
ENTRETIEN. "Nous voulons vivre de nos récoltes, pas des aides": la Loi Duplomb sous le prisme de la noisette gersoise
La loi Duplomb, très contestée, concerne de près Thomas Carayon. 3e génération de producteur de nois
Le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse approuvé au Maroc
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi lors d'une séance législative, le projet
La phrase du jour : "? Il y aurait une solution simple et imm?diate pour sortir par le haut de cette discussion : que l'Anses puisse donner son avis sur les d?rogations que la loi pr?voit ?"
En r?action ? la p?tition r?clamant l'abrogation de la loi Duplomb, sign?e par plus de 1,5 million d
/2025/07/21/000-4863883-687dd5212e120250843276.jpg)
Franceinfo- SantéPétition contre la loi Duplomb : "Cette opposition entre production et environnement est intenable dans notre pays", assure le président de la FNSEA
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLa pétition demandant l'abrogation de cette loi atteint lundi 21 j
"Il nous a mis un sacré coup de poignard dans le dos" : tensions entre élus et agriculteurs après le vote de la loi Duplomb
Le vote de la loi Duplomb à l'Assemblée nationale divise en Ariège. Tandis que la Confédération pays
Proposition de loi, taxation... Face à l'IA, le Sénat au secours de la culture
Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias, sénateurs, se sont penchés, au nom de la commission d
Etats-Unis : Un sénat divisé adopte sur le fil la "Big Beautiful Bill" ; le projet de loi budgétaire massif de Donald Trump
Aux États-Unis, le Sénat a approuvé mardi, à une courte majorité, le colossal projet de loi budgétai
Emmanuel Macron à Roquefort : la Confédération paysanne boycotte le chef de l'État après le passage de la loi Duplomb au Sénat
En déplacement à Roquefort (Aveyron) pour célébrer les 100 ans de l'AOP, Emmanuel Macron a été accue
« Grande et belle loi » : blocage au Congrès américain sur le projet de loi budgétaire de Donald Trump
Les élus républicains au Congrès ne sont pas parvenus à surmonter leurs divisions pour une adoption
Fin de vie : le Sénat examinera la loi sur l'aide à mourir à partir du 7 octobre
Le projet de loi sur la fin de vie, incluant l'aide à mourir, sera débattu au Sénat dès le 7 octobre
« La grande et belle loi » de Donald Trump sur le budget adoptée de justesse par le Sénat
Après des heures de débat, le Sénat américain vient d'adopter de justesse la loi sur le budget de Do
Au Sénat, le courroux des agriculteurs de la Confédération paysanne contre la loi Duplomb
AGRICULTURE - On n'a pas besoin de se faire dicter une loi par l'agro-industrie. » Lundi 30 juin, la
"Nous nous y opposerons": Bruno Retailleau assure que Les Républicains ne voteront pas le projet de loi de François Bayrou sur la proportionnelle
Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur et président des Républicains, est l'invité de BFM Politiq
Miss Extrahandinaire, le projet fou de cette Toulousaine se concrétise, ce samedi, afin que "la société ne soit plus handicapée au handicap"
Grâce à l'audace et la témérité de Nadjet Meskine, le premier concours Miss Extrahandinaire France,
Un projet de loi adopté par le Sénat pour faciliter la préparation des JO d'hiver 2030
Le Sénat a validé, mardi 24 juin, un projet de loi qui permettra de faciliter la préparation des Jeu
Suppression des ZFE: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la simplification économique
L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 17 juin le projet de loi sur la simplification de la
Pénalités, publicité interdite... Que contient le texte de loi sur la "fast fashion", voté au Sénat mardi?
La proposition de loi pour freiner la "fast fashion", mode "ultra éphémère" incarnée par les géants
Pénalités, publicité interdite... Que contient le texte de loi sur la "fast fashion", voté au Sénat mardi?
La proposition de loi pour freiner la "fast fashion", mode "ultra éphémère" incarnée par les géants
Pénalités, publicité interdite... Que contient le texte de loi sur la "fast fashion", voté au Sénat mardi?
La proposition de loi pour freiner la "fast fashion", mode "ultra éphémère" incarnée par les géants
Réforme de la loi PLM : quand l'ombre de Gaudin plane sur le Sénat
Pendant 28 ans, Jean-Claude Gaudin aura arpenté les tapis rouge empire du palais du Luxembourg. Il f
"Elon Musk était au courant depuis le début": Donald Trump s'exprime après les propos d'Elon Musk sur le projet de loi budgétaire
Une "abomination répugnante": Elon Musk, ancien conseiller de Donald Trump, s'est lâché la semaine p
"Ce projet m'a servi de tremplin pour sortir de la détresse professionnelle dans laquelle j'étais" : cette cavalière reprend les rênes de sa vie grâce à sa passion pour le cheval
À 32 ans, Laurie Favier-Barthelat a ouvert à Gramat la seule boutique du Lot spécialisée dans l'équi
Des milliers de personnes ont défilé en silence à Budapest pour protester contre le "projet de loi sur la transparence"
Après une série de manifestations dans les campagnes, la capitale a également été le théâtre d'un mo
Shein, Asos, H&M, Zara... Ces marques seront-elles impactées par le projet de loi sur la "fast fashion"? On fait le point
La proposition de loi pour freiner la "fast fashion" est examinée ce lundi 2 juin 2025 au Sénat, apr
Projet de loi sur le droit à l'aide à mourir : découvrez le vote des deux députés de la Nièvre
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 27 mai, en première lecture, le projet de loi instaurant un "d
TABLEAU INTERACTIF. Fin de vie : Pour ou contre, découvrez le détail des votes des députés sur la loi qui introduit l'aide au droit à mourir
Les députés ont adopté deux textes sur la fin de vie ce mardi. Voici le détail des votes.
"C'est une avancée, mais ce n'est que le début du combat" : après avoir pris part à la Convention citoyenne sur l'élaboration du projet de loi sur la fin de vie, le catalan Vincent Llobregat se réjouit de l'adoption par les députés
Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le proje
Le projet de loi "refondation" de Mayotte en passe d'adoption au Sénat
Plus de cinq mois après le passage ravageur du cyclone Chido sur ce territoire de l'océan Indien, si
Projet de loi sur la fin de vie : une remise en cause brutale de notre rapport au vivant
TRIBUNE. La proposition de loi sur l'aide a mourir doit etre votee ce 27 mai a l'Assemblee nati
C'est quoi ce délit d'entrave ajouté dans le projet de loi sur l'aide à mourir ?
Les députés ont approuvé samedi la création d'un délit d'entrave à l'aide à mourir, punissable de de