03 Apr Divers - Dernière minute Laurent Nuñez annonce un nouveau projet de loi de lutte contre le séparatisme : ce que l'on sait des mesures Ce vendredi 3 avril 2026, le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a dévoilé son projet de loi de lutte contre le séparatisme visant à compléter celle Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Une Est-ce que, comme au Brésil, vous aimeriez une loi pour encadrer la garde des animaux en cas de rupture ? Racontez-nous Au Brésil, une loi vient d'être votée pour encadrer la garde des animaux de compagnie en cas de séparation de leurs maîtres. Est-ce que vous aimeriez 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Les avocats du barreau de Dijon en grève contre le projet de loi sur la justice criminelle porté par Gérald Darmanin Ce lundi, les avocats du barreau de Dijon ont voté pour une grève illimitée dès la semaine prochaine contre le projet de loi sur la justice criminelle France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Divers Moins de sucre dans les aliments pour bébés : ce que la loi pourrait changer pour les parents Une proposition de loi prévoit d'interdire les sucres ajoutés dans les aliments pour bébés. Une avancée importante... qui pousse aussi de plus en plus Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar Divers - Actualité générale Projet de loi anti-fraude : un amendement anti-pauvres du RN adopté avec la complicité de la droite et de la Macronie Des députés de droite et macronistes ont voté en faveur d'un amendement du RN anti-pauvres, lui permettant d'être adopté. Dans le même temps, les prop L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
30 Mar International - Moyen-Orient Plusieurs pays européens s'inquiètent du projet de loi israélien sur la peine de mort Le projet de loi israélien visant à étendre la peine de mort doit être soumis au vote à la Knesset, lundi. Un texte qui préoccupe les ministres des Af France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Sport ENTRETIEN. Tests de féminité aux JO : "La clé du sujet est de savoir ce que va faire la France" face à cette pratique contraire à la loi de bioéthique, note Amélie Oudéa-Castera La présidente du CNOSF explique que le cadre d'un texte était "attendu", mais souligne toutefois plusieurs questions "éthiques", "scientifiques" et "o Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Bientôt la fin des sucres ajoutés dans les aliments pour bébés ? Ce que prévoit la proposition de loi si l'interdiction n'est pas respectée L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, jeudi 26 mars au soir, une proposition de loi du MoDem visant à interdire les sucres ajoutés dans les al Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Autonomie de la Corse : l'examen du projet de loi constitutionnelle encore reporté L'autonomie devrait encore attendre. C'est ce qu'a laissé entendre Françoise Gatel, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisati France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar International - Belgique "Même quand je ne réponds pas, voir les notifications me fait penser au travail" : ce que prévoit la loi belge en matière de déconnexion Protime, une entreprise belge spécialisé dans la gestion des horaires de travail, a récemment mené une enquête auprès... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Régions - Bourgogne Les migrants qui ne mènent pas une "vie honnête" bientôt expulsés de la Suède ? Ce projet de loi qui divise Le 24 mars, le gouvernement suédois a présenté un projet de loi qui permettrait d'expulser plus facilement certains migrant et de leur retirer leur ti Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Les migrants qui ne mènent pas une "vie honnête" bientôt expulsés de la Suède ? Ce projet de loi qui divise Le 24 mars, le gouvernement suédois a présenté un projet de loi qui permettrait d'expulser plus facilement certains migrant et de leur retirer leur ti L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Actualité générale International - Les migrants qui ne mènent pas une "vie honnête" bientôt expulsés de la Suède ? Ce projet de loi qui divise Le 24 mars, le gouvernement suédois a présenté un projet de loi qui permettrait d'expulser plus facilement certains migrant et de leur retirer leur ti La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Une Rodéos urbains, protoxyde d'azote, violence dans les stades... Ce que projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Divers - Dernière minute Drogue, rodéos urbains, squats... : ce que change le projet de loi « Ripost » présenté par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté ce mercredi 25 mars 2026 son projet de loi « Ripost » en Conseil des ministres. Ce texte, qui vi Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Nouveaux délits, rodéos urbains, protoxyde d'azote... Ce que contient le projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté les grandes lignes de son projet de loi ambitionnant de créer un "choc d'autorité" contre la délin Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar International Projet de loi "Ripost" : Laurent Nuñez veut durcir la législation autour du "gaz hilarant" Le ministre de l'Intérieur a détaillé les grandes lignes de son projet de loi de lutte contre la délinquance et la criminalité organisée qui sera prés Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Protoxyde d'azote, stupéfiants, rodéos : ce que contient le projet de loi Ripost pour la sécurité au quotidien Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté mardi les grandes lignes de son projet de loi qui ambitionne de créer un "choc d'autorité" contre France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Divers - Actualité générale Présidentielle 2027 : opposé à une primaire, Edouard Philippe est persuadé que les prétendants de la droite et du centre "sauront s'entendre", mais pointe l'ambiguïté de Bruno Retailleau Réélu au Havre, Édouard Philippe a rappelé son intention d'être candidat à l'élection présidentielle. Il presse Les Républicains de clarifier leur lig L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Une Rodéos, squats, raves, protoxyde d'azote... Ce que contient le projet de loi "Ripost" présenté par Laurent Nuñez Le ministre de l'Intérieur était ce mardi soir l'invité du 20H de TF1. Laurent Nuñez a annoncé les grandes lignes du nouveau projet de loi "Ripost". R TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Divers - Buzz Fin du permis de conduire pour les seniors de plus de 68 ans ? Ce que dit réellement la loi Faut-il retirer le permis aux seniors après 68 ans ? Entre rumeurs et réalité, découvrez ce qui est vraiment prévu en France et en Europe. meltyBuzz • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Vers des procès expédiés en six mois ? Voici ce que contient le projet de loi de Gérald Darmanin pour "réorganiser la justice criminelle" Gérald Darmanin a présenté un projet de loi sur la justice criminelle, mercredi 18 mars 2026 en conseil des ministres. Le ministre de la Justice enten Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar "Plaider-coupable", généalogie génétique : ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin Gérald Darmanin présente ce mercredi au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'introduction d'une France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Actualité générale VIDÉO. Municipales 2026 : un adjoint ou un conseiller peut-il signer à la place du maire ? Ce que dit la loi Dans les 35 000 communes françaises, la signature du maire engage juridiquement la collectivité. Mais en cas d'absence ou de délégation, un adjoint ou Ouest France - Wochit • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une « Plaider-coupable », généalogie génétique... ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle présenté mercredi au Conseil des ministres La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Divers - Dernière minute Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle au Conseil des ministres, voici ce qu'il contient Gérald Darmanin présente ce mercredi 18 mars 2026 au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'intro Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Environnement Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
15 Mar Politique Municipales 2026: "La seule consigne que je donne ce soir: c'est aucune voix pour LFI", affirme Bruno Retailleau, président de LR Ce dimanche 15 mars marque le premier tour des élections municipales en France. Plus de 48,5 millions d'électeurs étaient appelés à voter. À 17 heures BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
14 Mar Divers - Buzz Mur non crépi chez le voisin, voici ce que la loi permet vraiment de faire Un mur brut construit par votre voisin peut-il rester tel quel côté jardin ? Tout dépend d'un détail juridique déterminant : la nature du mur. meltyBuzz • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Divers - Actualité générale Guerre en Ukraine : la Russie prépare-t-elle de futures invasions ? Ce projet de loi du Kremlin qui justifierait de nouvelles interventions militaires à l'étranger Alors que la Douma (l'Assemblée nationale de Russie) examine un projet de loi permettant le déploiement des forces armées pour protéger les citoyens r L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Divers - Actualité générale Projet d'évasion, opération « Octopus »... ce que l'on sait du coup de filet au sein de la DZ Mafia Un vaste coup de filet baptisé « Octopus » a visé mardi 10 mars la DZ Mafia. L'opération a conduit au placement en garde à vue 42 personnes, dont les L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Retraites : que dit ce projet de loi favorable à l'attribution de trimestres supplémentaires aux bénévoles ? Vous donnez de votre temps pour une cause sportive, culturelle ou caritative ? Cet engagement bénévole, qui concerne des millions de Français, pourrai Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Une Eau, pesticides, prédation du loup, cantines... Voici ce que contient le « projet de loi d'urgence agricole » Le « projet de loi d'urgence agricole », censé répondre à la colère des agriculteurs cet hiver, a été transmis au Conseil d'État. Son contenu ayant fu Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Une Stockage de l'eau, prédation du loup... Que contient le projet de loi d'urgence agricole, qui a été transmis au Conseil d'État ? Le texte devrait être présenté début avril en Conseil des ministres avant d'être examiné en mai par l'Assemblée nationale Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar International - Belgique Les profs donnent-ils trop de devoirs à la maison ? Ce que dit vraiment la loi en Belgique En Belgique francophone, les devoirs dans l'enseignement fondamental sont encadrés par un décret du 29 mars 2001. Ce... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Economie Pas de sanctions "lorsqu'il y a des écarts de rémunération": la CGT estime que le projet de loi sur la transparence salariale est "un net recul" Le gouvernement a transmis ce vendredi aux partenaires sociaux son projet de loi sur la transparence salariale. Ce texte transposant une directive eur BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Une Flambée des prix des carburants : avez-vous le droit de stocker de l'essence chez vous ? Ce que dit vraiment la loi Alors que la guerre au Moyen-Orient laisse craindre une hausse des prix, il peut être tentant de faire des réserves de carburant. Pourtant, stocker de Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Une Allocation de solidarité unifiée : ce que contient le projet de loi Le projet de loi visant à créer une allocation de solidarité unifiée passera au Parlement avant l'été, a confirmé l'exécutif mercredi 4 mars. La Tribu La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Municipales à La Rochelle : nécessaire ou trop cher ? Ce que disent les candidats du projet de nouvelle salle de basket Trois listes portent un projet de salle mixte. Les autres sont plus circonspects, voire totalement opposés, craignant le coût d'un tel chantier. Tour Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Economie "On punit pour un doute!": l'Assemblée adopte la suppression des allocations chômage en cas de soupçons de fraudes (la mesure la plus polémique du projet de loi) L'Assemblée Nationale a approuvé la suspension des allocations chômage si France Travail émet des soupçons de fraude. Les députés de gauche, dans un h BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Politique Le gouvernement vise une adoption du projet de loi d'urgence agricole "avant l'été" Sébastien Lecornu a fait parvenir un calendrier du parcours parlementaire du projet de loi d'urgence agricole, visant une arrivée du texte à l'Assembl BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Une Colère des agriculteurs : l'adoption du projet de loi d'urgence agricole espérée « avant l'été » Le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale avant son passage au Sénat prévu en juin. La saisine du Conseil d'État devrait intervenir en mar Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Une Loi sur la fin de vie : ce que contient le texte à nouveau adopté par l'Assemblée Les députés ont adopté ce mercredi, pour la deuxième fois, la proposition de loi créant un nouveau droit à l'aide à mourir. Elle est composée de deux TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb International L'Assemblée s'empare du projet de loi contre la fraude fiscale et sociale Les débats pour cette première lecture devraient se tenir à partir de 21H30 et jusqu'à vendredi, avec à la clé plus de 1.000 amendements à examiner, s La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Politique Bruno Retailleau (LR) estime que la violence est "un projet consubstantiel du projet politique" de LFI Alors qu'Emmanuel Macron a réuni ce mardi des responsables gouvernementaux à l'Élysée pour évoquer la lutte contre les groupes violents "ultra ou extr BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb International Ce que nous savons du projet de loi visant à durcir la répression contre l'homosexualité au Sénégal Le gouvernement du Sénégal a adopté un projet de loi controversé visant à durcir la répression de l'homosexualité dans un pays tenu en haleine depuis BBC Afrique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Inondations et crues : "Est-ce que le terrain sera bon ?" La pelouse d'Armandie interroge avant le match de rugby du SU Agen Ce vendredi soir, à 19 heures, la rencontre entre le SU Agen et Valence-Romans devrait se dérouler sur un Armandie détrempé par les conditions météo d La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Politique Policier municipal tractant pour le maire sortant à Istres : rejet des comptes, annulation de l'élection... ce que prévoit la loi Comme le révélait La Provence ce mercredi 18 février, un policier municipal d'Istres, en tenue et au volant d'un véhicule siglé de la Ville, a été fil La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Sciences et médecine "C'est la santé de toute une génération qui est en jeu" : ce que contient la proposition de loi sur l'éducation à l'alimentation La députée Ensemble pour la République Olivia Grégoire veut réformer les programmes scolaires et expérimenter un nouvel enseignement pour lutter contr Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb International - Belgique Baisse de l'IPP, budget, Good Move: ce que contient la Déclaration de politique régionale du futur gouvernement Le MR, le PS, Les Engagés, Groen, Anders, Vooruit et le CD&V sont tombés d'accord jeudi soir pour former un gouvernement bruxellois, a annoncé le port 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Une Bruno Retailleau candidat à la présidentielle 2027, il sera l'invité du 20H de TF1 ce soir L'ancien ministre de l'Intérieur, devenu président du parti Les Républicains, annonce ce jeudi sa candidature à l'élection présidentielle de 2027. Il TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Politique Prix des transports en commun indexé sur l'inflation, renforcement des dépistages de stupéfiants... Ce que contient projet de loi-cadre sur les transports de Philippe Tabarot présenté en conseil des ministres ce mercredi Le projet de loi-cadre sur les transports de Philippe Tabarot sera présenté ce mercredi 11 février en conseil des ministres. Il doit permettre de pioc Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Installations sauvages des gens du voyage : la loi va-t-elle changer ? Ce que contient le texte examiné au Sénat ce mardi Ce mardi 10 février 2026, les sénateurs discutent d'une proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Bons de stérilisation, prise en charge : ce que la loi impose aux communes pour limiter les nuisances des chats errants Qui doit gérer les chats errants et avec quels moyens ? Le Dr Pierre Fabing, vétérinaire, fait le point sur les obligations des communes, les solution France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Une Fusion du RSA, des APL et de la prime d'activité : le projet de loi sur l'allocation sociale unifiée sera débattu au printemps Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, l'idée a été relancée cet automne par Sébastien Lecornu, mais sa mise en place devrait mettre plusieurs années Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon EN DIRECT Municipales 2026 : "Il faut que les Nîmois choisissent bien"... ce qu'il faut retenir de la venue de Bruno Retailleau dans la cité gardoise À l'approche des élections municipales 2026, Midi Libre vous propose un rendez-vous dédié pour suivre l'essentiel de l'information liée au scrutin, en Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jan Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine À Bordeaux, l'arrivée de locaux commerciaux n'obéira pas à la loi du marché dans le futur quartier Bastide-Niel Deux bailleurs sociaux se sont associés pour sélectionner soigneusement de futurs commerçants dans leurs constructions à Bastide Niel. L'ambition est Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une Protéger dans l'urgence les enfants victimes d'inceste : que contient la proposition de loi examinée ce jeudi ? Une proposition de loi très attendue par les défenseurs des droits des mineurs est examinée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Elle entend protéger imm TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Environnement Ce que contient r?ellement le projet de loi de simplification de la vie ?conomique La commission mixte paritaire sur le projet de loi SVE a ?t? conclusive, mais l'examen du texte par les deux chambres est repouss?. Tour d'horizon de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Vers la fin explicite du « devoir conjugal » ? Une proposition de loi examinée ce mercredi à l'Assemblée Bien qu'absente du Code civil, cette notion continue d'être utilisée par certains magistrats, selon l'avocate Delphine Zoughebi. Entretien Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →