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Ce projet de loi est "la traduction juridique de l'accord de Bougival signé le 12 juillet", a-t-elle
Le gouvernement présentera mardi le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de
Un an et demi après sa mort, l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter fera son entrée au Pant
Dans les colonnes d'ActuaLitté, des créateurs et créatrices prennent la parole pour raconter, à trav
Fondé un an après l'adoption de la Constitution en 1958, le Conseil est le garant de cette dernière.
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition du code monétaire et financier qui ne garantiss
Le mode Sentinelle des voitures Tesla est contraire à la loi, a indiqué mercredi la ministre en ch
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Fragilisé par des absences majeures et des repositionnements contraints, le pack de l'USAP n'a plus
Le mouvement jeune du parti de Marion Maréchal s'est rassemblé devant le Conseil constitutionnel con
Face à l'ajout de 20 millions d'euros sur le budget alloué au projet du Centre de valorisation et de
Le Conseil d'État a rejeté la demande de suspension introduite par Siemens contre la décision de la
La France avait introduit cet impôt, contesté par une filiale du groupe allemand de médias Axel Spri
Les Sages ont rejeté une requête d'une filiale du groupe allemand Axel Springer qui jugeait la taxe
Pour l'eurodéputé Raphaël Glucksmann (Place publique), c'est au contraire "la base de tout accord" d
La FNSEA réclame un projet de loi, avec un article unique, pour rouvrir la voie au retour de l'acéta
Dans un courrier adressé à la ministre du Travail, de la santé, des solidarités et des familles Cath
Déclarée inéligible un an le 11 juillet 2025 par le conseil constitutionnel, l'ancienne maire de Mon
La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, a annoncé dimanche que son groupe déposerait une pro
Le Conseil constitutionnel camerounais, statuant en dernier ressort, a rejeté ce vendredi après-midi
Après avoir reçu au moins trois signalements de la part des maires, Gérald Darmaninn, le garde des s
Promulguée, la loi sur l'immigration a été largement remaniée après son passage devant le Conseil co
Après la censure de l'article-clé devant réinstaurer le pesticide acétamipride, Emmanuel Macron a pr
Le président de la République française, Emmanuel Macron, a promulgué la loi Duplomb, selon le Journ
Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la cens
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