Sanctions, allocations, contrôles... ce que change le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale
Le mercredi 12 novembre le Sénat avait commencé l'examen du projet de loi de lutte contre les fraude
Le mercredi 12 novembre le Sénat avait commencé l'examen du projet de loi de lutte contre les fraude
Romain et Melvin, deux amis qui se sont donné le défi de faire Marseille Paris à pied, ont demandé à
La taxe Zucman, qui prévoit un impôt de 2% minimum sur les richesses des contribuables les plus fort
Quand le Soleil s’éteindra, il deviendra une naine blanche. Des mondes pourraient alors survivre et,
La cheffe des députés insoumis, Mathilde Panot, a annoncé dimanche que son groupe déposerait une pro
Selon le Journal officiel publié ce mardi, Emmanuel Macron a promulgué la loi Duplomb, après la cens
Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extr
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux p
Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de
Ce samedi-là, au bar de l'Océan au Guilvinec, l'air saturé d'embruns se glissait entre les tables. P
En censurant la réintroduction de l'acétamipride prévue par la loi Duplomb, le Conseil constitutionn
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi.
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contrainte
Deux censures en une journée. Deux gifles au Parlement. Deux démonstrations de ce que la France est
Les Sages ont retoqué la mesure controversée de l'article 2 de la loi, à savoir l'autorisation sous
Les Sages ont rendu ce jeudi leurs conclusions très attendues selon lesquelles ils bloquent le retou
Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la réintroduction controversée d'un pesticide interdit.
En déplacement en Charente-Maritime, François Bayrou s'exprime sur la décision attendue du Conseil c
La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel ? Les Sages doivent rendre ce jeu
La décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, contestée dans une pétition historique, e
Le Conseil constitutionnel rend ce jeudi, à 18 heures, sa décision sur la constitutionnalité du text
La décision de l'institution enverra un signal tant sur le débat environnemental et sanitaire provoq
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce jeudi sur la loi Duplomb, cette réforme agricole div
Elle est l'une des lois les plus décriées par ses opposants ces dernières semaines. La loi Duplomb p
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi sur la loi Duplomb qui suscite l'opposition de no
Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la contestée
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer jeudi 7 août sur quatre textes, notamment la loi Duplom
Le Conseil constitutionnel est appelé à se prononcer sur plusieurs points soulevés par la gauche con
Le Conseil constitutionnel examine jeudi deux recours contre la loi Duplomb, ce texte sur l'agricult
Dans une tribune publiée ce mardi dans Le Monde, une soixantaine de personnalités scientifiques, soc
Dans une tribune, un collectif appelle le Conseil constitutionnel à "constater l'incompatibilité de
Les Sages doivent se prononcer sur ce texte très controversé qui vise à "lever les contraintes" sur
Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la contestée
Dans le souci de simplifier la vie des travailleurs qui deviennent parents, le parti Renaissance, di
Les Sages ont jugé inconstitutionnelle une procédure dite de «contradictoire asymétrique» instaurée
Une question prioritaire de constitutionnalité vise un article de la loi immigration qui a introduit
Victoire pour les proches des victimes de la route qui réclament depuis plusieurs années la création
La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de co
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi contre le narcotrafic, y compris le régime
Manon Aubry, eurodéputée La France Insoumise était l'invitée du Face-à-Face ce lundi 9 juin sur BFMT
Ce 26 mai 2025, un jeune homme de 19 ans est décédé en Nouvelle-Zélande lors d'un défi entre amis.
Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le proje
Le Sénat s’apprête à adopter ce mardi le projet de loi-programme pour "refonder" Mayotte. Ce texte s
L'Assemblée nationale confirmera-t-elle son vote ? Les députés ont achevé samedi dans les temps impa
Le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité de placer en rétention un demandeur d'asile mena
Peut-on dissimuler la marque de son véhicule ? Une question de style, mais aux yeux de la loi, ça do
Le gouvernement a récemment déposé sur la table du Conseil national un texte législatif pour lutter
Le Conseil constitutionnel a débouté ce mercredi 7 mai des députés de gauche qui l'avaient saisi le
Le gouvernement a présenté, ce mercredi 7 mai en conseil des ministres, un projet de loi transposant
Le défunt pape a été le premier à s'appeler François, un nom choisi en l'honneur de saint François d
Malgré la pluie de ces dernières semaines, les beaux jours sont de retour, ce qui marque l'ouverture
Avec les ponts de mai 2025, l'envie de prolonger les week-ends est forte. Mais attention : l'école r
Depuis 2019, le droit du sol n'est plus appliqué à Mayotte, où se rend lundi Emmanuel Macron. Une si
Le groupe parlementaire de la France insoumise et six députés communistes ont saisi, jeudi 10 avril,
La loi durcissant les conditions d'accès au droit du sol sur l'archipel a été adoptée mardi par le P
Mardi 8 avril, l'Assemblée nationale a adopté le texte porté par Les Républicains, avec le soutien d
Alors que les députés doivent se prononcer sur le durcissement des conditions d'accès à la nationali
Le président américain se met régulièrement en scène en train de signer à son bureau des décrets pré