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Jean Castex avait saisi le Conseil constitutionnel au sujet de l'ex-article 24 (devenu article 52),
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Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécur
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Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enf
Un collectif d'associations et de syndicats a saisi le Conseil constitutionnel, ce 29 avril, contre
Le Secrétaire général des Nations Unies a annoncé le 28 avril 2021 la nomination de M. Alain Noudého
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La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Par
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ENTENTE - Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un accord sur la proposition de loi "sécurit
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Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les criti
AMENDEMENTS - La proposition de loi controversée sur la sécurité globale a été examinée en commissio
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