Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant

Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Séc

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité gl

Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil co

Le très controversé ex-article 24 de la proposition de loi dite "sécurité globale", devenu article 5

Un collectif d'associations et de syndicats a saisi le Conseil constitutionnel, ce 29 avril, contre

Jean Castex tient à lever « tout doute » concernant le très décrié article 24 de la loi « sécurité g

Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna

Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concerna

Pour lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article

Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour un

Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo

Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo

Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo

Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo

Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écolo

L'opposition a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il examine en détail la loi sur la sécurité

La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Par

Les députés et les sénateurs ont abouti à un accord sur la proposition de loi sur la sécurité global

Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les criti

Gérald Darmanin a réaffirmé mardi devant le Sénat « toute la volonté » du gouvernement de conserver

Le Sénat a entièrement réécrit l'article le plus controversé de la proposition de loi "sécurité glob

Les sénateurs ont adopté en commission la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale",

Les opposants au projet de loi "sécurité globale" seront "dans la rue" le 16 mars, jour où le Sénat

Le Sénat examinera la proposition de loi sur la Sécurité Globale à partir du mois de mars. C'est ce

Une centaine de personnes à Mulhouse et à peine plus à Strasbourg : la mobilisation contre la propos

Une centaine de personnes à Mulhouse et à peine plus à Strasbourg : la mobilisation contre la propos

De nouveaux rassemblements sont prévus samedi pour manifester contre la proposition de loi sur la sé

Mardi dernier, les élèves scolarisés à l'école Simone Veil à Labastide-Murat ont eu droit à un succu

La coordination contre la proposition de loi "Sécurité globale", qui rassemble de multiples organisa

Ce mercredi 23 décembre, le centre-ville de Pau a fait le plein ! La foule a envahi les rues pour le

Xiaomi s'apprête à couper l'herbe sous le pied de tous ses concurrents. Conformément à ce que les ru

Les multiples activités de service proposées par l' ADMR offrent la possibilité aux personnes souffr

Dans un courrier aux membres de la commission des Lois du Sénat qui doit examiner le texte à partir

Le troisième rendez-vous de lutte contre la loi de sécurité globale a été moins suivi ce samedi 19 d