Dec 2025 Une Loi sur la vigilance environnementale : l'Union européenne reporte son application à 2029 L'Union européenne repousse l'entrée en vigueur de la loi sur le devoir de vigilance environnementale des entreprises, signe d'un compromis entre ambi Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement L'affaire La Poste?: la cour d'appel de Paris affine l'interpr?tation de la loi sur le devoir de vigilance Dans un arr?t du 17 juin 2025, la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris, a confirm? le jugement de premi?re instance enjoignant La Poste ? modifier Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Lot Projet de loi sur la fin de vie : un "premier pas" mais de nombreux points de vigilance pour les militants La Dépêche
Nov 2025 Europe UE: la loi sur le devoir de vigilance des entreprises vidée de sa substance Au Parlement européen, les députés ont voté ce 13 novembre un texte qui modifie largement le devoir de vigilance, adopté il y a seulement un an. Depui RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 France Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la loi européenne sur le "devoir de vigilance" des gra La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la loi européenne sur le "devoir de vigilance" des gra Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la loi européenne sur le "devoir de vigilance" des gra L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Environnement Devoir de vigilance?: la loi fran?aise produit ses premiers effets sur des filiales ? l'?tranger ??C'est la premi?re fois qu'une entreprise fran?aise est condamn?e ? r?parer des dommages caus?s par ses activit?s ? l'?tranger. C'est une d?cision hi Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International - Afrique Sénégal: l'Assemblée nationale initie plusieurs propositions de loi sur la transparence de la vie publique L'Assemblée nationale du Sénégal a initié plusieurs propositions de loi pour la transparence dans certaines institutions, dont la présidence de la Rép RFI
24 Jul Sport - Football Équipe de France : la FFF et Zidane esquivent la loi sur la gouvernance du sport Zinédine Zidane devrait bien recevoir un salaire mirobolant pour son poste de sélectionneur de l'Équipe de France. Et ce, malgré la loi sur la gouvern Foot National
24 Jul Multimédia LFI attaque la loi sur la majorité numérique devant le Conseil constitutionnel La France Insoumise (LFI) a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi sur la majorité numérique. Le parti estime que le texte Generation Nouvelles Technologies
23 Jul Régions - Languedoc-Roussillon "Si c'est pour rester assis et intubé toute ma vie, ça ne m'intéresse pas" : loi sur la fin de vie, le soulagement d'un Biterrois touché par la maladie de Charcot En réaction à l'adoption définitive de la proposition de loi relative à la fin de vie, plusieurs personnes concernées par la maladie de Charcot, et or Midi Libre
22 Jul "De nombreuses personnes attendent cette loi" : Gérard Bois espère mourir en France grâce à la loi sur la fin de vie Le 15 juillet, l'Assemblée Nationale a voté la loi sur l'aide à mourir. De nombreuses personnes atteintes de maladies incurables attendent l'applicati France Bleu
22 Jul Le Parlement adopte définitivement une loi sur la montagne et ses spécificités Le Parlement a définitivement adopté, ce mardi 21 juillet, une proposition de loi consacrée à la montagne "vivante et souveraine". Ce texte prévoit no France Bleu
21 Jul Divers Le RN, la droite et les macronistes enterrent la pétition contre la loi sur la présomption de légitime défense, malgré 730 000 signatures A la majorité, la commission des lois a refusé de mettre en débat la pétition contre la loi « visant à reconnaître une présomption de légitime défense Basta !
22 Jul Politique Écoles, accès aux soins, gestion de l'eau: le Parlement adopte définitivement une loi sur la montagne et ses spécificités Après les députés, les sénateurs ont adopté ce texte visant à mieux considérer les contraintes des montagnes dans la mise en place des politiques publ BFMTV
21 Jul Une Pédocriminalité : Le projet de loi sur la protection des enfants largement adopté en première lecture Le texte a été enrichi par une mesure marquante, l'imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs 20 Minutes
21 Jul Imprescriptibilité, viols en série : ce que contient le projet de loi sur la protection des enfants adopté à l'Assemblée L'Assemblée nationale examinait ce mardi le projet de loi sur la protection des enfants. Les députés l'ont définitivement adopté à une très large majo France Bleu
21 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Gers TÉMOIGNAGE. "Ce que j'ai entendu m'a choqué et bouleversé" : un fidèle dénonce les propos d'un curé comparant la loi sur la fin de vie au retour du nazisme Lors d'une messe célébrée le samedi 18 juillet à la chapelle de Montgaillard, à Cazaux-d'Angles (Gers), le curé de la paroisse de Vic-Fezensac a tenu La Dépêche
21 Jul Divers « On craint qu'elle soit enterrée » : quel avenir pour la pétition contre la loi sur la présomption de légitime défense des policiers ? La commission des lois décidera, ce 21 juillet, si la pétition contre la loi « visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les force Basta !
21 Jul Politique Loi sur la protection des enfants : ce que contient le texte largement modifié avant son vote au Parlement Le projet de loi sur la protection des enfants, sur lequel les députés se prononcent ce mardi 21 juillet, comprend plusieurs réponses à des affaires a La Provence
18 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir La chronique politique de Benjamin Morel : La chronique sans fin de la loi sur la fin de vie D'abord mis aux oubliettes par la dissolution, on croyait le débat sur la fin de vie clos avec le vote du 15 juillet. L'écho Républicain
17 Jul International - Asie-Pacifique Japon: la loi sur la succession impériale révisée, l'hypothèse d'une impératrice toujours écartée Point de grande révolution au sein de la maison impériale du Japon, mais de nouvelles règles pour mettre fin à la crise de succession. Le Parlement a RFI
16 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi sur la fin de vie : comment les députés euréliens ont voté Après plusieurs années de débat, le Parlement a définitivement adopté, le soir du mercredi 15 juillet, la création d'un droit à l'aide à mourir. Comme L'écho Républicain
16 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Vote de la loi sur la fin de vie: «Une étape historique» pour Olivier Fournet Délégué départemental de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité, Olivier Fournet se bat depuis dix ans pour obtenir une loi, finalement La Dépêche
16 Jul Une "Je ne mourrai pas en Suisse" : Charles Biétry salue le vote de la loi sur la fin de vie Symbole de la lutte pour une aide à mourir, le journaliste Charles Biétry salue le vote de l'Assemblée nationale sur la fin de vie. "Je ne mourrai pas TF1 News
16 Jul Une « La porte est entrebâillée » : dans l'Indre, la loi sur la fin de vie est « un grand pas en avant » selon l'Association pour le droit à mourir dans la dignité La Nouvelle Republique
16 Jul Divers - Actualité générale Loi sur la fin de vie : "Les députés ont changé le cours de ma mort", réagit le journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot et ancienne figure de Canal + "Je ne mourrai pas en Suisse", a déclaré la figure des médias et du sport Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, pour saluer le vote histor L'Indépendant
16 Jul Une Loi sur la fin de vie : vu de l'étranger, "la preuve que la démocratie française peut encore fonctionner" Les médias internationaux pointent la difficulté qu'a eue le parlement à adopter le texte, mais peinent à s'accorder sur la manière dont la loi a été L'Express
16 Jul Une Loi sur la fin de vie : pourquoi le processus a-t-il été aussi long ? Les explications d'Éric Decouty sur LCI L'Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi, la loi sur la fin de vie. Ce vote marque la fin d'un long débat entamé il y a quatre ans. Not TF1 News
16 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Loi sur la fin de vie : "Nous avons entendu que nous voulions tuer des gens, j'ai été marqué par ce manque d'universalité", décrypte un membre catalan de la Convention citoyenne qui a préparé le texte de loi Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le projet de loi sur la fin de vie. Lui et 183 citoyens on L'Indépendant
16 Jul Adoption de la loi sur la fin de vie à l'Assemblée Nationale : l'ADMD du Territoire de Belfort est soulagée Les députés ont adopté ce mercredi soir la loi sur la fin de vie, le texte introduit une aide à mourir sous conditions pour les patients atteints de m France Bleu
16 Jul "Un soulagement" pour les patients atteints de maladies incurables, après l'adoption de la loi sur la fin de vie La loi relative à la fin de vie ouvrant un droit à "l'aide à mourir" a été définitivement adoptée par les députés mercredi à 291 voix pour et 241 voix France Bleu
16 Jul Une Loi sur la fin de vie : "C'était un grand sujet pour un référendum", regrette sur TF1 Michel Barnier, qui a voté contre L'ancien Premier ministre a regretté jeudi dans "Bonjour ! La Matinale TF1" l'adoption définitive de la loi sur la fin de vie, prévoyant la création d TF1 News
16 Jul International Guerre en Iran, loi sur la fin de vie, incendies au Canada, Ukraine : les informations de la nuit Les principales actualités de ces dernières heures vues par la presse internationale. Courrier International
15 Jul Une «Une violence de plus faite au corps social» : la droite fustige l'adoption de la loi sur la fin de vie Adoptée définitivement ce mercredi 15 juillet par l'Assemblée nationale, la proposition de loi sur l'aide à mourir continue de diviser profondément la Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Politique Loi sur la fin de vie définitivement adoptée: "Il ne faut jamais avoir peur de la démocratie", réagit Yaël Braun-Pivet Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, à 291 voix pour et 241 contre lors du 4e et dernier vote BFMTV
15 Jul Une La loi sur la fin de vie définitivement adoptée par le Parlement La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jul Régions - Bourgogne "Je reçois une demande de Français par jour": ce médecin belge doute que la nouvelle loi sur la fin de vie suffise Depuis près de vingt ans, le Dr Yves de Locht pratique des euthanasies en Belgique. Alors que l'Assemblée nationale se prononce ce mercredi 15 juillet Le Journal du Centre
15 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir "Je reçois une demande de Français par jour": ce médecin belge doute que la nouvelle loi sur la fin de vie suffise Depuis près de vingt ans, le Dr Yves de Locht pratique des euthanasies en Belgique. Alors que l'Assemblée nationale se prononce ce mercredi 15 juillet L'écho Républicain
15 Jul Une "La première, voire la seule dissension apparue" : tensions entre Macron et Lecornu concernant la loi sur la fin de vie La loi sur la fin de vie doit finalement être adoptée ce mercredi 15 juillet à l'Assemblée nationale. Le très long parcours de ce texte n'est pourtant TF1 News
15 Jul Une VÉRIF' - Loi sur la fin de vie : les certificats de décès comporteront-ils la mention de "mort naturelle" ? Une rumeur avance que la loi sur l'aide à mourir, qui devrait être adoptée ce mercredi, prévoit la mention de mort naturelle sur le certificat des pat TF1 News
15 Jul International Loi sur la fin de vie : la France rejoint la Belgique, mais à petits pas L'Assemblée nationale s'apprête à voter, ce mercredi, la loi sur l'aide active à mourir. Un dispositif qui reste malgré tout en deçà de la loi belge, Courrier International
15 Jul Politique Proposition de loi sur "la fin de vie": "Moi, j'y suis opposée, j'aurais voté contre", déclare Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement et ministre déléguée à l'Énergie, était l'invitée du Face-à-Face de ce mercredi 15 juillet sur BFMTV et RMC BFMTV
15 Jul Politique Périscolaire, affaire Lyhanna... Après plusieurs mois de scandales, les députés s'emparent du projet de loi sur la protection des enfants Adopté la semaine dernière par une commission spéciale, le projet de loi arrivera ce mercredi 15 juillet dans l'hémicycle dans une version qui ne conv BFMTV
15 Jul Politique Les députés doivent se prononcer sur la proposition de loi sur "la fin de vie", le Premier ministre annonce qu'il va saisir le Conseil constitutionnel La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir est entre les mains de l'Assemblée nationale. Ce mercredi 15 juillet, les députés vont se pron BFMTV
15 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Vote de la loi sur la fin de vie : suicide assisté, euthanasie... Après deux ans de débats acharnés, le jour le plus long à l'Assemblée La loi sur l'aide à mourir s'apprête à franchir l'étape décisive du vote à l'Assemblée nationale ce mercredi 15 juillet. Soutenue par 92 % des Françai Midi Libre
14 Jul International Les députés s'emparent du projet de loi sur la protection des enfants Promis par le gouvernement en 2025 pour répondre à la crise profonde de la protection de l'enfance, notamment mise en lumière par une commission d'enq La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jul Multimédia Comment une majorité de « non » a-t-elle pu faire passer la loi sur la surveillance des messages ? Le règlement « Chat Control 1.0 », qui permet aux plateformes de scanner volontairement les messages privés pour détecter des contenus illicites, est Generation Nouvelles Technologies
09 Jul Politique Loi sur la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre: "C'est très grave", martèle Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, était l'invité du Face-à-Face de ce jeudi 9 juillet sur BFMTV et RMC. Il a notamment été interr BFMTV
08 Jul Politique TOUT COMPRENDRE. Pourquoi la loi sur la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre fait-elle autant polémique? Ce mardi 7 juillet, l'Assemblée nationale a approuvé à 313 voix pour contre 199 la proposition de loi sur la présomption d'usage légitime des armes po BFMTV
08 Jul Politique Loi sur la présomption de légitime défense : pourquoi ce texte sur les policiers divise autant ? Le texte a été adopté par 313 voix contre 199, avec le soutien du gouvernement, d'une très large majorité des députés de son camp (Renaissance - Modem La Provence
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon "Plaider-coupable" : le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin adopté par l'Assemblée nationale mais sans le dispositif décrié La réforme de la justice criminelle a franchi une première étape à l'Assemblée, sans le dispositif controversé de "plaider-coupable" finalement retiré Midi Libre
07 Jul Divers Loi sur la presomption de legitime defense : quelles conséquences ? Le 7 juillet est examinée à l'Assemblée nationale une loi instaurant une « présomption de légitime défense » en faveur des policiers qui font usage de Basta !
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Vers un "permis de tuer" ? Voici ce que contient le projet de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre L'Assemblée nationale examine ce mardi 7 juillet une proposition de loi LR instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l' Midi Libre
07 Jul Politique "Ça porte atteinte au droit à la vie": une loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les policiers fait polémique Examiné par l'Assemblée nationale ce mardi 7 juillet, le texte de loi visant à instaurer une présomption d'usage légitime des armes par les forces de BFMTV
