Dec 2025 Une Loi sur la vigilance environnementale : l'Union européenne reporte son application à 2029 L'Union européenne repousse l'entrée en vigueur de la loi sur le devoir de vigilance environnementale des entreprises, signe d'un compromis entre ambi Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement L'affaire La Poste?: la cour d'appel de Paris affine l'interpr?tation de la loi sur le devoir de vigilance Dans un arr?t du 17 juin 2025, la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris, a confirm? le jugement de premi?re instance enjoignant La Poste ? modifier Actu Environnement
Régions - Midi-Pyrénées - Lot Projet de loi sur la fin de vie : un "premier pas" mais de nombreux points de vigilance pour les militants La Dépêche
Nov 2025 Europe UE: la loi sur le devoir de vigilance des entreprises vidée de sa substance Au Parlement européen, les députés ont voté ce 13 novembre un texte qui modifie largement le devoir de vigilance, adopté il y a seulement un an. Depui RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 France Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la loi européenne sur le "devoir de vigilance" des gra La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la loi européenne sur le "devoir de vigilance" des gra Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la loi européenne sur le "devoir de vigilance" des gra L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Environnement Devoir de vigilance?: la loi fran?aise produit ses premiers effets sur des filiales ? l'?tranger ??C'est la premi?re fois qu'une entreprise fran?aise est condamn?e ? r?parer des dommages caus?s par ses activit?s ? l'?tranger. C'est une d?cision hi Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jun Divers - Actualité générale Projet de loi sur la justice criminelle rejeté en commission : dernier camouflet avant la démission de Gérald Darmanin ? Les députés ont rejeté mercredi 10 juin en commission le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin. Déjà dans la tourmente depuis l'a L'humanité
10 Jun International - Afrique Mali: RSF dénonce des «arrestations arbitraires» et l'«instrumentalisation» de la loi sur la cybercriminalité Au Mali, après le placement sous mandat de dépôt des journalistes Chahana Takiou, lundi 8, et Abdrahamane Keita, mardi 9 juin, l'association Reporters RFI
10 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Réforme du "plaider coupable" : camouflet pour Gérald Darmanin, le projet de loi sur la justice criminelle rejeté en commission à l'Assemblée L'Assemblée nationale a rejeté mercredi, en commission des Lois, le projet de loi controversé sur la justice criminelle par 18 voix contre 16. Porté p Midi Libre
10 Jun Sciences et médecine Élevages intensifs : 50 ans de mépris de la loi sur la sensibilité des animaux 50 ans après l'article L214, reconnaissant la sensibilité de l'animal pour la première fois dans le droit, un rapport de l'association L214 démontre q Reporterre
08 Jun Une Affaire Lyhanna : Sébastien Lecornu réunit plusieurs ministres ce mardi matin pour "enrichir" un projet de loi Sébastien Lecornu va réunir, mardi, des ministres sur la protection de l'enfance. Le but : prendre de nouvelles mesures législatives, selon une lettre TF1 News
07 Jun Régions - Languedoc-Roussillon "Des résistances substitueront, mais c'est un mouvement de fond", une DRH décrypte les enjeux de la loi sur la transparence salariale Transparence salariale, directive européenne, égalité femmes-hommes... Experte en ressources humaines, l'entrepreneuse montpelliéraine, Cécile Ferland Midi Libre
05 Jun Economie La France va louper la date limite: le gouvernement tarde à présenter la loi sur la transparence des salaires, les syndicats l'accusent de "procrastiner" (le Medef, lui, veut attendre 2 ans) La France est en retard pour transposer la directive européenne sur la transparence salariale, qui doit permettre de mieux corriger les inégalités fem BFMTV
05 Jun Une Loi sur la transparence des salaires : pourquoi la France ne respectera pas l'échéance de juin La France devait mettre en place d'ici au 7 juin la directive européenne visant à renforcer la transparence sur les salaires. Mais elle ne respectera TF1 News
02 Jun Sciences et médecine Scandale du chlordécone : adoption en vue d'une loi sur la responsabilité de l'État Le Parlement devrait adopter le mardi 2 juin 2026 une proposition de loi visant à reconnaître la "part de responsabilité" de l'État dans le scandale d Sciences et avenir
02 Jun Une Loi sur la fin de vie : malgré un programme surchargé au Parlement, Laurent Panifous promet un vote solennel le 15 juillet Laurent Panifous s'est engagé à ce que le texte créant un droit à l'aide à mourir soit adopté définitivement à l'Assemblée nationale à la mi-juillet. TF1 News
02 Jun France Loi sur la fin de vie : on sait quand pourrait (enfin) avoir lieu le vote solennel à l'Assemblée nationale Le 15 juillet : telle devrait être la date du vote à l’Assemblée nationale de la loi sur la fin de vie. D’ici là, une commission mixte paritaire est e La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun Politique Loi sur la fin de vie: le ministre des Relations avec le Parlement promet un vote solennel le 15 juillet à l'Assemblée Laurent Panifous souhaite que le texte créant un droit à l'aide à mourir puisse être voté définitivement grâce à l'ouverture d'une session extraordina BFMTV
02 Jun Régions - Bourgogne Loi sur la fin de vie : on sait quand pourrait (enfin) avoir lieu le vote solennel à l'Assemblée nationale Le 15 juillet : telle devrait être la date du vote à l'Assemblée nationale de la loi sur la fin de vie. D'ici là, une commission mixte paritaire est e Le Journal du Centre
02 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi sur la fin de vie : on sait quand pourrait (enfin) avoir lieu le vote solennel à l'Assemblée nationale Le 15 juillet : telle devrait être la date du vote à l'Assemblée nationale de la loi sur la fin de vie. D'ici là, une commission mixte paritaire est e L'écho Républicain
02 Jun Une Loi sur la fin de vie : le vote solennel devrait avoir lieu le 15 juillet à l'Assemblée La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Jun International Scandale du chlordécone: adoption en vue d'une loi sur la responsabilité de l'Etat Il pourrait s'agir de la fin d'un long parcours parlementaire: si elle est validée sans modification par l'Assemblée nationale en fin de journée, la p La Provence
01 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Loi sur la transparence salariale : allez-vous pouvoir connaître la rémunération de vos collègues dans quelques jours ? La directive européenne sur la transparence salariale doit être transposée en France au plus tard le 7 juin prochain. Ce texte impose aux entreprises Midi Libre
01 Jun International - Afrique Loi sur la restitution d'oeuvres africaines: «C'est très important qu'il y ait vite des premières restitutions» Après neuf ans d'hésitation, les députés et sénateurs français ont fini, le 7 mai 2026, par voter à l'unanimité une loi-cadre sur la restitution des o RFI
31 May Régions - Centre - Eure-et-Loir Châteaudun : le député Philippe Vigier, nommé rapporteur sur la proposition de loi sur la fin de vie Le parlementaire dunois a été désigné, mercredi 27 mai, pour remplacer Olivier Falorni, dans l'obligation de laisser sa place. L'écho Républicain
30 May Europe Turquie: la loi sur la «Patrie bleue» menace d'enflammer la Méditerranée La Turquie s'apprête à transformer en loi sa doctrine de la « Patrie bleue », devenue en quelques années l'un des piliers majeurs de sa stratégie géop RFI
26 May Politique Périscolaire, ASE... Sébastien Lecornu annonce qu'un projet de loi sur la protection de l'enfance sera présenté ce mercredi Le Premier ministre a annoncé que le texte "sera inscrit au Parlement dès cet été". Il impliquera notamment des contrôles systématiques des antécédent BFMTV
20 May International - Moyen-orient Israël: la loi sur la conscription obligatoire pourrait provoquer des législatives anticipées À quel moment auront lieu les élections en Israel, Fin octobre ? début septembre ? Il y a des débats aujourd'hui au Parlement sur cette question. La K RFI
15 May Loi sur la fin de vie : du va-et-vient parlementaire au passage en force ? Le 11 mai dernier, le Sénat a rejeté une deuxième fois le texte, provoquant ainsi son renvoi devant la commission mixte paritaire. Mais son retour dev France Bleu
14 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Cobra en liberté à Castelginest : certificat, autorisation, responsabilité du propriétaire... ce que dit la loi sur la détention d'animaux venimeux en France La présence supposée d'un cobra à lunettes à Castelginest soulève l'inquiétude des riverains et interroge sur la légalité d'une telle détention. En Fr La Dépêche
13 May Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le barreau de Nîmes toujours vent debout contre le projet de loi sur la justice criminelle Les avocats du barreau de Nîmes sont toujours en grève et mobilisés contre le projet de loi sur la justice criminelle du ministre de la justice, Géral Midi Libre
12 May Divers - Actualité générale Aide à mourir : le Sénat bloque à nouveau la proposition de loi sur la fin de vie mais adopte le texte pour renforcer les soins palliatifs Comme en première lecture, les sénateurs ont rejeté la proposition de loi sur la fin de vie. En réaction, le gouvernement pourrait renvoyer le texte à L'humanité
11 May Une Arrestation d'un Tunisien suspecté de préparer une attaque terroriste contre le Louvre Un Tunisien, soupçonné d'avoir préparé un projet d'attentat visant le Louvre et la communauté juive à Paris, a été mis en examen et écroué lundi 11 ma 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
11 May Economie Suspension des allocations chômage, géolocalisation des taxis sanitaires... La loi sur la fraude sociale et fiscale est définitivement adoptée, voilà ce qu'elle contient La loi contre les fraudes sociales et fiscales vient d'être adoptée définitivement, elle doit permettre de faire rentrer environ 1,5 milliard d'euros BFMTV
10 May France France: pourquoi la Chine accorde une «grande importance» à la loi sur la restitution des biens culturels En France, la loi qui facilite la restitution d'oeuvres pillées pendant la colonisation, entre 1815 et 1972, a été publiée au Journal officiel ce week RFI • Voir articles similaires → Similaires →
08 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Loi sur la fin de vie : C'est une rupture juridique sans précédent Alors que le Sénat s'apprête à examiner en deuxième lecture ce mois de mai la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, Aline Cheynet de LyonCapitale.fr
07 May Divers - Actualité générale Adoptée à l'Assemblée, la loi sur la restitution des oeuvres pillées par la France attendue au Sénat pour une ultime étape Le texte de loi sur la facilitation des restitutions d'oeuvres pillées durant la colonisation française doit passer une dernière fois par le Sénat, je L'humanité
01 May International La loi sur la peine de mort en Israël perpétue la "discrimination raciale" à l'encontre des Palestiniens (ONU) La nouvelle loi israélienne instaurant la peine de mort "pour les terroristes", taillée sur mesure pour ne s'appliquer qu'à des Palestiniens, perpétue La Provence
29 Apr Multimédia L'administration Trump veut doter les Etats-Unis de leur propre loi sur la protection des données Plus souple que le RGPD européen, le Secure Data Act est attaqué par les défenseurs de la vie privée en ligne, qui le jugent trop favorable aux entrep JDN
29 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées " Il ne faut pas rêver, les propriétaires ne sont pas milliardaires " : ce que change le projet de loi sur la location des passoires énergétiques Le gouvernement planche sur un projet de loi qui vise à assouplir les conditions de location des biens classés G, contre un engagement de travaux. À T La Dépêche
29 Apr Politique Fin de vie: les sénateurs reprennent l'examen de la réforme en commission Après un report de quelques semaines, le Sénat examine une nouvelle fois des textes sur la fin de vie. Une éventuelle adoption de l'aide à mourir est BFMTV
26 Apr Une Le tribunal de Tours et le Département d'Indre-et-Loire visés par un rappel à la loi sur la prise en charge des jeunes étrangers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
20 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Projet de loi sur la "justice criminelle et le respect des victimes" : les avocats lyonnais lèvent leur grève totale La colère gronde toujours chez les avocats lyonnais face au projet de loi sur la "justice criminelle et le respect des victimes." En grève totale depu LyonCapitale.fr
19 Apr Une Quatre lecteurs réfléchissent sur le projet de loi sur la fin de vie La Nouvelle Republique
17 Apr Opinions et humeurs La loi sur la parité en politique est sauvée, mais à bout de souffle Le Conseil constitutionnel a validé le texte qui prévoit les amendes des partis qui ne présentent pas assez de femmes. Mais les données que publie «Me Mediapart
17 Apr International - Afrique Loi sur la restitution d'oeuvres africaines: «Il était temps», selon Souleymane Bachir Diagne « Une loi attendue dans le monde entier », voilà comment la ministre française de la Culture, Catherine Pégard, qualifie le texte pour faciliter les r RFI
16 Apr Une Entre « crainte » et « banalisation », le témoignage des personnels soignants de Tours face à la loi sur la fin de vie La Nouvelle Republique
15 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Reconduction de grève : les avocats du Barreau des Pyrénées-Orientales intensifient le mouvement contre le projet de loi sur la justice criminelle Suite à une nouvelle assemblée générale des avocats du Barreau des Pyrénées-Orientales ce mercredi 15 avril 2026, l'Ordre des avocats annonce la pours L'Indépendant
14 Apr Une Quel est cet « état d'alerte de sécurité nationale », inscrit au projet de loi sur la programmation militaire ? La proposition de loi d'actualisation de la programmation militaire de la France, déposé il y a quelques jours à l'Assemblée, contient un article prôn Le Télégramme
14 Apr "Une prise d'otage pour les victimes" : les avocats de Besançon opposés au projet de loi sur la justice criminelle Au lendemain du rassemblement d'une cinquantaine d'avocats devant le tribunal judiciaire de Besançon et de la suspension du mouvement de grève de 12 j France Bleu
13 Apr Tours : les avocats se mobilisent contre le projet de loi sur la justice criminelle Une mobilisation des avocats est prévue ce lundi à Paris. Ils dénoncent une projet de loi sur la justice criminelle. France Bleu
13 Apr Une Il roulait à 90 km/h en trottinette électrique sur la rocade... Que dit la loi sur une telle conduite ? A Toulouse, un homme a été filmé roulant à plus de 90 km/h sur la rocade au volant d'une trottinette électrique. Que risque-t-il ? « 20 Minutes » a po 20 Minutes
13 Apr Politique Une proposition de loi sur la décriminalisation du travail du sexe présentée au Parlement Une proposition de loi visant à décriminaliser le travail du sexe sera présentée cette semaine au Parlement, dix ans après la loi sur la répression du BFMTV
13 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Dix ans de la loi sur la prostitution : 10 000 clients arrêtés, 65 réseaux démantelés... le texte de 2016 a-t-il vraiment changé les choses ? Dix ans après son adoption, la loi du 13 avril 2016 de lutte contre le système prostitutionnel, qui pénalise les clients et a supprimé le délit de rac Midi Libre
11 Apr Une Prostitution : dix ans après la loi sur la pénalisation des clients, qu'est-ce qui a changé ? Il y a dix ans, la législation évoluait pour abroger le délit de racolage et mettre en place une pénalisation des clients. Le bilan de ce texte adopté TF1 News
11 Apr Une Prostitution : Pourquoi les travailleuses du sexe refusent le projet de loi du RN sur les maisons closes Le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy veut instaurer un cadre pour les prostituées 20 Minutes
