Dec 2025 Une Loi sur la vigilance environnementale : l'Union européenne reporte son application à 2029 L'Union européenne repousse l'entrée en vigueur de la loi sur le devoir de vigilance environnementale des entreprises, signe d'un compromis entre ambi Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement L'affaire La Poste?: la cour d'appel de Paris affine l'interpr?tation de la loi sur le devoir de vigilance Dans un arr?t du 17 juin 2025, la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris, a confirm? le jugement de premi?re instance enjoignant La Poste ? modifier Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Midi-Pyrénées - Lot Projet de loi sur la fin de vie : un "premier pas" mais de nombreux points de vigilance pour les militants La Dépêche
Nov 2025 Europe UE: la loi sur le devoir de vigilance des entreprises vidée de sa substance Au Parlement européen, les députés ont voté ce 13 novembre un texte qui modifie largement le devoir de vigilance, adopté il y a seulement un an. Depui RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 France Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la loi européenne sur le "devoir de vigilance" des gra La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la loi européenne sur le "devoir de vigilance" des gra Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Parlement européen : la droite et l'extrême droite détricotent la loi sur le devoir de vigilance des entreprises Coup de tonnerre à Bruxelles : droite et extrême droite ont uni leurs voix ce jeudi pour sabrer la loi européenne sur le "devoir de vigilance" des gra L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Environnement Devoir de vigilance?: la loi fran?aise produit ses premiers effets sur des filiales ? l'?tranger ??C'est la premi?re fois qu'une entreprise fran?aise est condamn?e ? r?parer des dommages caus?s par ses activit?s ? l'?tranger. C'est une d?cision hi Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Loi sur la présomption de légitime défense pour les policiers : "Ce serait la première étape du retour à la peine de mort" Une quinzaine d'organisations associatives, syndicales et politiques appellent à manifester ce dimanche 20 septembre 2026 à Perpignan et Prades. Afin L'Indépendant
Hier "Ce n'est pas abouti" : les pompiers demandent à l'État de revoir son projet de loi sur la sécurité civile Le gouvernement a présenté le 8 septembre son projet de loi de modernisation de la sécurité civile aux syndicats des pompiers. En Haute-Loire, la copi France Bleu
14 Sep Une La famille de Gabriel Bée, tué par un gendarme, appelle à se rassembler à Niort contre la loi sur la légitime défense des forces de l'ordre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Sep Economie Le projet de loi sur la transparence salariale arrive enfin: que pourra-t-on savoir sur le salaire de ses collègues? Qu'est ce qui restera secret? Chaque salarié aura le droit de demander à son employeur les niveaux de rémunération moyens des autres salariés dans la catégorie de postes comparable BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
11 Sep International Le projet de loi sur l'aide à mourir rejeté par les députés britanniques avec 286 votes contre et 270 pour Les députés britanniques ont rejeté, ce vendredi, une proposition de loi visant à légaliser l'aide à mourir. 286 ont voté contre et 270 pour. BFMTV
10 Sep Une "J'aimerais connaître celui de mon manager" : 4 questions sur ce que prévoit (ou pas) le projet de loi sur la transparence des salaires Le projet de loi sur la transparence salariale a été présenté ce jeudi après-midi en Conseil des ministres. Qui sera concerné, à quelles informations TF1 News
10 Sep Economie Coup d'envoi pour le projet de loi sur la transparence des salaires, mais son examen avant la présidentielle n'est pas garanti Le gouvernement présente ce jeudi le projet de loi sur la transparence des salaires, qui prévoit notamment que les entreprises publient les écarts de BFMTV
07 Sep Multimédia La loi sur la réparabilité des smartphones est un échec cuisant en Europe Un rapport accablant mené par le collectif Right to Repair Europe et iFixit démontre que 80 % des smartphones mis sur le marché de l'Union européenne Generation Nouvelles Technologies
05 Sep erreurFrance Lyes Louffok: "le projet de loi sur la protection des enfants n'est absolument pas à la hauteur" Plus de 3 mois après la découverte du corps de la jeune Lyhanna, le rapport définitif sur les dysfonctionnements qui ont pu mener à ce drame est atten France 24
25 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Loi sur la transparence salariale : le texte permettant de connaître le salaire de votre collègue de travail bientôt présenté en Conseil des ministres Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a annoncé ce mardi 25 août 2026 la présentation, au mois de septembre prochain en Conseil des ministres, d Midi Libre
25 Aug Economie Avec plusieurs mois de retard, le gouvernement annonce que le projet de loi sur la transparence salariale sera présenté en Conseil des ministres le 9 septembre La France avait théoriquement jusqu'au 7 juin pour transposer cette directive européenne dans le droit national. Mais en raison d'un agenda parlementa BFMTV
22 Aug Divers - Buzz Jeanne-Françoise Hutin : ce geste fort après l'adoption de la loi sur la fin de vie, elle veut rendre sa Légion d'honneur à Emmanuel Macron Quelques jours après la promulgation de la loi sur la fin de vie, Jeanne-Françoise Hutin adresse une lettre brûlante à Emmanuel Macron. À 85 ans, cett meltyBuzz
21 Aug Une Etats-Unis : TikTok solde des poursuites sur la protection des enfants pour 400 millions de dollars Accusé d'avoir collecté illégalement les données de mineurs, TikTok a conclu, vendredi, un accord avec la justice américaine. L'entreprise reste encor 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
19 Aug International Loi sur la dissimulation du visage en public au Portugal : le pays interdit le port du voile intégral Au Portugal, le chef de l'État Antonio José Seguro a promulgué une loi interdisant la dissimulation du visage en public - votée à l'initiative de l'ex La Provence
19 Aug Une Aide à mourir : Pharmaciens, curatelles... La loi est promulguée mais il y a trois limites posées par les Sages La loi sur l'aide active à mourir a été promulguée mercredi par Emmanuel Macron. Mais le Conseil constitutionnel formule trois réserves, deux d'entre 20 Minutes
19 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Loi sur la fin de vie : le texte sur l'aide à mourir officiellement promulgué après plusieurs années de vifs débats La loi créant un droit à l'aide à mourir en France a été publiée mercredi 19 août au Journal officiel, promulguée par Emmanuel Macron. Validé par le C Midi Libre
18 Aug erreuInternational - Afrique Sénégal : adoption d'une loi sur la déclaration de patrimoine des plus hauts responsables øó Au Sénégal, la modification de l'article 37 de la Constitution a été adoptée ce lundi. Le texte impose désormais au Premier Ministre et au présiden France 24
17 Aug International - Afrique Angola: la loi sur la cybersécurité adoptée par le Parlement fait craindre un tour de vis sécuritaire En Angola, l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 12 août, une loi sur la cybersécurité, avec 104 voix favorables du MPLA au pouvoir et 56 votes con RFI
14 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Loi sur la fin de vie : le Conseil constitutionnel donne son feu vert... Mais quelles sont les trois réserves imposées par les Sages ? Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 14 août la loi créant un droit à l'aide à mourir, écartant l'essentiel des cinq saisines déposées. Les Sa Midi Libre
10 Aug International - Afrique Madagascar: la Haute cour valide une loi sur la saisine de territoires coloniaux À Madagascar, la Haute Cour constitutionnelle a validé une loi qui organise le transfert automatique à l'État de tous les titres fonciers encore inscr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
07 Aug International Argentine: heurts entre police et manifestants hostiles à un projet de loi sur la propriété privée En fin de manifestation, à la tombée de la nuit, ces accrochages, principalement à distance, ont mis aux prises sur la place du Parlement des groupes La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
06 Aug Une « J'aimerais qu'elle soit plus simple » : prête pour son suicide assisté, cette Deux-Sévrienne réagit à la loi sur la fin de vie La Nouvelle Republique
05 Aug Opinions et humeurs L'Argentine se mobilise contre un projet de loi sur la propriété privée Avec son texte sur «l'inviolabilité de la propriété privée», facilitant l'achat d'énormes portions de terre par des capitaux étrangers, le président a Mediapart
04 Aug Taxe sur les assurances, loi sur la sécurité civile : les propositions politiques se multiplient après les incendies Les incendies de l'été, et notamment le mégafeu en Gironde, ont fait réagir différents représentants politiques, qui appellent à donner des moyens sup France Bleu
02 Aug Opinions et humeurs Cinq ans après la loi sur la PMA, des délais d'accès toujours plus longs Promulgué le 2 août 2021, le dernier texte de bioéthique ouvrait la procréation médicalement assistée aux couples lesbiens et aux femmes seules. Elles Mediapart
31 Jul Une « Les moyens des pompiers sont sous-dimensionnés », déplore la députée Sandra Regol à l'origine d'une proposition de loi sur la sécurité civile Sandra Regol, députée Écologiste et social du Bas-Rhin, fait partie des parlementaires ayant déposé une proposition de loi à l'Assemblée sur la sécuri Le Télégramme
30 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées La tournée de l'ADMD à Tarbes : informer sur la nouvelle loi sur l'aide à mourir et encourager les directives anticipées La tournée estivale de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) a fait étape à Tarbes le 30 juillet. Les bénévoles ont informé le p La Dépêche
29 Jul Politique Nouvelle loi sur la rétention d'étrangers : les associations pointent des "privations de liberté" accrues Les étrangers en situation irrégulière peuvent être enfermés en CRA en vue de leur expulsion s'il existe un risque qu'ils s'y soustraient. La durée ma La Provence
27 Jul International - Afrique Sénégal: l'Assemblée nationale initie plusieurs propositions de loi sur la transparence de la vie publique L'Assemblée nationale du Sénégal a initié plusieurs propositions de loi pour la transparence dans certaines institutions, dont la présidence de la Rép RFI
24 Jul Sport - Football Équipe de France : la FFF et Zidane esquivent la loi sur la gouvernance du sport Zinédine Zidane devrait bien recevoir un salaire mirobolant pour son poste de sélectionneur de l'Équipe de France. Et ce, malgré la loi sur la gouvern Foot National
24 Jul Multimédia LFI attaque la loi sur la majorité numérique devant le Conseil constitutionnel La France Insoumise (LFI) a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi sur la majorité numérique. Le parti estime que le texte Generation Nouvelles Technologies
23 Jul Régions - Languedoc-Roussillon "Si c'est pour rester assis et intubé toute ma vie, ça ne m'intéresse pas" : loi sur la fin de vie, le soulagement d'un Biterrois touché par la maladie de Charcot En réaction à l'adoption définitive de la proposition de loi relative à la fin de vie, plusieurs personnes concernées par la maladie de Charcot, et or Midi Libre
22 Jul "De nombreuses personnes attendent cette loi" : Gérard Bois espère mourir en France grâce à la loi sur la fin de vie Le 15 juillet, l'Assemblée Nationale a voté la loi sur l'aide à mourir. De nombreuses personnes atteintes de maladies incurables attendent l'applicati France Bleu
22 Jul Le Parlement adopte définitivement une loi sur la montagne et ses spécificités Le Parlement a définitivement adopté, ce mardi 21 juillet, une proposition de loi consacrée à la montagne "vivante et souveraine". Ce texte prévoit no France Bleu
21 Jul Divers Le RN, la droite et les macronistes enterrent la pétition contre la loi sur la présomption de légitime défense, malgré 730 000 signatures A la majorité, la commission des lois a refusé de mettre en débat la pétition contre la loi « visant à reconnaître une présomption de légitime défense Basta !
22 Jul Politique Écoles, accès aux soins, gestion de l'eau: le Parlement adopte définitivement une loi sur la montagne et ses spécificités Après les députés, les sénateurs ont adopté ce texte visant à mieux considérer les contraintes des montagnes dans la mise en place des politiques publ BFMTV
21 Jul Une Pédocriminalité : Le projet de loi sur la protection des enfants largement adopté en première lecture Le texte a été enrichi par une mesure marquante, l'imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs 20 Minutes
21 Jul Imprescriptibilité, viols en série : ce que contient le projet de loi sur la protection des enfants adopté à l'Assemblée L'Assemblée nationale examinait ce mardi le projet de loi sur la protection des enfants. Les députés l'ont définitivement adopté à une très large majo France Bleu
21 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Gers TÉMOIGNAGE. "Ce que j'ai entendu m'a choqué et bouleversé" : un fidèle dénonce les propos d'un curé comparant la loi sur la fin de vie au retour du nazisme Lors d'une messe célébrée le samedi 18 juillet à la chapelle de Montgaillard, à Cazaux-d'Angles (Gers), le curé de la paroisse de Vic-Fezensac a tenu La Dépêche
21 Jul Divers « On craint qu'elle soit enterrée » : quel avenir pour la pétition contre la loi sur la présomption de légitime défense des policiers ? La commission des lois décidera, ce 21 juillet, si la pétition contre la loi « visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les force Basta !
21 Jul Politique Loi sur la protection des enfants : ce que contient le texte largement modifié avant son vote au Parlement Le projet de loi sur la protection des enfants, sur lequel les députés se prononcent ce mardi 21 juillet, comprend plusieurs réponses à des affaires a La Provence
18 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir La chronique politique de Benjamin Morel : La chronique sans fin de la loi sur la fin de vie D'abord mis aux oubliettes par la dissolution, on croyait le débat sur la fin de vie clos avec le vote du 15 juillet. L'écho Républicain
17 Jul International - Asie-Pacifique Japon: la loi sur la succession impériale révisée, l'hypothèse d'une impératrice toujours écartée Point de grande révolution au sein de la maison impériale du Japon, mais de nouvelles règles pour mettre fin à la crise de succession. Le Parlement a RFI
16 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Loi sur la fin de vie : comment les députés euréliens ont voté Après plusieurs années de débat, le Parlement a définitivement adopté, le soir du mercredi 15 juillet, la création d'un droit à l'aide à mourir. Comme L'écho Républicain
16 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Vote de la loi sur la fin de vie: «Une étape historique» pour Olivier Fournet Délégué départemental de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité, Olivier Fournet se bat depuis dix ans pour obtenir une loi, finalement La Dépêche
16 Jul Une "Je ne mourrai pas en Suisse" : Charles Biétry salue le vote de la loi sur la fin de vie Symbole de la lutte pour une aide à mourir, le journaliste Charles Biétry salue le vote de l'Assemblée nationale sur la fin de vie. "Je ne mourrai pas TF1 News
16 Jul Une « La porte est entrebâillée » : dans l'Indre, la loi sur la fin de vie est « un grand pas en avant » selon l'Association pour le droit à mourir dans la dignité La Nouvelle Republique
16 Jul Divers - Actualité générale Loi sur la fin de vie : "Les députés ont changé le cours de ma mort", réagit le journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot et ancienne figure de Canal + "Je ne mourrai pas en Suisse", a déclaré la figure des médias et du sport Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, pour saluer le vote histor L'Indépendant
