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07 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Suspension du chômage, pénalités renforcées, formations mieux contrôlées... Que contient le projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales ? Midi Libre
06 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Meurtre, viol, braquages : le point sur les assises, la cour criminelle et le projet de loi sur le plaider coupable, comment ça marche ? Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
06 Apr Une "Loi sur les pouvoirs de guerre" : le congrès américain peut-il arrêter la guerre de Donald Trump contre l'Iran ? TF1 News
31 Mar International - Afrique En Ouganda, l'enlèvement d'un journaliste après des critiques envers une loi sur les usages d'Internet RFI
30 Mar Une Emmanuel Macron au Japon, proposition de loi sur les réseaux sociaux... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar International - Afrique Angola: la loi sur les ONG inquiète la société civile à l'approche des élections générales RFI
03 Mar Environnement La loi sur les substances per- et polyfluoroalkyl?es ou PFAS?: un enjeu de sant? publique multisectoriel Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Opinions et humeurs La loi sur les violences faites aux enfants, victime collatérale du tout sauf LFI à l'Assemblée nationale Mediapart
26 Feb Sciences et médecine Argentine: militants de Greenpeace interpellés au Parlement après une action contre une loi sur les mines en zone de glaciers Sciences et avenir
24 Feb "Aucun enfant n'a à subir la précarité d'une séparation", Paul Christophe dépose une loi sur les pensions alimentaires France Bleu
12 Feb Une EN DIRECT Guerre en Ukraine : L'application WhatsApp accuse la Russie de vouloir la « bloquer complètement »... 20 Minutes
10 Feb International - Belgique Une asbl dénonce la proposition de loi sur les aidants-proches: C'est méconnaître leurs besoins 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Divers WhatsApp sera-t-il interdit aux moins de 15 ans si la loi sur les réseaux sociaux est adoptée ? Magicmaman • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Multimédia Aux États-Unis, une nouvelle loi sur les cryptos provoque la colère des banques La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jan "Je te remercie": Emmanuel Macron soutient dans une vidéo la proposition de loi sur les écrans d'une députée de la Marne France Bleu
23 Jan International - Amériques Le Venezuela réforme sa loi sur les hydrocarbures et met fin au monopole d'État sur le commerce du brut RFI
21 Jan Politique Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, détaille les mesures contenues dans les projets de loi sur les prérogatives de la police municipale BFMTV
18 Jan France "Une marche pour la vie": les opposants à la future loi sur la fin de vie appelés à manifester à Paris BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Economie Le Sénat américain reporte un projet de loi sur les cryptomonnaies après l'opposition de Coinbase ZoneBourse
14 Jan Multimédia La loi sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans revue et corrigée par le Conseil d'État Generation Nouvelles Technologies • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Economie Matières premières : La géopolitique dicte sa loi sur l'énergie, records historiques sur les métaux ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan International - Belgique L'avant-projet de loi sur les organisations radicales va être modifié : le gouvernement pourrait suspendre temporairement une organisation RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
01 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Gers "Je n'y passe pas ma vie !" La future loi sur les téléphones portables divise les générations La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Attentat à Sydney: le gouvernement local renforce sa loi sur les armes à feu BFMTV
Dec 2025 "C'est un grand pas en avant" : ? Besan?on, la Cimade se r?jouit du vote de la proposition de loi sur les mineurs isol France Bleu
Dec 2025 Politique Port-de-Bouc : contrainte d'appliquer la loi sur les arrêts maladie, la Ville va faire appel La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International - Belgique Life for Brussels s'inquiète d'une proposition de loi sur les pensions des victimes d'attentats 7sur7
Nov 2025 International - Afrique Kenya: la justice déclare illégale une loi sur les semences, une première en Afrique RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Mode Imprescriptibilité, intégration des cousins : tout ce qu'il faut savoir de la proposition de loi sur les crimes sexuels sur mineurs Elle • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 France La loi sur la fin de vie examinée à partir du 12 janvier au Sénat avant la reprise des débats à l'Assemblée en février BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
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Sep 2025 Culture Comment Moscou censure les livres via la loi sur les agents étrangers Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Lot Christophe Proença nommé co-rapporteur du projet de loi sur les Jeux Olympiques d'hiver 2030 La Dépêche
Aug 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Loi sur les polluants éternels : « À présent, c'est le gouvernement qui a la main » Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International Monument soviétique démantelé en Pologne en vertu de la loi sur les symboles communistes Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Héritage : que va changer la loi sur les frais bancaires de succession qui entre en vigueur le 13 novembre ? Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International - Afrique Rwanda: le Parlement adopte une loi sur les droits reproductifs et la télémédecine RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 International - Afrique Madagascar: une nouvelle loi sur les grands investissements censée booster le secteur minier RFI
Jul 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Culture Restitutions coloniales: ce que dit le projet de loi qui vise à faciliter les retours des biens culturels spoliés aux pays d'origine Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute Restitutions coloniales: ce que dit le projet de loi qui vise à faciliter les retours des biens culturels spoliés aux pays d'origine Nice-Matin
Jul 2025 International Un projet de loi sur les rails pour faciliter les restitutions coloniales La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
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Jul 2025 Divers - Auto moto La loi sur les piétons hors passage clouté va bouleverser votre conduite Autonews.fr
Jul 2025 International - Moyen-orient Turquie: le Parlement adopte un projet de loi sur les mines menaçant des terres agricoles RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International Les États-Unis adoptent leur première grande loi sur les cryptomonnaies Courrier International
Jul 2025 Europe Turquie: des villageois vent debout contre un projet de loi sur les mines RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 International - Afrique Sierra Leone: la nouvelle loi sur les droits de l'enfant ne condamne pas explicitement l'excision RFI
Jul 2025 Politique "Il y aura un projet de loi" sur les retraites : François Bayrou répond au PS et à leur motion de censure BFMTV
Jun 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Noyade dans les piscines privées : que dit la loi sur les règles à respecter si vous avez un bassin chez vous ? Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une "La race ne permet pas de prédire l'agressivité" : la loi sur les chiens dangereux jugée inefficace par les professionnels TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
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Culture Proposition de loi sur les rapatriés d'Indochine : "Une grande avancée", se félicite le député Nicolas Ray, cosignataire du texte Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
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