Loi visant à nationaliser ArcelorMittal : Lescure dénonce « une réponse populiste à un problème structurel »

L'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser ArcelorMittal en France: l'entreprise et Matignon s'y opposent

L'Assemblée nationale française a adopté jeudi soir en première lecture, par 127 voix contre 41, une proposition de loi LFI visant à nationaliser Arce

ArcelorMittal : l'Assemblée approuve en première lecture la loi visant à nationaliser le groupe sidérurgiste

L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir, en première lecture, la proposition de loi déposée par les Insoumis visant à nationaliser ArcelorMittal. Le

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L'adoption par l'Assemblée nationale, ce jeudi, de la proposition de loi LFI visant à nationaliser ArcelorMittal France ne passe pas aux yeux du minis

L'Assemblée approuve une loi visant à nationaliser ArcelorMittal

ArcelorMittal : l'Assemblée approuve une loi visant à nationaliser l'aciériste

L’avenir du texte, porté par LFI, est toutefois très incertain, car il lui sera difficile d’être adopté au Sénat, dominé par la droite et le centre op

ArcelorMittal : L'Assemblée nationale approuve une loi visant à nationaliser l'entreprise

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. Toutefois, l'avenir du texte rest

L'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser ArcelorMittal

La proposition de loi déposée par LFI pour nationaliser ArcelorMittal a été adoptée à l'Assemblée nationale, ce jeudi 27 novembre.

ArcelorMittal : l'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser l'aciériste en France

Ce jeudi 27 novembre, les députés ont adopté en première lecture un texte de La France insoumise, auquel le gouvernement était opposé, visant à nation

Loi Yadan sur l'antisémitisme: le texte finalement retiré, le gouvernement déposera un projet de loi identique présenté fin juin

À la demande du groupe Ensemble pour la république, le gouvernement s'engage à déposer un projet de loi reprenant l'intégralité de la proposition de l

Colonisation : l'Assemblée examine une loi visant à faciliter les restitutions d'oeuvres africaines

Plusieurs décennies après les premiers appels à rendre à leurs pays d'origine des oeuvres d'art pillées durant la colonisation, l'Assemblée nationale

Que contient le projet de loi visant à durcir les sanctions contre les fêtes techno sauvages ?

Les free parties dans le viseur du législateur. Une proposition de loi veut punir jusqu'à six mois de prison et 5 000 ¬ d'amende les organisateurs de

Que contient le texte de loi visant à durcir les sanctions contre les "free parties" et les "rave parties" sauvages ?

Les députés débattront ce jeudi 9 avril d'un texte visant à durcir l'arsenal juridique à l'encontre des fêtes techno clandestines. La proposition de l

"Un amalgame entre l'antisémitisme et la critique d'Israël": que contient la très controversée loi Yadan, qui fait face à une pétition très suivie?

La proposition de loi déposée par Caroline Yadan et "visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme" doit être examinée les 16 et 17

"Non à la loi Yadan": plus de 400.000 personnes ont signé la pétition contre la proposition de loi visant à "lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme"

Plus d'un mois après sa mise en ligne, la pétition "Non à la loi Yadan", qui accuse la proposition de loi portée par la députée Caroline Yadan de fair

Lutte contre l'antisémitisme: une pétition contre la loi Yadan auprès de l'Assemblée nationale dépasse les 200.000 signatures

Mise en ligne le 18 février 2026, la pétition "Non à la loi Yadan", qui s'oppose à la proposition de loi de lutte contre les formes renouvelées d'anti

Laurent Garnier et la scène électro se mobilisent contre une loi visant à criminaliser les free parties

Dans une tribune publiée par Libération, des artistes de renom manifestent leur opposition à un projet de loi porté par le parti politique Horizons

Suède: le gouvernement poursuit un projet de loi visant à dénoncer les migrants sans titre de séjour

Le gouvernement suédois, arrivé au pouvoir en 2022, en promettant de durcir sa politique d'immigration a annoncé ce mercredi 25 mars qu'il allait pour

Sénégal : l'Assemblée nationale examine un projet de loi visant à durcir les peines encourues pour homosexualité

Ousmane Sonko, le premier ministre sénégalais, avait annoncé mardi 24 février le dépôt d'un projet de loi visant à doubler la peine de prison des pers

Le Sénat américain bloque une loi visant à limiter les pouvoirs de Trump dans la guerre contre l'Iran

Des explosions ont été signalées en Israël après qu'un sous-marin américain a coulé un navire de guerre iranien ; en réponse, Téhéran a menacé de détr

Les régulateurs critiquent le projet de loi visant à simplifier la facture d'énergie

Les régulateurs émettent de sérieuses réserves sur l'avant-projet de loi énergétique, en pointant notamment une probable hausse des prix.

Ce que nous savons du projet de loi visant à durcir la répression contre l'homosexualité au Sénégal

Le gouvernement du Sénégal a adopté un projet de loi controversé visant à durcir la répression de l'homosexualité dans un pays tenu en haleine depuis

Sénégal: le gouvernement valide un projet de loi visant à durcir la législation sur l'homosexualité

Adopté en Conseil des ministres dans la soirée du mercredi 18 février, le texte prévoit d'alourdir les peines prévues pour les personnes reconnues cou

"Ce ne peut plus être toléré": Sébastien Lecornu promet l'examen en avril d'une loi visant à lutter contre l'antisémitisme

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé lors du 40e diner annuel du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France) que le text

Morts, maladies, sexe, régions... Le tabac tue toujours, mais de façon inégale

En 2023, le tabac a causé plus de 68.000 décès prématurés en France, soit 11 % de la mortalité totale

Leur diplôme n'est plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée examine une proposition de loi visant à réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni (désormais considérés comme des Padhue)

Les députés examinent ce lundi 16 février une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, qui vise à reconnaître de nouveau le diplôm

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Les Écologistes poussent une loi visant à interdire plus largement les pesticides autour des captages d'eau

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Une proposition de loi visant à rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits pour les patients votée à l'Assemblée

Les députés ont voté pour la gratuité des parkings des hôpitaux publics en première lecture ce jeudi 29 janvier. Le texte veut que tout établissement

Législative partielle : Le candidat de Ciotti très loin devant en Haute-Savoie

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Le Congrès avance sur un projet de loi visant à accélérer les permis pour les projets liés à l'IA et aux semi-conducteurs

La Chambre des représentants a franchi une étape clé mardi en adoptant de justesse, par 215 voix contre 209, une motion de procédure en faveur du SPEE

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La Société des prisonniers palestiniens condamne le projet de loi israélien, le qualifiant de mesure visant à légitimer des décennies d'exécutions ext

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Un risque de déception énorme : huit mois après son vote, la loi visant à réduire le reste à charge de femmes touchées par un cancer du sein reste en

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