Nov 2025 International L'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser ArcelorMittal en France: l'entreprise et Matignon s'y opposent L'Assemblée nationale française a adopté jeudi soir en première lecture, par 127 voix contre 41, une proposition de loi LFI visant à nationaliser Arce 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 ArcelorMittal : l'Assemblée approuve en première lecture la loi visant à nationaliser le groupe sidérurgiste L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir, en première lecture, la proposition de loi déposée par les Insoumis visant à nationaliser ArcelorMittal. Le France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Loi visant à nationaliser ArcelorMittal : Lescure dénonce « une réponse populiste à un problème structurel » L'adoption par l'Assemblée nationale, ce jeudi, de la proposition de loi LFI visant à nationaliser ArcelorMittal France ne passe pas aux yeux du minis Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une L'Assemblée approuve une loi visant à nationaliser ArcelorMittal La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une ArcelorMittal : l'Assemblée approuve une loi visant à nationaliser l'aciériste L’avenir du texte, porté par LFI, est toutefois très incertain, car il lui sera difficile d’être adopté au Sénat, dominé par la droite et le centre op L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une ArcelorMittal : L'Assemblée nationale approuve une loi visant à nationaliser l'entreprise L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. Toutefois, l'avenir du texte rest 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique L'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser ArcelorMittal La proposition de loi déposée par LFI pour nationaliser ArcelorMittal a été adoptée à l'Assemblée nationale, ce jeudi 27 novembre. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une ArcelorMittal : l'Assemblée nationale adopte une loi visant à nationaliser l'aciériste en France Ce jeudi 27 novembre, les députés ont adopté en première lecture un texte de La France insoumise, auquel le gouvernement était opposé, visant à nation TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jun Politique Un député propose une loi visant à créer un fichier national des agresseurs sexuels Un député de la Loire dévoile une proposition de loi visant à créer un fichier national des agresseurs sexuels sur le modèle des fiches S prévues cont BFMTV
11 Jun Le député du Loiret Emmanuel Duplessy défend une loi visant à encadrer la publicité pour les paris sportifs Alors que débute la Coupe du monde de football, le député écologiste du Loiret Emmanuel Duplessy s'attaque aux paris sportifs qui vont envahir les écr France Bleu
10 Jun International Vladimir Poutine signe une loi visant à exproprier les détracteurs ayant fui le pays Le président russe Vladimir Poutine a signé une loi permettant d'exproprier les détracteurs qui ont fui le pays, rapporte The Moscow Times. La loi doi 7sur7
06 Jun Une Carpentras : Le nouveau maire RN sucre la subvention au Planning familial La nouvelle mairie RN de Carpentras (Vaucluse) a voté vendredi en conseil municipal la suppression de la subvention accordée au Planning familial 20 Minutes
04 Jun Divers "Une très belle victoire" : une loi visant à réduire l'exposition au cadmium adoptée les députés, que prévoit-elle ? L'Assemblée nationale vient d'adopter une loi pour limiter l'exposition au cadmium, un métal lourd toxique présent dans certains aliments. Voici ce qu Magicmaman
04 Jun Sciences et médecine Les députés ont voté une loi visant à diminuer l'imprégnation des Français au cadmium Les députés français ont largement adopté mercredi 3 juin 2026 une proposition de loi écologiste visant à limiter l'exposition de la population au cad Sciences et avenir
02 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Violences après la victoire du PSG : une députée du Lot-et-Garonne cosigne une proposition de loi visant à suspendre les prestations et aides publiques des auteurs d'exactions Les violences post-victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, samedi 30 mai, ont provoqué plus de 890 interpellations et 178 blessés parm La Dépêche
02 Jun France Scandale Bétharram: les députés votent à l'unanimité une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants à l'école et dans le périscolaire Ce lundi 1er juin, les députés ont adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à lutter contre les violences exercées sur les enfants à l'école BFMTV
01 Jun Politique "Il n'y a pas de droite, pas de gauche": Violette Spillebout défend sa proposition de loi visant à lutter contre les violences en milieu scolaire à l'Assemblée Les députés examinent, ce lundi 1er juin, la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire et p BFMTV
31 May Une Marseille : ses centaines de teufeurs réunis contre un projet de loi visant à réprimer les "free-parties" Des centaines de personnes ont pris part à un cortège rythmé par de la musique techno ce dimanche 31 mai à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône. Les p TF1 News
28 May Politique Esclavage: pourquoi le "Code noir" n'avait-t-il jamais été formellement abrogé jusqu'à présent? En France, le "Code noir" a implicitement été abrogé en 1794 et 1848, mais pas formellement. D'où la proposition de loi adoptée ce jeudi par les déput BFMTV
23 May Une Le ministre israélien Ben Gvir interdit de territoire français après la vidéo de la « flottille pour Gaza » agenouillée Le ministre de la Sécurité nationale a diffusé, mercredi, une vidéo de militants de la « flottille pour Gaza » agenouillés tête au sol et les mains li 20 Minutes
20 May Politique "Un geste symbolique et politique puissant": une proposition de loi visant à abroger formellement le "Code noir" examinée par les députés Max Mathiasin, député LIOT, s'exprime sur sa proposition de loi d'abroger le "Code noir" lors de la Commission des lois à l'Assemblée Nationale le mer BFMTV
12 May Opinions et humeurs Cadmium: la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires sera étudiée en juin Inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, la proposition de loi, soutenue par plusieurs groupes, veut réduire la présence de cadmium dans l Mediapart
16 Apr Politique Loi Yadan sur l'antisémitisme: le texte finalement retiré, le gouvernement déposera un projet de loi identique présenté fin juin À la demande du groupe Ensemble pour la république, le gouvernement s'engage à déposer un projet de loi reprenant l'intégralité de la proposition de l BFMTV
13 Apr erreurFrance Colonisation : l'Assemblée examine une loi visant à faciliter les restitutions d'oeuvres africaines Plusieurs décennies après les premiers appels à rendre à leurs pays d'origine des oeuvres d'art pillées durant la colonisation, l'Assemblée nationale France 24
09 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Que contient le projet de loi visant à durcir les sanctions contre les fêtes techno sauvages ? Les free parties dans le viseur du législateur. Une proposition de loi veut punir jusqu'à six mois de prison et 5 000 ¬ d'amende les organisateurs de Centre Presse Aveyron
09 Apr Une Que contient le texte de loi visant à durcir les sanctions contre les "free parties" et les "rave parties" sauvages ? Les députés débattront ce jeudi 9 avril d'un texte visant à durcir l'arsenal juridique à l'encontre des fêtes techno clandestines. La proposition de l TF1 News
07 Apr Politique "Un amalgame entre l'antisémitisme et la critique d'Israël": que contient la très controversée loi Yadan, qui fait face à une pétition très suivie? La proposition de loi déposée par Caroline Yadan et "visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme" doit être examinée les 16 et 17 BFMTV
06 Apr Politique "Non à la loi Yadan": plus de 400.000 personnes ont signé la pétition contre la proposition de loi visant à "lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme" Plus d'un mois après sa mise en ligne, la pétition "Non à la loi Yadan", qui accuse la proposition de loi portée par la députée Caroline Yadan de fair BFMTV
04 Apr Politique Lutte contre l'antisémitisme: une pétition contre la loi Yadan auprès de l'Assemblée nationale dépasse les 200.000 signatures Mise en ligne le 18 février 2026, la pétition "Non à la loi Yadan", qui s'oppose à la proposition de loi de lutte contre les formes renouvelées d'anti BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Médias et people Laurent Garnier et la scène électro se mobilisent contre une loi visant à criminaliser les free parties Dans une tribune publiée par Libération , des artistes de renom manifestent leur opposition à un projet de loi porté par le parti politique Horizons Télérama • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Europe Suède: le gouvernement poursuit un projet de loi visant à dénoncer les migrants sans titre de séjour Le gouvernement suédois, arrivé au pouvoir en 2022, en promettant de durcir sa politique d'immigration a annoncé ce mercredi 25 mars qu'il allait pour RFI • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Divers - Actualité générale Sénégal : l'Assemblée nationale examine un projet de loi visant à durcir les peines encourues pour homosexualité Ousmane Sonko, le premier ministre sénégalais, avait annoncé mardi 24 février le dépôt d'un projet de loi visant à doubler la peine de prison des pers L'humanité
05 Mar International Le Sénat américain bloque une loi visant à limiter les pouvoirs de Trump dans la guerre contre l'Iran Des explosions ont été signalées en Israël après qu'un sous-marin américain a coulé un navire de guerre iranien ; en réponse, Téhéran a menacé de détr Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb International - Belgique Les régulateurs critiquent le projet de loi visant à simplifier la facture d'énergie Les régulateurs émettent de sérieuses réserves sur l'avant-projet de loi énergétique, en pointant notamment une probable hausse des prix. 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb International Ce que nous savons du projet de loi visant à durcir la répression contre l'homosexualité au Sénégal Le gouvernement du Sénégal a adopté un projet de loi controversé visant à durcir la répression de l'homosexualité dans un pays tenu en haleine depuis BBC Afrique • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb International - Afrique Sénégal: le gouvernement valide un projet de loi visant à durcir la législation sur l'homosexualité Adopté en Conseil des ministres dans la soirée du mercredi 18 février, le texte prévoit d'alourdir les peines prévues pour les personnes reconnues cou RFI • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Politique "Ce ne peut plus être toléré": Sébastien Lecornu promet l'examen en avril d'une loi visant à lutter contre l'antisémitisme Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé lors du 40e diner annuel du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France) que le text BFMTV
16 Feb Une Morts, maladies, sexe, régions... Le tabac tue toujours, mais de façon inégale En 2023, le tabac a causé plus de 68.000 décès prématurés en France, soit 11 % de la mortalité totale 20 Minutes
16 Feb Economie Leur diplôme n'est plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée examine une proposition de loi visant à réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni (désormais considérés comme des Padhue) Les députés examinent ce lundi 16 février une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, qui vise à reconnaître de nouveau le diplôm BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Europe Géorgie: une loi visant à rendre les financements étrangers illégaux étudiée au Parlement Ce mardi 3 février 2026, le Parlement géorgien est saisi d'un texte de loi qui rendrait illégal tout financement étranger dans le pays, avec des peine RFI • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle Les Écologistes poussent une loi visant à interdire plus largement les pesticides autour des captages d'eau Le député Jean-Claude Raux est l'auteur d'une proposition de loi qui sera examinée le 12 février. Ce lundi, il était en visite dans un captage de Char Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Politique Une proposition de loi visant à rendre les parkings des hôpitaux publics gratuits pour les patients votée à l'Assemblée Les députés ont voté pour la gratuité des parkings des hôpitaux publics en première lecture ce jeudi 29 janvier. Le texte veut que tout établissement BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Une Législative partielle : Le candidat de Ciotti très loin devant en Haute-Savoie Candidat du parti UDR et soutenu par le Rassemblement national, Antoine Valentin a recueilli environ 45 % des suffrages exprimés au premier tour d'une 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan International Lula censure la loi visant à réduire la peine de Bolsonaro Le président a mis son veto au texte du Parlement qui pouvait libérer son prédécesseur plus tôt. Mais les députés peuvent annuler ce veto. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Mode Le projet de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans sera examiné début janvier Le gouvernement souhaite interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée prochaine ainsi que l'usage des portables dans les lycées, s Elle • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Le Congrès avance sur un projet de loi visant à accélérer les permis pour les projets liés à l'IA et aux semi-conducteurs La Chambre des représentants a franchi une étape clé mardi en adoptant de justesse, par 215 voix contre 209, une motion de procédure en faveur du SPEE ZoneBourse • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Algérie : une loi visant à criminaliser le colonialisme français bientôt examinée Porté par plusieurs députés, le texte sera présenté devant le Parlement algérien ce dimanche. Il impute à l'État français l'entière responsabilité des Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 France France: l'Assemblée adopte une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs non accompagnés En France, l'Assemblée nationale a adopté jeudi 11 décembre en première lecture le texte de protection des mineurs non accompagnés. La proposition de RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Opinions et humeurs Israël sous le feu des critiques pour son projet de loi visant à exécuter les détenus palestiniens La Société des prisonniers palestiniens condamne le projet de loi israélien, le qualifiant de mesure visant à légitimer des décennies d'exécutions ext Le Grand Soir • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Politique « Les plus précaires renoncent aux soins ou produits non pris en charge ou insuffisamment remboursés » : la loi visant à réduire le reste à charge pour les patientes touchées par le cancer du sein toujours en suspens Un risque de déception énorme : huit mois après son vote, la loi visant à réduire le reste à charge de femmes touchées par un cancer du sein reste en Nice-Matin
Sep 2025 Economie Ce que contient la loi visant à décentraliser MaPrimeRénov aux élus locaux Le député (LR) de Saône-et-Loire, Sébastien Martin, vient de déposer un texte visant à expérimenter, pendant deux ans et en lieu et place de l'État, l La Tribune
Aug 2025 Une Nice : L'entourage d'Éric Ciotti visé par une enquête pour fichage illégal Des perquisitions ont été menées dans les locaux du conseil départemental des Alpes-Maritimes après un signalement dénonçant le « fichage illégal d'ad 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Une Justice : Darmanin détaille son projet de réforme du système judiciaire Gérald Darmanin prépare une réforme judiciaire majeure. Elle sera présentée à l'automne en Conseil des ministres 20 Minutes
Jul 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var "C'était juste honteux": le boulanger niçois Frédéric Roy réagit à l'examen d'une proposition de loi visant à autoriser le travail de certains salariés le 1er-Mai Après la déferlante de protestations des artisans qui ont subi la remise en question de la dérogation au caractère chômé du 1er-Mai cette année, le Sé Var-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute "C'était juste honteux": le boulanger niçois Frédéric Roy réagit à l'examen d'une proposition de loi visant à autoriser le travail de certains salariés le 1er-Mai Après la déferlante de protestations des artisans qui ont subi la remise en question de la dérogation au caractère chômé du 1er-Mai cette année, le Sé Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
International - Moyen-orient Israël: l'opposition échoue à faire adopter un projet de loi visant à dissoudre le Parlement RFI
Divers - Actualité générale Jusqu'à 75 euros dès le premier enfant ? Les députés votent en faveur d'une proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales pour tous les parents L'Indépendant
