Le tribunal correctionnel de Gap a rendu sa décision, ce vendredi 12 mars, dans le médiatique procès dit de la queue de loup . Le président du Départ
Poursuivi pour "transport détention et cession" d'une queue de loup qu'il avait offert à l'ancienne préfète en février 2020, Jean-Marie Bernard le pré
Le milieu de Metz Kévin N'Doram, qui pilotait le véhicule lors de l'accident qui a eu lieu le 3 novembre 2019 où son coéquipier Manuel Cabit a été gra
Le milieu de Metz Kévin N'Doram, qui conduisait le véhicule lors de...
Électricité de France (EDF) a été condamné ce jeudi à Digne-les-Bains à 50.000 euros d'amende pour homicide involontaire par personne morale, neuf ans
Montpellier a écopé d'une amende de 10 000 euros pour non-respect du...
Le régulateur italien de la concurrence a infligé ce lundi une amende de 10 millions d'euros pour des allégations mensongères sur la résistance à l'ea
Après la pollution d'une rivière en 2015 près de La Couronne par une entreprise galvanoplastie, la cour d'appel de Bordeaux attribue une indemnisation
L'ancien centre d'appels de Free, Mobipel, a été condamné lundi à 25.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour ne pas avoir in
A travers son geste, il entendait dénoncer le pillage culturel de l'Afrique et montrer que les oeuvres d'art africaines n'ont pas leur place dans des
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Le militant congolais Emery Mwazulu Diyabanza a été condamné mercredi à 1 000 euros d'amende pour avoir tenté de s'emparer en juin dernier d'un poteau
Convention de la droite : Zemmour, condamné à 10 000 euros d'amende, envisage de faire appel 6medias2 ven 25/09/2020 - 21:52
Le polémiste était jugé pour son discours prononcé en septembre 2019, lors de la convention de la droite. Son avocat envisage de faire appel. Le polém
L'éditorialiste était jugé pour des propos tenus lors d'une réunion baptisée "Convention de la droite", en septembre 2019.
Ce vendredi 25 septembre, Eric Zemmour a été condamné par le tribunal de Paris pour des propos tenus en septembre 2019 lors d'une réunion baptisée « c
La justice a condamné ses propos sur l'islam et l'immigration tenus le 28 septembre en ouverture de la "convention de la droite".
Eric Zemmour a été condamné pour injure et provocation à la haine.
Éric Zemmour a été condamné à 10 000 euros pour injure et provocation à la haine. Les propos poursuivis "constituent une exhortation à la discriminati
L'ex-conseiller de l'Élysée Jérôme Peyrat a été condamné, ce vendredi 18 septembre 2020, à Angoulême à une amende de 3 000 ¬ avec sursis dans une affa
L'international australien du Stade Rochelais (Top 14) Lopeti Timani a été condamné lundi à 10 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de La
Selon L'Equipe, au mois de juin dernier, Lopeti Timani (29 ans) passait en comparution pour «violence avec armes» après avoir jeté une...
Le tribunal correctionnel de La Rochelle a condamné lundi Lopeti...
L'international australien du Stade Rochelais (Top14) a été condamné, ce lundi, par le tribunal judiciaire de La Rochelle. Il était poursuivi pour "vi
Le deuxième ligne du Stade Rochelais, Lopeti Timani a été condamné à une amende de 10.000 euros pour violence avec arme par le tribunal correctionnel
Lopeti Timani, deuxième ligne du Stade Rochelais vient d'être condamné à 10 000 euros d'amende dans une affaire de violence avec arme à la sortie d'un
Dieudonné a été condamné à 10 000 euros d'amende pour des propos jugés racistes par le parquet de Chartres tenus en juin 2017 durant son spectacle le
L'humoriste controversé Dieudonné a été condamné, ce jeudi, à 10 000 euros d'amende pour avoir tenu des propos racistes en juin 2017 dans le cadre de
Pour des propos racistes remontant à juin 2017, Dieudonné a été condamné par le tribunal de Chartres, ce jeudi 10 septembre. L'humoriste controversé D
VU DANS LA PRESSE - Un instagrameur a été condamné à une amende de 135 euros après avoir publié une photo de ses fesses devant l'Ossuaire. Les faits é
L'Ivoirien était très attendu à Bollaert.
Le Conseil d'Etat a ordonné au gouvernement de réduire la pollution de l'air dans plusieurs zones du territoire français, sous astreinte de 10 million
L'Autorité de protection des données (APD) en Belgique a annoncé avoir infligé une amende de 600 000 euros à la filiale belge de Google au sujet du dr
Éric Zemmour était jugé mercredi 1er juillet par le tribunal correctionnel de Paris pour "injure publique à caractère racial" et "provocation publique
Éric Zemmour est condamné à 10 000 euros d'amende par le parquet de Paris. Il était jugé pour des faits de "provocation à la haine raciale", après un
L'essayiste d'extrême droite Alain Soral a été condamné jeudi en appel à 5.000 euros d'amende, avec possibilité d'emprisonnement en cas de non-paiemen
L'UEFA l'a annoncé ce vendredi : l'Olympique de Marseille est condamné à une amende de 3 millions d'euros pour avoir enfreint les règles du fair-play
L'appareil a notamment entraîné l'amputation des deux jambes d'un officier, également grièvement blessé au tympan et au visage.
Sur les sept personnes, dont des cadres du parti et des proches de Marine Le Pen, qui avaient comparu au procès en novembre dernier, six ont été conda
L'ex-Front national a été condamné mardi à Paris à une amende de 18.750 euros pour "recel d'abus de biens sociaux" dans l'affaire des kits de campagne
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En décembre 2017, une fuite de tritium était détectée sur la centrale EDF du Bugey (Ain). D'autres analyses encore plus alarmantes avaient eu lieu ens
Il s'agit de la première condamnation dans une affaire de ce type à Paris.
Le latéral gauche brésilien du Real Madrid Marcelo a été condamné à payer une amende d'environ 105 000 euros pour avoir conduit en ayant plus de point
Le tribunal de Carpentras a condamné un collectionneur de monnaies et d'objets antiques d'Orange, dans le Vaucluse, pour détention de biens culturels
La Fédération allemande a infligé 50 000 ¬ d'amende à Schalke...
Très critiqué par les associations de consommateurs, le démarchage à domicile abusif vient d'être lourdement sanctionné par la direction générale de l
Le réseau Sortir du nucléaire avait lancé une action devant le tribunal de police de Valence.
Dans un communiqué de presse, EuropaCorp "s'etonne de la decision du Tribunal correctionnel de Bobigny en totale contradiction avec le jugement du C
Le parquet avait requis dix mois de prison avec sursis contre le producteur de cinéma.
Ce mercredi 8 janvier, Luc Besson a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à une amende de 10 000 euros pour "licenciement discriminato
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné, ce mercredi, le cinéaste Luc Besson pour avoir licencié, en 2018, l'assistante de direction de sa soc
Le procureur avait requis dix mois de prison avec sursis contre le cinéaste, 30 000 euros d'amende contre le PDG d'EuropaCorp et 50 000 euros pour sa
Le réalisateur Luc Besson a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Bobigny à verser une amende 10 000 euros pour avoir licencié, en 20
Le réalisateur Luc Besson a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Bobigny à verser une amende 10 000 euros pour avoir licencié, en 20
Le réalisateur Luc Besson a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Bobigny à verser une amende 10 000 euros pour avoir licencié, en 20
Le réalisateur Luc Besson a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Bobigny à verser une amende 10 000 euros pour avoir licencié, en 20
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné Luc Besson à 10 000 ¬ d'amende pour avoir licencié son assistante de direction alors qu'elle était en