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Aurélie Filippetti est relaxée après ses propos sur les « liens avérés » de Rachida Dati avec l'Azerbaïdjan. Le tribunal fustige la « légèreté blâmabl

PFAS : Sophie Binet, à la tête de la CGT, poursuivie pour diffamation par Tefal

La CGT bâillonnée sur le sujet des PFAS   ? La secrétaire générale de la CGT , Sophie Binet, a dénoncé sur France 2, le 25 mai, sa mise en examen pour

Poursuivie pour diffamation par le maire de St-Raphaël, la journaliste du Canard Enchaîné Emmanuelle Souffi dénonce les « procédures bâillon »

La journaliste du Canard Enchaîné Emmanuelle Souffi, poursuivie pour diffamation par le maire de Saint-Raphaël après avoir révélé une enquête sur le m

Marine Tondelier, poursuivie pour diffamation par deux viticulteurs audois, est relaxée

"Je n'ai visé personne en particulier !", Marine Tondelier poursuivie pour diffamation par deux viticulteurs de l'Aude devant le tribunal de Narbonne

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La leader des écologistes Marine Tondelier poursuivie pour diffamation par deux vignerons devant le tribunal de Narbonne

Hénin-Beaumont : poursuivie pour diffamation par Steeve Briois, Marine Tondelier était-elle de bonne foi ?

Dordogne : poursuivie pour diffamation par la maire de Saint-Astier, elle est relaxée

La créatrice du compte Instagram Balance ton agency poursuivie pour diffamation et injures publiques par Paul Marius

Hénin-Beaumont : relaxe pour Marine Tondelier poursuivie en diffamation par Steeve Briois

L'élue EELV Marine Tondelier, poursuivie en diffamation par le maire RN d'Hénin-Beaumont Steeve Briois pour un livre paru en 2017, a été relaxée

Judith Godrèche poursuivie pour diffamation : c'est quoi une procédure-bâillon ?

Vendredi 13 février, Judith Godrèche annonce sur son compte Instagram qu'une première audience aura lieu le 19 février prochain dans la procédure en d

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Poursuivie pour violation du secret de l'enquête, une avocate relaxée par le tribunal de Nîmes

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"Je ne l'ai jamais vue" : une orthodontiste rouennaise poursuivie pour avoir facturé des actes médicaux réalisés par ses assistantes

Une orthodontiste de Rouen est poursuivie pour abus de biens sociaux et complicité d'exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste. Son esc

Incendie mortel à Crans-Montana: Jessica Moretti désormais poursuivie pour "faux dans les titres" après une facture suspecte

Cette annonce intervient en marge de l'audition des propriétaires du bar suisse Le Constellation, dont l'incendie a fait 41 morts et 115 blessés après

Incendie de Crans-Montana : de nouvelles charges contre Jessica Moretti poursuivie pour "fausse facture" sur la provenance des mousses du bar

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Maison familiale dévastée à Anglet, symbole d'un conflit d'héritage sans fin. Après l'expulsion des squatteurs, Serge découvre des dégâts majeurs et d

Elle transforme son rêve de glamping en cauchemar et finit poursuivie pour l'ouverture d'un village de vacances illégal, fraude et travail dissimulé

Ouverture d'un camping illégal dans le Gers, fraude et travail dissimulé : le tribunal correctionnel d'Auch a tranché le 21 mai. Après des années de p

Après une chute, sa compagne le laisse agoniser pendant trois jours avant qu'il décède dans leur appartement à Toulouse : elle est poursuivie pour non-assistance à personne en danger

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Espagne : L'épouse du Premier ministre Pedro Sanchez, Begona Gomez, poursuivie pour corruption

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Rouen : l'orthodontiste poursuivie pour escroquerie radiée définitivement par l'Ordre des chirurgiens-dentistes

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