Hier Présomption d'usage légitime des armes par les policiers : 400 personnes ont manifesté à Avignon 400 personnes ont manifesté ce dimanche après-midi à Avignon, à l'appel d'une quarantaine d'organisations, pour s'opposer à la proposition de loi inst France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Politique Plusieurs milliers de personnes défilent à paris contre la loi "RIPOST", proposition de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre, qui revient, selon ses détracteurs, à "un permis de tuer" Quelques milliers de personnes, dont Jean-Luc Mélenchon, candidat LFI à la présidentielle, des députés de gauche et des représentants de syndicats de BFMTV
23 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre : la pétition massivement signée classée par l'Assemblée L'Assemblée nationale ne débattra pas de la pétition contre une proposition de loi prévoyant une présomption d'usage légitime des armes à feu par les La Provence
22 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: les députés classent la pétition, qui avait atteint plus de 720.000 signatures Les membres de la commission des Lois ont voté pour le classement de la pétition qui avait récolté plus de 720.000 signatures, sur la proposition de l BFMTV
09 Jul Une Une pétition contre la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre rassemble plus de 500.000 signatures L'Assemblée nationale a adopté la loi prévoyant une présomption d'usage légitime des armes à feu par les forces de l'ordre. Une loi très critiquée par TF1 News
09 Jul Une Plus de 500.000 signatures contre la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: une pétition franchit la barre des 500.000 signatures Le texte prévoyait initialement une présomption de "légitime défense" des forces de l'ordre, avant d'être remanié et prévoit désormais que "lorsqu'ils BFMTV
09 Jul Politique 500 000 signatures contre la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre Une pétition sur le site de l'Assemblée nationale a dépassé, ce jeudi 9 juillet, les 500 000 signatures contre une loi prévoyant une présomption d'usa La Provence
09 Jul Une 500 000 signatures contre la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre La pétition sur la présomption d'usage légitime des armes à feu par les forces de l'ordre a atteint 500 000 signatures et doit donc donner lieu à un d Le Télégramme
08 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: la proposition de loi approuvée à l'Assemblée à l'issue d'une séance sous très haute tension Les députés ont approuvé mardi 7 juillet dans la soirée une présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son ar BFMTV
07 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre: le gouvernement force l'avancée du texte à l'Assemblée Le gouvernement a utilisé ce mardi un article de la Constitution pour forcer l'avancée de la proposition de loi LR sur la présomption d'usage légitime BFMTV
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Vers un "permis de tuer" ? Voici ce que contient le projet de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre L'Assemblée nationale examine ce mardi 7 juillet une proposition de loi LR instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l' Midi Libre
07 Jul Politique "Ça porte atteinte au droit à la vie": une loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les policiers fait polémique Examiné par l'Assemblée nationale ce mardi 7 juillet, le texte de loi visant à instaurer une présomption d'usage légitime des armes par les forces de BFMTV
03 Jul Une 100 000 signatures contre la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre 100 000 signatures ont été réunies contre la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre. Les opposants craignent une augmentatio Le Télégramme
Hier 250 manifestants au Mans contre la loi de présomption d'usage légitime des armes à feu par les forces de l'ordre De nombreuses pancartes, une nuée de drapeaux et 250 militants ce dimanche 20 septembre dans les rues du Mans. Les manifestants se sont rassemblés pla France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jul France La pétition contre la présomption d'usage légitime des armes à feu par les forces de l'ordre sera examinée mardi en commission des lois Les signataires s'opposent à un texte approuvé par les députés début juillet et qui doit désormais être étudié au Sénat. Francetv info
09 Jul Divers - Dernière minute La pétition contre la présomption d'usage légitime des armes à feu par les policiers et gendarmes dépasse les 500.000 signatures Une pétition sur le site de l'Assemblée nationale a dépassé ce jeudi 9 juillet 2026 les 500.000 signatures contre une loi prévoyant une présomption d' Nice-Matin
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre : le projet de loi vivement critiqué approuvé par l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale examinait ce mardi 7 juillet la proposition de loi LR instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l Midi Libre
Hier Une "Faire échouer cette loi" : plusieurs milliers de manifestants à Paris contre la présomption d'usage des armes dans la police Quelques milliers de personnes défilaient ce dimanche à Paris contre la proposition de loi instaurant une présomption d'usage légitime des armes par l TF1 News
09 Jul Politique Loi sur la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre: "C'est très grave", martèle Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, était l'invité du Face-à-Face de ce jeudi 9 juillet sur BFMTV et RMC. Il a notamment été interr BFMTV
08 Jul Politique FORUM BFMTV - Présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre: l'échange tendu entre Benjamin Lucas-Lundy, député "Générations.s" et Aleksandar Nikolic, porte-parole du RN Marine Le Pen a annoncé mardi 7 juillet son pourvoi en cassation après une condamnation en appel dans le dossier des assistants parlementaires du RN. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Politique TOUT COMPRENDRE. Pourquoi la loi sur la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre fait-elle autant polémique? Ce mardi 7 juillet, l'Assemblée nationale a approuvé à 313 voix pour contre 199 la proposition de loi sur la présomption d'usage légitime des armes po BFMTV
08 Jul Politique Présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre: que contient la proposition de loi? Adoptée le 7 juillet lors d'une séance à l'assemblée nationale extrêmement tendue, cette proposition de loi du député "Les Républicains" Éric Pauget a BFMTV
07 Jul erreurFrance L'Assemblée nationale approuve une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre Réécrit par le gouvernement lors d'une séance en janvier, un texte soumis à l'Assemblée nationale prévoit que "lorsqu'ils font usage de leurs armes", France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul France France: l'Assemblée nationale approuve la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre L'Assemblée nationale a approuvé mardi 7 juillet 2026 un texte qui établit une présomption de légitime défense pour les policiers ou gendarmes qui fer RFI • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Politique "C'est une proposition consensuelle": Laurent Nuñez défend le texte de loi qui vise à instaurer une présomption d'usage légitime des armes pour les policiers Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, répond ce mardi 7 juillet au député Manuel Bompard à propos du texte de loi, qui vise à instaurer une préso BFMTV
Hier France Loi sur la présomption d'usage des armes : près de 50.000 personnes ont défilé partout en France Des manifestations ont eu lieu dimanche dans toute la France contre la proposition de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
15 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées - Tarbes Ils appellent à manifester à Tarbes contre la présomption d'usage légitime de l'arme par les forces de l'ordre dans l'exercice de leur fonction Un collectif composé notamment Amnesty internationale, La ligue des droits de l'Homme Tarbes-Bagnéres, Les écologistes 65, le PCF 65, LFI 65, Attac 65 tarbes7.fr
Hier International Loi sur la présomption d'usage des armes: plus de 10.000 personnes dans la rue en France Elles répondaient à l'appel de nombreuses organisations de défense des droits humains, dont Stop aux violences d'Etat, Amnesty International ou encore La Provence
Hier Une Loi sur la présomption d'usage des armes: des milliers de manifestants défilent à Paris Quelques milliers de personnes, dont des députés de gauche et des représentants de syndicats de magistrats, ont commencé à manifester dimanche à Paris France 24
Hier International Loi sur la présomption d'usage des armes: des milliers de manifestants défilent à Paris #IMGLP-2-#"La police tue déjà (...), nous devons faire échouer cette loi" qui "ne doit pas être inscrite à l'ordre du jour du Sénat", a déclaré la dép La Provence
Hier Une Loi sur la présomption d'usage des armes : des milliers de manifestants défilent à Paris Face à l'impopulaire proposition de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre, l'opposition, les associations et les Le Télégramme
Hier Laurent Nuñez appelle à la vigilance lors des rassemblements contre la loi sur la présomption d'usage des armes Des manifestations sont organisées ce week-end en France contre la loi Ripost, votée le 7 juillet, qui instaure une présomption d'usage légitime des a France Bleu
19 Sep Actualité générale Manifestations contre la présomption d'usage des armes : l'appel à la vigilance de Laurent Nuñez Laurent Nuñez a demandé aux préfets une "particulière vigilance" face aux rassemblements prévus en France contre la proposition de loi sur la présompt L'Internaute
19 Sep Une Manifestations contre la loi sur la présomption d'usage des armes : appel à la vigilance face à un risque de débordements Laurent Nuñez appelle les forces de l'ordre à une "particulière vigilance" ce week-end. Le ministre de l'Intérieur craint des débordements lors des ma TF1 News
19 Sep International Nuñez appelle à la vigilance pour les rassemblements contre la loi sur la présomption d'usage des armes "Ces rassemblements sont connus de longue date mais les dernières informations dont nous avons connaissance et qui ont été partagées avec vous laissen La Provence
25 Aug "Aucune présomption d'innocence", la compagne d'un Lavallois accusé d'avoir causé la mort de sa petite nièce témoigne Un Lavallois soupçonné d'avoir causé la mort de sa petite nièce de quatre mois en avril 2024 est toujours en détention provisoire depuis 28 mois. Une France Bleu
11 Jun Culture Présomption d'utilisation des contenus culturels : pour le groupe d'Attal, IA pas moyen Ce 11 juin, la proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence Actualitté
10 Jun Médias et people Patrick Bruel : cette femme de loi "costaude, bagarreuse et fan de Goldman" qui le défend bec et ongles au nom de la "présomption d'innocence" Placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête pour violences sexuelles, Patrick Bruel peut compter sur une avocate redoutée du barreau. Portrait d' melty
29 May Médias et people "Vous boycottez Patrick Bruel, je boycotte RFM" : une fan vole à son secours au nom de la "présomption d'innocence" et dénonce le "tribunal médiatique" Radios, émissions télé et médias prennent progressivement leurs distances avec Patrick Bruel. Face à cette vague de boycott, une fan du chanteur a déc melty
26 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Un patron de garage et élu mis en examen pour corruption : "Respect de la présomption d'innocence" réagit le maire de Fumel L'affaire de corruption présumée à Fumel, entre le patron d'un garage et un gendarme, mise en lumière ces derniers jours agite la commune. Le maire Je La Dépêche
21 May Culture La présomption d'utilisation des oeuvres par l'IA discutée à l'Assemblée nationale en juin Écartée par les présidents de groupes de l'Assemblée nationale, la proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des co Actualitté
03 May Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Patrick Bruel : des associations féministes toulousaines se divisent entre demande d'annulation de sa tournée et présomption d'innocence Annoncé pour novembre 2026, le concert de Patrick Bruel au Zénith de Toulouse suscite des réactions dans le milieu féministe toulousain et national. D La Dépêche
28 Apr Culture IA : la présomption d'utilisation des oeuvres attendue à l'Assemblée nationale Une proposition de loi visant à instaurer une présomption d'utilisation des oeuvres par les systèmes d'intelligence artificielle, dans un contexte de Actualitté
28 Apr Régions - Bourgogne Patrick Bruel accusé de viols : Aurore Bergé appelle au respect de la parole des victimes et de la présomption d'innocence L'affaire Patrick Bruel et les accusations qui pèsent contre le chanteur ont été commentées par Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de lÉgalité e Le Journal du Centre
28 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Patrick Bruel accusé de viols : Aurore Bergé appelle au respect de la parole des victimes et de la présomption d'innocence L'affaire Patrick Bruel et les accusations qui pèsent contre le chanteur ont été commentées par Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de lÉgalité e L'écho Républicain
03 Apr Politique Manuel Bompard juge que Laurent Nuñez "fait fi de la présomption d'innocence" Le coordinateur national de La France insoumise estime sur BFMTV que "monsieur Nuñez (a) fait fi de la présomption d'innocence" ce matin sur notre ant BFMTV
25 Mar Multimédia Droits d'auteurs et IA : 19 organismes défendent une présomption d'utilisation des contenus 19 organismes français de gestion des droits d'auteur veulent faire adopter une proposition de loi qui placerait les sociétés d'intelligence artificie KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Culture IA et contenus culturels : le Conseil d'État ouvre la voie à la présomption d'utilisation Le Conseil d'État a validé la possibilité, pour le législateur français, d'instaurer une présomption d'utilisation des contenus culturels par les four Actualitté • Voir articles similaires → Similaires →
13 Jan Politique Procès du RN: pour Éric Dupond-Moretti, l'exécution immédiate des peines d'inéligibilité est "une entorse et une entrave à la présomption d'innocence" Le procès en appel dans l'affaire dite des assistants parlementaires des eurodéputés du Front national s'ouvre ce mardi, avec une question centrale: M BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Info Sud Ouest. Affaire Lounas / Bonnefoy : l'avocat recadre l'Agence du cinéma et de l'audiovisuel de Nouvelle-Aquitaine sur le respect de la présomption d'innocence Accusations de violences sexistes et sexuelles : l'Agence régionale du livre, du cinéma et de l'audiovisuel de Nouvelle-Aquitaine prend position, l'av Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Multimédia Julie Lorimy (SEPM) : "Les éditeurs de la presse magazine réclament l'adoption urgente d'un mécanisme de présomption d'utilisation massive des données par les IA" La directive sur les droits voisins seule ne suffit pas pour sauver le modèle économique des éditeurs de presse face aux LLM, selon Julie Lorimy, dire JDN
Oct 2025 Procès Jubillar : "ce serait bafouer la présomption d'innocence", pourquoi le terme de féminicide est peu utilisé Alors que le procès Jubillar entre dans sa dernière semaine, la journaliste Elise Costa, qui a aussi suivi le procès de Mazan, est l'invitée d'ICI Mat France Bleu
Sep 2025 Politique Pour Éric Dupond-Moretti, l'exécution provisoire est "une entrave au bénéfice de la présomption d'innocence" Éric Dupond-Moretti, ancien ministre de la Justice et avocat, était l'invité de BFMTV de ce dimanche 28 septembre. Il a été interrogé notamment sur l' BFMTV
Sep 2025 Politique Présomption d'innocence: "La jurisprudence m'a donné raison", lance Éric Dupond-Moretti Éric Dupond-Moretti, ancien ministre de la Justice et avocat, était l'invité de BFMTV de ce dimanche 28 septembre. Il a été interrogé notamment sur l' BFMTV