Prise illégale d'intérêts : Jean-Noël Guérini fait appel de sa condamnation
La condamnation de l'ancienne préfète du Loiret pour prise illégale d'intérêts est désormais définitive
Condamnée en 2023 pour prise illégale d'intérêts dans le dossier de la caserne Gudin à Montargis, l'
Une ancienne préfète de la région Centre-Val de Loire définitivement condamnée pour prise illégale d'intérêts
Après avoir fait appel de sa condamnation pour avoir tenté d'empêcher le classement de la caserne Gu
Attentat de Romans -sur-Isère : Abdallah Osman Ahmed ne fait pas appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion
Il n'y aura pas de deuxième procès pour l'attentat de Romans. Abdallah Osman Ahmed ne fait pas appel
Justice : le maire de Tarbes Gérard Trémège jugé à Pau pour prise illégale d'intérêts, 10 ans après sa mise en examen
Gérard Trémège, 81 ans, est soupçonné d'avoir favorisé plusieurs de ses proches, particuliers ou ent
INFO Sud Ouest. Quatre ex-leaders de la CR 47 convoqués devant le tribunal d'Agen pour détournement de fonds et prise illégale d'intérêts
Serge Bousquet-Cassagne, Patrick Franken, Pascal Béteille et Pierre Grosz sont convoqués le 18 févri
Jean-Noël Barrot annonce avoir présenté "le plan de bataille dans la lutte contre les narcotrafics" lors de sa visite en Amérique latine
Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, est revenu, mercredi 12 novemb
Prime de Noël réservée à ceux qui ont des enfants: le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou "prêt à réfléchir" à une suspension de la mesure qui a fait polémique... si une nouvelle recette prend le relai
Sur BFMTV, le ministre du Travail envisage "la suspension" de la proposition polémique de réserver c
Prime de Noël uniquement pour des parents : Jean-Pierre Farandou prêt à revenir sur sa proposition
Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail et des Solidarités, s'est dit prêt à revenir sur sa pro
A l'approche des municipales à Confolens, Jean-Noël Dupré doit renouveler la moitié de sa liste
Le maire de Confolens confie rencontrer quelques difficultés pour compléter sa liste sur laquelle on
Licenciement à 90.000 euros : le parquet de Besançon fait appel des relaxes de Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier
Le parquet de Besançon annonce faire appel des relaxes de l'ancien maire de Besançon, Jean-Louis Fou
Jean-Louis Masson, le président du conseil départemental du Var, condamné pour prise illégale d'intérêts
Le tribunal correctionnel de Toulon a condamné Jean-Louis Masson, le président du conseil départemen
La big big braderie de Noël avec les créations de l'atelier couture fait sa nocturne à l'Afdas
C'est un des plus grands événements de l'année pour l'association Afdas : La big big braderie de Noë
Elle finira bien sa vie en prison : Dahbia B. ne fait pas appel comme l'espérait la mère de Lola, qui ne voulait pas revivre un procès
Il y a 10 jours, Dahbia Benkired a été condamnée à la perpétuité incompressible. Depuis ce mardi 4 n
Meurtre de Lola : Dahbia Benkired ne fera pas appel de sa condamnation, soulagement pour la famille
Condamnée le 24 octobre par la cour d'assises de Paris à la perpétuité incompressible pour le meurtr
Meurtre de Lola, 12 ans: Dahbia Benkired n'a pas fait appel de sa condamnation à perpétuité
Dahbia Benkired, qui en 2022 avait violé, torturé et tué Lola Daviet, 12 ans, n'a pas fait appel de
Meurtre de Lola : Dahbia Benkired ne fera pas appel de sa condamnation, la « perpétuité réelle » définitive
La meurtrière de Lola Daviet, 12 ans, tuée dans des conditions atroces en octobre 2022, condamnée fi
Meurtre de Lola : Dahbia Benkired ne fait pas appel de sa condamnation à la "perpétuité réelle"
Condamnée le 24 octobre à la "perpétuité réelle" pour avoir violé, torturé et tué la jeune Lola Davi
Meurtre de Lola : Dahbia Benkired ne fait pas appel de sa condamnation à la perpétuité incompressible
Dahbia Benkired a été condamnée le vendredi 23 octobre 2025 à la réclusion criminelle à perpétuité i
Meurtre de Lola : Dahbia Benkired ne fera pas appel de sa condamnation
Condamnée le 24 octobre par la cour d'assises de Paris à la perpétuité incompressible pour le meurtr
Meurtre de Lola : Dahbia Benkired n'a pas fait appel de sa condamnation
Condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible pour le meurtre de la jeune Lola Dav
Westwing : sa délicate collection de Noël 2025 nous fait craquer
Vendue principalement en ligne, Westwing a même récemment ouvert son premier corner - en physique -
Etats-Unis : P.Diddy fait appel de sa condamnation pour incitation à la prostitution
Sean Combs a été condamné à une peine de cinquante mois de prison pour incitation à la prostitution.
Cher : le quinquagénaire condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa compagne fait appel
Après avoir été condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa compagne et avoir mi
Condamnation de Cédric Jubillar : "Nous allons nous remettre au travail", assurent les avocats de l'accusé, qui a fait appel de ses 30 ans de réclusion
Les jurés du procès de Cédric Jubillar ont répondu "oui" aux deux questions qui leur étaient posées
Procès en appel des viols de Mazan : l'accusé accepte sa condamnation à 10 ans de prison
Husamettin D. est cette fois définitivement condamné dans l'affaire des viols de Mazan. Le père de f
Ancien maire de Laroque-Timbaut soupçonné de prise illégale d'intérêts : Lionel Falcoz relaxé d'une partie des faits
Le jugement concernant les soupçons de conflits d'intérêts impliquant Lionel Falcoz, ancien maire de
Lot-et-Garonne : Lionel Falcoz reconnu coupable, en partie, de prise illégale d'intérêts
Les juges ont rendu leur décision, ce vendredi 10 octobre, en l'absence de l'ancien maire de Laroque
Procès en appel des viols de Mazan : l'unique accusé qui avait fait appel "accepte" sa condamnation, il n'y aura pas de pourvoi en cassation
Il avait été le seul des 51 accusés condamnés à Avignon pour avoir entre 2011 et 2020 agressé sexuel
Procès des viols de Mazan : l'unique accusé ayant fait appel a vu sa peine être alourdie, ce jeudi
Il s'agissait de l'unique accusé ayant fait appel de sa condamnation dans le cadre de l'affaire des
Affaire des viols de Mazan: l'unique accusé ayant fait appel voit sa peine alourdie
Le procès en appel des viols de Mazan s'est soldé, ce jeudi 9 octobre, par une peine de dix ans de p
Viols de Mazan : le seul accusé ayant fait appel du viol de Gisèle Pelicot voit sa peine alourdie à 10 ans de prison
"La cour et le jury condamne Husamettin Dogan à 10 années de réclusion" assorti d'un suivi sociojudi
Condamnation de Nicolas Sarkozy : Le Parquet national financier fait appel
Ce vendredi, le PNF a annoncé faire appel la condamnation de Nicolas Sarkozy pour « association de m
Procès de Cédric Jubillar : "Tu lui as fait quoi ?", cet appel passé par l'amant de Delphine à sa compagne quand il apprend la disparition de sa maîtresse
Une mise en cause directe qui l'a anéantie, a-t-elle raconté devant la cour d'assises du Tarn ce jeu
Plan de Donald Trump pour Gaza : pour Jean-Noël Barrot, le Hamas doit accepter sa "reddition"
Le chef de la diplomatie française a insisté sur l'isolement du Hamas en rappelant le vote à une écr
Bagarre en marge d'un match de foot dans le Gard : après sa condamnation, le prévenu reconnaît finalement les faits en appel
Condamné en première instance à trois ans de prison, avec mandat de dépôt, le prévenu de 23 ans a in
Privé de son autorité parentale sur son fils de 21 mois pour avoir violenté sa compagne au parloir, Nordahl Lelandais fait appel de sa condamnation
Par cette décision, le président du tribunal Vincent Tridon entend "préserver l'intérêt supérieur de
Nordahl Lelandais : déchu de son autorité parentale, le militaire fait appel de sa condamnation pour violences conjugales
Nordahl Lelandais, déjà condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour deux meurtres, a fait a
Nordahl Lelandais fait appel de sa condamnation pour des violences au parloir
En première instance, il a été condamné à un an de prison et privé de l'autorité parentale sur son f
Nordahl Lelandais fait appel de sa condamnation pour violences conjugales au parloir
Nordahl Lelandais, qui purge une peine de réclusion à perpétuité pour deux meurtres, a interjeté app
Nordahl Lelandais fait appel de sa condamnation pour violences au parloir
Pour des violences conjugales commises au parloir, l'ancien militaire de 42 ans a été privé de l'aut
Son ascension fulgurante interroge : une amende de 10 000 euros ferme requise contre le maire RN de Fréjus pour prise illégale d'intérêts
Le procureur de la République de Draguignan (Var) a demandé que la peine complémentaire d'inéligibil
David Rachline : le maire RN de Fréjus, également soupçonné de corruption, jugé ce mardi pour prise illégale d'intérêts
Le maire de Fréjus David Rachline, deuxième vice-président du parti d'extrême droite, est jugé pour
Pourquoi l'État, tout en reconnaissant un "indéniable préjudice écologique", fait appel de sa condamnation dans le dossier de la pollution de la vallée de l'Orbiel
La préfecture de l'Aude a annoncé sa décision de faire appel de la décision du tribunal administrati
Nicolas Sarkozy a fait appel de sa condamnation
Les appels de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et Claude Guéant de leur condamnation à des peines de
Condamnation de Nicolas Sarkozy : le parquet financier fait également appel
Après l'appel de Nicolas Sarkozy de sa condamnation à 5 ans d'emprisonnement, le parquet national fi
Plan local d'urbanisme : une adjointe au maire de Metz visée par une plainte pour prise illégale d'intérêts
L'association anti-corruption AC !! continue de trainer en justice le plan local d'urbanisme interco
Renaix fait appel de sa condamnation pour non-respect des droits des francophones
Renaix, une commune flamande à facilités, ne cesse de débattre de la place des francophones, qui com
"Je suis accusé par des gens qui m'en veulent" : Soupçonné de prise illégale d'intérêts, l'ancien maire de Laroque-Timbaut devant la justice
Lionel Falcoz, soupçonné de prise illégale d'intérêts quand il était maire de Laroque-Timbaut, compa
Affaire du faux champagne : l'ancien vigneron marnais Didier Chopin fait appel de sa condamnation
L'ancien viticulteur de 56 ans a décidé de faire appel du jugement du tribunal correctionnel de Reim
Sarthe : deux plaintes déposées par l'UNSA Territoriaux contre la maire de Luceau pour prise illégale d'intérêts
Le syndicat UNSA Territoriaux a annoncé dans un communiqué ce jeudi 4 septembre 2025 avoir déposé de
Une ancienne élue de Penmarc'h condamnée pour prise illégale d'intérêts
Le tribunal correctionnel de Quimper a condamné, ce jeudi 4 septembre 2025, Nathalie Poulard, ancien
Une ancienne adjointe à la mairie de Penmarc'h condamnée pour prise illégale d'intérêts dans une vente immobilière
Nathalie Poulard, ancienne adjointe à l'urbanisme du maire de Penmarc'h, a été condamnée jeudi 4 sep
Le Corse fait exploser un commerce concurrent au nord de Toulouse : juste avant l'annonce de sa condamnation, il s'échappe du tribunal
C'est un procès qui était très attendu par les habitants de Villemur-sur-Tarn. Un boulanger suspecté