Prison avec sursis requise contre Jean-Louis Fousseret, ancien maire de Besançon

L'ex maire et une de ses collaboratrices sont jugés pour détournements de fonds publics et prise illégale d'intérêts

Mort de Loïs : cinq ans prison dont un ferme requis contre l'ancienne nourrice

Au dernier jour du procès d'une ancienne nourrice, accusée d'avoir secoué Loïs et d'avoir entrainé sa mort en 2012 dans le Pays d'Auge, l'avocate géné

Il perd un oeil dans une bagarre à Loches : quatre ans de prison ferme contre l'auteur des coups de couteau

18 mois de prison requis contre un ancien entrepreneur de Freyming-Merlebach, pour une escroquerie aux échafaudages

La victime de cette arnaque, un jeune entrepreneur de l'agglomération messine se bat depuis cinq ans, pour obtenir réparation. Il a perdu, dans cette

Procès du Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne

Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, l'ancien dessinateur de presse André Escaro et sa compagne Édith Van

Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne

Le parquet a également demandé 100 000 euros d'amende contre chacun des anciens dirigeants, 150 000 euros d'amende contre l'ancien dessinateur et la m

Prison avec sursis requise contre un maire qui faisait déverser les déchets de la commune dans la nature

Le parquet a requis lundi jusqu'à 15 mois de prison avec sursis pour l'ancien maire de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), où des agents municipaux ont

Violences intrafamiliales: deux mois de prison avec sursis requis contre un ancien procureur

L'ancien procureur de Cahors, Alexandre Rossi, était jugé vendredi 13 juin pour des violences - qu'il conteste - sur son ex-épouse et l'un de ses fils

"Une logique de profit cynique": un an de prison ferme requis contre ce vigneron qui vendait du faux champagne à 8 euros la bouteille

Quatre ans de prison, dont un an ferme, ont été requis contre un vigneron par la procureure du tribunal du Reims, pour avoir vendu du faux champagne q

Prison ferme requise à Orléans contre un ancien chauffeur de bus de Keolis, impliqué dans deux accidents

27 mois de prison, dont 9 mois ferme, ont été requis ce jeudi à Orléans à l'encontre d'un ancien chauffeur de bus du réseau TAO. Agé de 48 ans, il a é

Insultes et crachats contre des policiers : huit mois de prison ferme pour un Castrais après une crise d'hystérie sur la route en pleine nuit

Comportement agressif, cris, coups et crachats : un individu en état d'ivresse a semé la panique le 2 juin sur la route de Navès à Castres. Il a été c

Affaire Karine Le Marchand : un an de prison avec sursis requis contre Mimi Marchand

La papesse de la presse people est soupçonnée d'avoir fait du chantage à l'animatrice de M6 à l'aide de photos prises de sa fille mineure sortant de g

« Chantage » sur Karine Le Marchand : un an de prison avec sursis requis contre Mimi Marchand

La défense de Mimi Marchand, papesse de la presse people, plaidera lundi

"Chantage" sur Karine Le Marchand: un an de prison avec sursis requis contre Mimi Marchand

La procureure a aussi demandé 20.000 euros d'amende contre celle qui ne s'est pas "remise en cause" à l'audience devant le tribunal correctionnel de P

"Chantage" sur Karine Le Marchand: un an de prison avec sursis requis contre Mimi Marchand

Un système "malhonnête" et "peu glorieux" pour se créer "des obligés" parmi les célèbres: l'accusation a requis mercredi une peine d'un an de prison a

Chantage présumé sur Karine Le Marchand : après une "absence de remise en cause", la procureure requière un an de prison avec sursis contre Mimi Marchand

Le procès a débuté ce lundi 26 mai en début d'après-midi et est prévu jusqu'au 2 juin.

Un an de prison avec sursis requis contre Mimi Marchand, accusée d'extorsion sur Karine Le Marchand

Dans son procès qui l'oppose à l'animatrice télé Karine Le Marchand, un an de prison avec sursis et 20 000 ¬ d'amende ont été requis contre la reine d

Elle est soupçonnée de chantage contre Karine Le Marchand : un an de prison avec sursis requis contre Mimi Marchand

Une peine d'un an de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende a été requise contre Mimi Marchand, figure influente de la presse people, jugée à Par

Fraude à la CPAM: prison ferme requise contre la conductrice de taxi varoise

Le ministère public a requis trois ans d'emprisonnement ferme à l'encontre de Véronique B., poursuivie devant le tribunal correctionnel de Draguignan

Agression de militants LFI: prison avec sursis requise contre un adjoint au maire de Marseille

L'élu municipal marseillais, Sébastien Jibrayel, son père Henri et deux autres hommes comparaissaient jeudi 22 mai devant la justice. Ils sont accusés

Procès des agents de footballeurs au Havre : de la prison requise contre deux Havrais et un dirigeant de l'Amiens SC

18 ans après le début des faits et 15 ans après leur mise en examen, l'actuel directeur sportif de l'Amiens SC et deux entrepreneurs havrais étaient j

Un an de prison ferme pour un marchand de sommeil marseillais âgé de 85 ans

Un couple d'octogénaires a été lourdement condamné ce lundi par le tribunal correctionnel de Marseille. Ils exploitaient six immeubles très dégradés d

Prison avec sursis requise contre les policiers de la brav-M pour avoir roulé sur un manifestant

Des peines de 5 à 10 mois de prison avec sursis ont été requises lundi à l'encontre de trois policiers membres de la BRAV-M, jugés à Paris notamment p

Prison avec sursis requise contre les policiers de la brav-M pour avoir roulé sur un manifestant

"Ce qui m'a le plus surprise, c'est qu'aucun des mis en cause n'a reconnu les faits", a regretté la procureure de la République. A l'encontre de Vince

Procès du RN : un ancien conseiller municipal de Lyon condamné à de la prison ferme

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce lundi 31 mars la cheffe de file du Rassemblement national (RN) Marine Le Pen à 4 ans de prison dont 2