21 Feb International - Afrique Procès du général Philémon Yav Irung en RDC: un sms daté d'il y a quatre ans au coeur du dossier En République démocratie du Congo (RDC), la Haute Cour militaire est à la recherche d'un texto qui établirait la collusion du lieutenant-général Philé RFI • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb International - Afrique RDC: au procès du général Philémon Yav Irung, l'accusation et la défense s'affrontent sur la preuve clé C'est un procès sensible qui s'est poursuivi, mardi 17 février, en République démocratique du Congo (RDC) devant la Haute cour militaire, celui du gén RFI • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan International - Afrique RDC: au procès du général Philémon Yav Irung, l'accusation peine à prouver une communication avec le Rwanda Le procès pour trahison visant le général Philémon Yav Irung, ancien commandant de la 3e zone de défense dans l'est de la République démocratique du C RFI • Voir articles similaires → Similaires →
International - Mali Procès du général Amadou Haya Sanogo et autres : Polémique autour du cas du général Dahirou Dembélé MaliWeb.net
Nov 2025 International En Espagne, le procès du procureur général de l'État écorne la séparation des pouvoirs À Madrid, le procureur général de l'État espagnol, Álvaro García Ortiz, était jugé du 3 au 13 novembre par le Tribunal suprême dans le cadre d'un proc Courrier International
Nov 2025 Une Procès du procureur général espagnol : le parquet estime qu'il n'y a « aucun acte répréhensible » Le parquet espagnol a souligné l'absence d'acte répréhensible en demandant la relaxe du procureur général, jugé pour violation du secret judiciaire ap Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb International - Afrique Togo: procès en appel du général Kadangha dans l'affaire du meurtre du colonel Madjoulba Au Togo, c'est une audience très attendue. Renvoyé en novembre dernier, le procès en appel de Félix Abalo Kadangha, ancien chef d'état-major des armée RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Espagne: le jugement dans le procès inédit du Procureur général mis en délibéré Álvaro García Ortiz, le plus haut magistrat du parquet espagnol, nommé à ce poste prestigieux en 2022 sur proposition du gouvernement de gauche, compa La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Sablé-sur-Sarthe - Affaire Fillon. « Pressions » du parquet général : la défense demande la « réouverture » du procès Ouest-France
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Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Décès du juge Pierre Truche, procureur général du procès Barbie LyonCapitale.fr
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes Lyon : la mort de Pierre Truche, l'ancien procureur général du procès de Klaus Barbie France 3
05 Feb Politique Procès du RN: l'affaire sera examinée "avant l'élection présidentielle" s'il y a un pourvoi en cassation Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, assure sur BFMTV que le procès du RN pour détournement de fonds publics au Parlement européen BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Politique Le parquet général ne demande pas d'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité à l'encontre de Marine Le Pen Le parquet général n'a pas demandé d'"exécution provisoire" pour les peines d'inéligibilité qu'il va requérir à l'encontre de Marine Le Pen au procès La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Procès du crash du Rio-Paris en 2009 : en appel, le parquet général requiert une condamnation pour Airbus et Air France Une condamnation pour Airbus et la compagnie Air France ont été requis par le parquet général mercredi au procès en appel du crash du vol Rio-Paris. L France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Une Bordeaux : Procès du meurtre de Lionel, un ado de 16 ans « sans histoires », abattu sur fond de rivalité entre quartiers 20 Minutes
Procès du sexologue accusé de viols en Dordogne : dix ans requis par l'avocat général contre Lionel Agullo France Bleu
France Au procès du/ "violeur de Tinder", l'avocat général s'emporte : /"Je vous laisse dans le bunker de vos mensonges." France Soir
Régions - Franche-Comté - Doubs Procès du crime du Frasnois : trente ans de prison requis par l'avocat général L'Est Républicain
Procès du meurtre de l'inconnue du Frasnois : l'avocat général requiert 30 ans de réclusion, la peine maximale France Bleu
30 ans et 20 ans requis par l'avocat général au procès du double parricide de La Bastide-Clairence France Bleu
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Pas-de-Calais - Saint-Omer Procès du meurtre de Yanis: l'avocat général requiert 28 ans de prison contre le beau-père La Voix du Nord
07 Apr Régions - Île-de-France - Val-de-Marne Compte-rendu et procès-verbaux de la séance du 7 avril 2026 Compte-rendu et procès-verbaux de la séance du 7 avril 2026 caroline potez... mar 07/04/2026 - 11:50 Conseil Général du Val-de-Marne • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Île-de-France - Val-de-Marne Compte-rendu et procès-verbaux de la séance du 15 décembre 2025 Compte-rendu et procès-verbaux de la séance du 15 décembre 2025 caroline potez... mar 16/12/2025 - 09:11 Conseil Général du Val-de-Marne • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Île-de-France - Val-de-Marne Compte-rendu et procès-verbal de la séance du 3 novembre 2025 Compte-rendu et procès-verbal de la séance du 3 novembre 2025 caroline potez... lun 03/11/2025 - 12:41 Conseil Général du Val-de-Marne
France Martyre de l'A10 : le procureur général d'Orléans demande le dépaysement du procès "pour des raisons structurelles" Francetv info
Régions - Île-de-France - Val-de-Marne Compte-rendu et procès-verbaux de la séance du 9 décembre 2024 Conseil Général du Val-de-Marne
Régions - Île-de-France - Val-de-Marne Compte-rendu et procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024 Conseil Général du Val-de-Marne
Régions - Île-de-France - Val-de-Marne Compte-rendu et procès-verbaux de la séance du 24 juin 2024 Conseil Général du Val-de-Marne
Régions - Île-de-France - Val-de-Marne Compte-rendu et procès-verbaux de la séance du 11 mars 2024 Conseil Général du Val-de-Marne
Régions - Bretagne - Morbihan Meurtre à Pleucadeuc : l'intentionnalité du tir, question centrale du procès Le Télégramme
France Les infos immanquables du jour : Catastrophe écologique en Australie, ouverture du procès Weinstein et scanner d'une « gilet jaune » éborgnée 20 Minutes
03 Feb France France: au procès en appel du RN, le parquet général va demander «des peines d'inéligibilité» Au procès des assistants parlementaires européens du Rassemblement national (RN), la parole a été donnée à la partie civile ce mardi 3 février, avant RFI • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Divers - Actualité générale Procès en appel du RN : le parquet général requiert « des peines d'inéligibilité » Les deux représentants de l'accusation au procès en appel du RN ont déploré mardi 3 février que les prévenus, dont Marine Le Pen, aient « usé de la st L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Procès en appel du crash du Rio-Paris: le parquet général requiert une condamnation pour Airbus et Air France "Nous requérons l'infirmation du jugement rendu qui a relaxé les prévenus et vous entrerez donc, Madame la présidente, en voie de condamnation du chef La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Procès en appel du crash du Rio-Paris en 2009 : le parquet général requiert une condamnation pour Airbus et Air France La condamnation du constructeur Airbus et de la compagnie Air France a été requise par le parquet général ce mercredi, seize ans après le crash du vol Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 France Procès en appel du crash du Rio-Paris en 2009 : le parquet général requiert une condamnation pour Airbus et Air France La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Procès en appel du crash du Rio-Paris en 2009 : le parquet général requiert une condamnation pour Airbus et Air France Lors du procès en appel du crash du Rio-Paris ce mercredi 26 novembre, le parquet général a requis une condamnation pour Airbus et Air France, jugés p Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Procès en appel du crash du Rio-Paris en 2009 : le parquet général requiert une condamnation pour Airbus et Air France Lors du procès en appel du crash du Rio-Paris ce mercredi 26 novembre, le parquet général a requis une condamnation pour Airbus et Air France, jugés p L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Une Procès des assistants du RN : Marine Le Pen « ne croit pas » que les juges la rendront inéligible 20 Minutes
Politique Procès des assistants du RN : Pour Bayrou, le procès de Marine Le Pen est « injuste » et « très dérangeant » 20 Minutes
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel du drame de Millas : " C'est une conductrice en lévitation au volant de cet autocar ce jour-là", accuse l'avocat général L'Indépendant
Procès en appel du maire de Roubaix : l'avocat général requiert la confirmation des peines France Bleu
03 Feb Régions - Bourgogne Procès des assistants parlementaires du RN : le parquet général annonce qu'il va demander des peines d'inéligibilité Le parquet général a annoncé, ce mardi 3 février, qu'il va demander des peines d'inéligibilité et la confirmation des culpabilités dans l'affaire de Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Procès des assistants parlementaires du RN : le parquet général annonce qu'il va demander des peines d'inéligibilité Le parquet général a annoncé, ce mardi 3 février, qu'il va demander des peines d'inéligibilité et la confirmation des culpabilités dans l'affaire de L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb France Procès des assistants parlementaires du RN : le parquet général annonce qu'il va demander des peines d'inéligibilité Le parquet général a annoncé, ce mardi 3 février, qu’il va demander “des peines d’inéligibilité” et la confirmation des culpabilités dans l’affaire de La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Inéligibilité de Marine Le Pen : "Un procès en appel en 2026" pour la leader de l'extrême droite française ? "C'est sûrement possible", assure le procureur général près la Cour de cassation L'Indépendant
Politique Procès de Marine Le Pen : "Cette décision n'est pas une décision politique" répond le procureur général près la Cour de cassation La Provence
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Gourou du Comminges : le parquet général fait appel, un nouveau procès bientôt programmé La Dépêche
Régions - Languedoc-Roussillon Affaire des viols de Mazan : la cour criminelle du Vaucluse rejette le huis clos, le procès sera public, comme le veut la victime Midi Libre
Régions - Bourgogne Affaire Tariq Ramadan : le parquet général demande un procès pour viol pour une seule des quatre accusatrices Le Journal du Centre
Divers - Actualité générale Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne : le parquet général fait appel du verdict L'Indépendant
France VIDEO. Nouvelles menaces contre "Charlie Hebdo" : Al-Qaïda cible aussi "les Français en général", affirme l'avocat du journal France Info
Régions - Ile-de-France - Paris « Tyler Vilus est un djihadiste intégral », assène l'avocat général au bord du malaise 20 Minutes