Projet de datamining: pourquoi Mathieu Michel quittera la salle lors du vote

Projet de datamining: pourquoi Mathieu Michel quittera la salle lors du vote

L'association de défense de la vie privée Ministry of privacy a annoncé jeudi introduire un recours devant la Cour constitutionnelle contre le proje

Un recours à la Cour constitutionnelle contre le projet de datamining

L'association de défense de la vie privée Ministry of privacy a annoncé jeudi introduire un recours devant la Cour constitutionnelle contre le proje

Le projet de loi sur le datamining, qui doit permettre d'identifier des profils à haut risque de fraude, approuvé en commission

La commission des Finances et du Budget de la Chambre a adopté mardi le projet de loi portant dispositions diverses en matière fiscale. L'amendement p

Chat control : le projet de l'UE pour surveiller tous vos messages et vos réseaux sociaux

Savez-vous qu'un texte passé en procédure d'urgence le 9 juillet 2026 au Parlement européen va permettre de scanner tous vos messages, pièces jointes,

Viols sur mineurs: battu à l'Assemblée sur la perpétuité, l'exécutif s'accroche à son projet de surenchère carcérale

Les députés ont examiné, vendredi 17 juillet, une série d'articles visant à alourdir les peines des pédocriminels. La perpétuité pour certains violeur

Pologne: le président Nawrocki met son veto au projet de loi sur les unions civiles homosexuelles

Il était attendu, mais il reste douloureux pour la communauté homosexuelle polonaise : le veto du président conservateur Karol Nawrocki, vendredi 17 j

Énergie : Le Domaine de la Massaye et Octopus Energy lancent le premier quartier breton « sans factures d'électricité »

La filiale du fournisseur britannique d'énergie s'associe au groupe immobilier Métis pour créer un quartier d'une centaine de maisons et logements neu

Projet de parc pour dauphins à Beauval : un premier recours rejeté par la justice administrative

Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté le recours déposé en urgence par l'association de protection animale C'est assez ! contre l'autorisation

Au Texas, un projet de barrières anti-immigration dans un parc national suscite l'indignation

Dans le sud du Texas, l'administration Trump a publié une dérogation permettant de contourner des lois environnementales pour accélérer la constructio

Projet de fusion intercommunale : les élus prennent le temps de la réflexion aux Groseillers

Retraites: Emmanuel Macron loue le "pragmatisme" et la "lucidité" de l'Allemagne sur son projet de réforme

Emmanuel Macron s'exprime aux côté du chancelier allemand Friedrich Merz vendredi 17 juillet à l'issue du conseil des ministres franco-allemand qui s'

"Trop d'agriculteurs travaillent sans pouvoir vivre dignement de leur métier" : le sénateur de l'Ariège répond à la Confédération paysanne sur le projet de loi d'urgence agricole

Après la lettre ouverte de la Confédération paysanne dénonçant le projet de loi d'urgence agricole, le sénateur de l'Ariège Jean-Jacques Michau détail

Vooruit dénonce le flou du projet de Jan Jambon sur les comptes d'épargne pension

Le président de Vooruit, Conner Rousseau, exige un plafond sur les frais d'ouverture et de gestion des comptes épargne-pension, tandis que le ministre

Porté par Soprano, un projet de complexe sportif Z5, la franchise de Zidane, devrait voir le jour à Cavaillon

Après l'implantation et l'ouverture d'Aroma Zone voilà un mois, les Hauts-Banquets devraient accueillir un autre projet d'envergure l'an prochain. Si

Un immeuble à proximité de Niort tech prêt à être cédé par l'Agglomération pour un projet de logements

« Une aberration dans le contexte climatique » : la Confédération paysanne de l'Indre vent debout contre le projet de méthaniseur sur la zone d'Ozans

Budget 2027 : pour limiter le déficit public, quels ministères pourraient gagner ou perdre des crédits ?

Le gouvernement a publié jeudi son projet de dépenses pour le budget 2027. Celui-ci est marqué par une hausse des dépenses de l'État limitée à 0,4%, s

Bercy publie un projet de dépenses ultramaîtrisées pour 2027

Bercy a transmis mercredi soir aux commissions des Finances du Parlement ce document annuel fixant les "plafonds de dépenses du projet de loi de finan

Projet de centre commercial à Muret : huis clos, 12,4 M¬ en jeu et accusations d'« impasse »

Le projet de centre commercial Porte des Pyrénées connaît un nouveau tournant. Un conseil communautaire exceptionnel du Muretain Agglo s'est tenu à hu

Que sait-on du projet de recherche de Doctolib qui va donner nos informations personnelles à une intelligence artificielle ?

Le service de réservation de rendez-vous médicaux Doctolib va lancer un projet de recherche en août 2026 sur "l'optimisation des parcours de soin grâc

Réintroduire deux pesticides, doubler la capacité de stockage de l'eau... députés et sénateurs se réunissent autour du projet de loi d'urgence agricole

Après la colère de la filière agricole cet hiver, un projet de loi d'urgence a été dévoilé en avril dernier. Les parlementaires, qui peinent à trouver

Doubler les stockages d'eau, réintroduire deux pesticides, alléger des normes environnementales: députés et sénateurs se lancent dans un bras de fer ce jeudi autour du projet de loi d'urgence agricole

Députés et sénateurs se réunissent ce jeudi en commission mixte paritaire (CMP) afin de décider du sort du projet de loi d'urgence agricole, largement

Fin de vie : un projet de maison de soins palliatifs de 24 lits à Roanne

Ce serait une première en Auvergne-Rhône-Alpes : l'ouverture d'une maison de soins palliatifs est prévue fin 2027 ou début 2028 à Roanne, dans le quar

Présidentielle 2027 : « Elle est le dernier espoir de la France »... Le soutien empoisonné de Musk à Marine Le Pen

La candidate du RN se retrouve sous les projecteurs après qu'Elon Musk a publiquement vanté sa candidature, une ingérence numérique dont elle se serai

"Un virage qui aurait pu être pris quelques années en arrière" : six terrains couverts, investisseur local... ce que l'on sait sur le projet de construction du plus grand complexe de padel d'Ariège

D'après nos informations, un complexe de padel privé devrait naître dans la zone de Permilhac, à Foix. Si les travaux n'ont pas encore commencé, le si

Un projet de parc agrivoltaïque de 36 hectares fait gronder la colère des riverains dans une vallée en Ariège : "une société norvégienne dont les bénéfices quittent le territoire"

Un projet de centrale agrivoltaïque porté par l'énergéticien norvégien Statkraft, à cheval sur les communes de Fornex et de La Bastide-de-Besplas, sus

Guerre au Moyen-Orient : Téhéran convoque l'ambassadeur britannique pour protester contre un projet de loi visant le pouvoir iranien

"Toute législation hostile visant la République islamique d'Iran [...] se heurtera à une réponse réciproque et...

Fin de vie : la loi sur l'aide à mourir définitivement adopté par le Parlement

L'Assemblée nationale examinait mercredi le projet de loi sur l'aide à mourir, un texte débattu depuis deux ans par le Parlement. Les députés l'ont dé

Fin de vie : Le droit à l'aide à mourir définitivement adopté par les députés

Les députés ont adopté ce mercredi la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir

Fin de vie : le projet de loi sur le droit à l'aide à mourir définitivement adopté par le Parlement

L'Assemblée nationale examinait mercredi le projet de loi sur l'aide à mourir, un texte débattu depuis deux ans par le Parlement. Les députés l'ont dé

Périgné se range contre le projet de méthanisation à Villefollet

Un bassin provisoire inauguré en attendant le projet de piscine couverte à Saint-Maximin

Un petit espace aquatique a pris place au stade, à saint-Maximin, comprenant une piscine et des transats. Il est ouvert depuis le 6 juillet 2026. La s

L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi Ripost sur la sécurité du quotidien

Le projet de centre pour dauphins au zoo de Beauval contesté devant le tribunal administratif

L'association de protection animale C'est assez ! conteste l'autorisation délivrée par la préfecture du Loir-et-Cher au zoo de Beauval visant à créer

Protoxyde d'azote, free party et vidéosurveillance algorithmique... Le projet de loi Ripost largement adopté à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi Ripost. Ce texte vise à renforcer la sécurité du quotidien, en s'attaquant notamment

La justice annule un projet de centre de valorisation des d?chets en zone inondable

Par un jugement du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Toulon a annul? la d?lib?ration du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil de la m?

Ligue 1 : Bruno Genesio présente son projet de jeu à l'Olympique de Marseille

C’est ce qu’on appelle avoir du pain sur la planche. Après deux ans sur le banc lillois,

Free Party, proto et surveillance de masse : « Ripost », le projet de loi un fourre-tout soumis au vote des députés

Le projet de loi « Ripost », est soumis au vote des députés mercredi 15 juillet. Si le texte défendu par Laurent Nunez prétend vouloir lutter contre l

La protection de l'enfance, grande oubliée du projet de loi de «protection des enfants»

Alors que le gouvernement avait promis de «refonder la protection de l'enfance», les professionnels de ce secteur en déshérence voient dans la loi, dé

Périscolaire, affaire Lyhanna... Après plusieurs mois de scandales, les députés s'emparent du projet de loi sur la protection des enfants

Adopté la semaine dernière par une commission spéciale, le projet de loi arrivera ce mercredi 15 juillet dans l'hémicycle dans une version qui ne conv

Les députés s'emparent du projet de loi sur la protection des enfants

Promis par le gouvernement en 2025 pour répondre à la crise profonde de la protection de l'enfance, notamment mise en lumière par une commission d'enq

Les États-Unis frappent Bouchehr, le Parlement iranien dépose un projet de loi sur Ormuz

Quatre sites de la ville portuaire iranienne de Bouchehr, qui abrite la seule centrale nucléaire civile de l'Iran, ont été ciblés par de nouveaux bomb

Guerre au Moyen-Orient : Trump renonce à son projet de taxe de 20% sur les navires passant par le détroit d'Ormuz

Donald Trump a annoncé le rétablissement du blocus des ports iraniens dans le secteur du détroit d'Ormuz ce mardi. Les Iraniens accusent le pays ennem

Guerre au Moyen-Orient : Donald Trump renonce à son projet de taxe de 20% sur les navires passant par le détroit d'Ormuz

Il a ainsi déclaré avoir "décidé" de remplacer cette "rémunération correspondant à 20% de la valeur des cargaisons"...

Volte-face de Trump sur son projet de taxe au détroit d'Ormuz

Le Président des États-Unis a abandonné son idée, de lundi, de taxer les navires passant par le détroit d'Ormuz à hauteur de 20%.

Trump renonce à son projet de taxe de 20% sur les navires passant par le détroit d'Ormuz

Le président américain souhaite remplacer cette taxe "par des accords commerciaux et d'investissements que les différents États du Golfe concluront av

Le projet de loi relatif à "la modernisation de la gestion du personnel des Chemins de fer belges" adopté

Ce projet de loi porté par le ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke fait suite à la fin des engagements statutaires...

Les députés iraniens présentent un projet de loi concernant le détroit d'Ormuz

Ebrahim Azizi n'a pas précisé le contenu du texte, ni sa date d'examen. "Hier soir (lundi), au moment même où des drones...

Tensions au conseil municipal de La Loupe lors des débats sur le projet de déviation et la rue de la Gare

L'ambiance au conseil municipal de La Loupe ne s'est pas vraiment détendue à la veille des vacances. Les projets de contournement de la ville et de ré

Surprise dans le rachat de Warner Bros : la Californie veut faire capoter le projet de Paramount

Une dizaine d'États américains, Californie en tête, attaquent en justice pour bloquer le rachat de Warner Bros. par Paramount. Un dossier à 110 millia

Son enfant lutte pour sa vie mais il doit reprendre le travail: l'épreuve d'un père inspire un projet de loi

Alors que la mère bénéficie de la possibilité de prolonger son congé de maternité si son nouveau-né est hospitalisé, le père (ou le coparent) est dans

« Et les espaces verts ? Et le stationnement ? » : l'inquiétude des habitants face à un projet de 41 studios prévus sur l'emplacement d'un ancien grand magasin à La Seyne

Les projets d'aménagement sur la friche d'Altavilla, un magasin de meuble fermé depuis plus de 20 ans, rue Pierre-Mendès-France, se sont succédé, touj

Sébastien Lecornu : son projet de loi prévoit de tripler les peines pour la diffusion de faux contenus en période électorale

À quelques mois de la présidentielle 2027, Sébastien Lecornu veut tripler les peines pour les faux contenus en période électorale. Entre défense du vo

France : le projet de loi sur l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre divise

Le texte, adopté mardi dans une Assemblée nationale fracturée, prévoit qu'un policier ou un gendarme soit systématiquement "présumé avoir agi" dans le

Projet de loi agricole?: une coalition d'acteurs monte au cr?neau avant la CMP

Alors que la commission mixte paritaire doit se tenir le 16 juillet, les appels au retrait du texte ou de ses dispositions sur l'eau se font plus pres

"On ne laissera plus rien passer", assure Aurore Bergé en présentant son projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme

La ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a présenté jeudi 9 juillet un projet de loi en Conseil des ministres destiné

"On ne laissera plus rien passer", assure Aurore Bergé en présentant son projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme

La ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a présenté jeudi 9 juillet un projet de loi en Conseil des ministres destiné

Pas de pôle culturel mais un jardin : le nouveau maire RN de Cagnes-sur-Mer, Bryan Masson, remplace un projet de son prédécesseur

L'espace culturel et sa salle de 335 places assises ne verront pas le jour sur le site de l'écoquartier Canebiers -Villette. Le maire de Cagnes-sur-Me