Projet de loi 4D : les sénateurs bienveillants, mais exigeants
Face aux sénateurs de la Commission des Lois qui étudient ces jours-ci le projet de loi 4D, les ministres de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, ...
La Gazette des Communes Le 17 juin 2021 à 17:26 - Actualités similaires
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" Dans le projet de loi 4D, il manque le D de démocratie "
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Téléchargez le projet de loi 4D !
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