Le gouvernement a présenté son projet de loi sur l'autonomie de l'île, qui laisse de côté certaines remarques du Conseil d'État. Alors que l'examen ...
Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi sur l'autonomie de la Corse : l'exécutif reste flou
Le conseil des ministres a validé ce mercredi le texte sur l'autonomie de la Corse, sans retenir les préconisations du Conseil d'Etat. Le projet d'écriture ...
Actualités similaires
Alors que la pétition Stop Killing Games dépasse le seuil de sécurité des signatures en Europe, son fondateur Ross Scott tente un coup stratégique : faire ...
Actualités similaires
Un projet de loi qui doit faciliter la restitution par la France des biens culturels acquis de manière illicite, notamment pendant la colonisation, est ...
Actualités similaires
Le texte ambitionne de simplifier les procédures actuelles, alors que la restitution de biens coloniaux par la France se fait au compte-goutte. "La France n'a ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, prévoit de présenter un projet de loi à l'automne prochain pour réformer le système judiciaire.
Actualités similaires
Le gouvernement maintient le cap sur le projet de loi initial pour la Corse, écartant les modifications suggérées par le Conseil d'État, au risque de ...
Actualités similaires
Ce sera finalement le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse qui sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le cabinet du ...
Actualités similaires
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : le dernier Conseil des ministres avant la trêve estivale ; le ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin défend son texte. Après avoir esquissé lundi les contours de son projet de loi de réforme de la justice pénale, le ministre de la Justice ...
Actualités similaires
Alors qu'il souhaite réformer la justice, le garde des sceaux Gérald Darmanin a présenté ce lundi 28 juillet son plan qu'il compte présenter à l'automne ...
Actualités similaires
Sursis simple uniquement pour les primo-délinquants, retour sur le principe d'aménagement obligatoire de certaines peines, multiplication des cours ...
Actualités similaires
Le projet de révision constitutionnelle sur la Corse visant à octroyer à l'île « une autonomie dans la République » doit être présenté en Conseil ...
Actualités similaires
Un projet de loi récemment introduit à la Chambre des représentants des États-Unis, visant à classer le Polisario comme une organisation terroriste, ...
Actualités similaires
François Bayrou s'est dit vendredi auprès de l'AFP "favorable" au projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse, sans intégrer les ...
Actualités similaires
"Je suis pour respecter l'accord de sortie de crise, proposé par le président de la République aux élus de la Corse" et "favorable à présenter au ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a déclaré, à nos confrères de l'AFP, être "favorable" au projet de loi constitutionnelle de la Corse, sans tenir compte de l'avis du ...
Actualités similaires
François Bayrou se prononce en faveur du projet de loi initial sur la Corse, réaffirmant l'importance de tenir les engagements de l'État
Actualités similaires
La pétition « Non à la Loi Duplomb » n'en finit pas de battre des records en France. Avec plus de 1 895 000 signatures enregistrées ce jeudi soir, elle ...
Actualités similaires
Des milliers d'Ukrainiens sont descendus dans la rue pour protester contre la réforme qui, selon eux, porte atteinte à l'indépendance de deux importants ...
Actualités similaires
À la suite du tollé suscité par le vote d'une mesure réduisant l'autonomie de deux agences anticorruption du pays, le président ukrainien, Volodymyr ...
Actualités similaires
Le gouvernement a approuvé un avant-projet de loi du ministre de l'Intérieur, Bernard Quintin (MR), interdisant l'activité d'organisations radicales en ...
Actualités similaires