Recours de la dernière chance : les opposants à l'A69 saisissent le Conseil d'État

Recours de la dernière chance : les opposants à l'A69 saisissent le Conseil d'État

Atteindra-t-on bientôt le bout de l'interminable tunnel juridique dans l'affaire de l'A69   ? Les militants opposés à ce projet autoroutier censé reli

Rétrogradé en Fédérale 2, le C'Chartres Rugby tente un recours de la dernière chance

Le recours de la dernière chance pour C8 et NRJ 12 au Conseil d'État

Logements sociaux : le recours de la commune de Grans contre l'État examiné par le tribunal administratif

Au-delà des chiffres et des textes de loi, c'est la question de l'avenir de Grans qui s'est invitée devant le tribunal administratif de Marseille ce l

On connaît la date à laquelle la justice examinera le recours de la gauche contre les résultats de l'élection d'Éric Ciotti à Nice

Le tribunal administratif de Nice examinera l'affaire le 24 septembre 2026, un enjeu crucial pour le siège manquant de l'opposition et le cumul des ma

Le recours de la mairie de Saint-Laurent-du-Var rejeté, les gens du voyage peuvent s'installer sur les terrains réquisitionnés

Saisi en urgence et dans l'attente d'un jugement sur le fond, le tribunal administratif n'a pas suspendu ce mardi l'arrêté préfectoral de réquisitions

Pluie de PV dans la Roya: recours de la mairie, nouvelle installation... on fait le point sur l'affaire du radar "cash machine"

Fin de C8: le Conseil d'Etat juge le recours de la chaîne "irrecevable" car celui-ci a été déposé trop tôt

Terrains de padel, hôpital vétérinaire, centre de cyclisme : ralentis par des recours, où en sont ces gros dossiers de la Turbie ?

Interrogé par ses opposants lors du dernier conseil municipal à La Turbie, le maire Valentin Lopez a fait le point sur les plus gros dossiers de la co

Municipales 2026 à Drap : la justice rejette le recours de l'opposition, l'élection de Robert Nardelli confirmée

Le tribunal administratif de Nice valide la victoire de Robert Nardelli aux élections municipales de Drap du 15 mars dernier.

Expulsions au camping du Sourire de la madone de Villeneuve-Loubet : le tribunal rejette le recours des familles, qui continuent leur combat

Neuf familles qui logent à l'année au camping du sourire de la Madone, à Villeneuve-Loubet, sont menacées d'expulsion, à cause d'un risque d'inondatio

Le recours contre l'hôpital vétérinaire de La Turbie rejeté

Dans les cartons depuis plusieurs années, le projet de clinique faisait l'objet d'un recours, rejeté par le tribunal administratif. Les travaux devrai

Tensions, recours juridiques, négociations... On vous raconte l'histoire de cette célèbre marbrerie de la Côte d'Azur qui a été démolie

La célèbre installation des Clausonnes, à Valbonne, a été démolie. Une page se tourne, après de longues années de tensions, de recours juridiques et d

Le juge valide le recours des opposants: on fait le point sur le projet sans fin de la déviation de Golfe-Juan

Ils déposent un recours en justice pour le retrait de la Légion d'honneur de Nicolas Sarkozy

50 ans de la loi Veil: quand la peur de l'avenir et la précarité dopent le recours à l'IVG

50 ans après la loi Veil, le recours à l'IVG assoupli mais le choix de la méthode reste aléatoire selon les territoires

Air Cocaïne: les patrons de la compagnie aérienne déboutés d'un ultime recours

Dernier recours pour Julian Assange, dernière chance pour la liberté de la presse

Football. US Concarneau : Pascal Laguillier, l'éternel recours

Épargne brute en chute, aucune hausse d'impôts, recours à l'emprunt... : la nouvelle municipalité présente ses orientations budgétaires à Menton

En conseil municipal, ce lundi 13 avril 2026 au matin, les élus ont débattu des orientations budgétaires. La nouvelle majorité RN a défendu sa volonté

Budget 2025 : Jordan Bardella déclare qu'en cas de recours au 49.3, le RN votera la censure « sauf miracle de dernière minute »

Conditions indignes de détention: des voies de recours "limitées et faiblement mobilisées", selon la contrôleure des prisons

Propos polémiques sur l'attentat de Nice: la justice examine un recours du rappeur Freeze Corleone, menacé d'interdiction de concert

34 coups de couteau sur son ex-compagne à Monaco : l'avocat de Jean-Charles Mulini dépose un recours devant la Cour de révision

Le conseil de Jean-Charles Mulini veut questionner la juridiction sur certaines notions de droit entourant ce procès. L'accusé monégasque avait été co

Le tribunal administratif de Nice rejette les recours, l'attribution du port de Saint-Laurent-du-Var à la Chambre de commerce validée

Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision dans l'affaire de l'attribution par la Métropole de la concession du port de Saint-Laurent-du-Va

"Ce n'était pas du tout la situation d'aujourd'hui": condamné pour un recours aux CDD abusif, cet hôpital de Menton assure avoir retrouvé l'équilibre dans ses effectifs

Alors que l'hôpital vient d'être condamné pour un recours aux CDD abusif entre 2009 et 2021, la directrice, Mylène Ezavin, explique que les problèmes

Procès Donald Trump: le président américain enfin fixé sur sa sentence après le rejet de son recours par la Cour suprême

Réglementation, recours, actions prévues... 9 questions pour tout comprendre sur la pluie de PV italiens dans la Roya

Face au recours des riverains, la justice valide la ligne 4 du tramway qui doit relier entre Nice et Cagnes-sur-Mer et...ça ne plait pas au maire de Cagnes

Le recours de riverains autour du projet de la ligne 4 du tramway entre Nice et Cagnes-sur-Mer a été refusé, mardi 7 juillet 2026, par le tribunal adm

Travaux contestés, recours en justice, colère du maire... les travaux sur la Roya au coeur d'un bras de fer politico-judiciaire

À peine lancés, les travaux de reconstruction de la passerelle de la Roya se retrouvent au coeur d'une bataille judiciaire. Un comité citoyen demande

Gestion du Grand prix de France au Castellet : nouveau revers pour la députée Christelle d'Intorni, son recours rejeté par le Tribunal administratif de Nice

La controverse autour de la gestion du Grand prix de France au Castellet n'en finit plus d'occuper la justice. Condamnée pour diffamation publique en

Blocage du détroit d'Ormuz : un projet de compromis sans recours à la force soumis au vote de l'ONU ce mardi

Le Conseil de sécurité de l'ONU doit se prononcer ce mardi 7 avril 2026 à 15h00 GMT sur un projet de résolution réclamant le déblocage du détroit d'Or

Avis de tempête sur le port de Saint-Laurent-du-Var: après Renaudi, D-Marin fait un recours contre l'attribution du marché à la CCI par la Métropole

Le groupe Renaudi n'est pas le seul à faire un recours contre l'attribution de la concession du port de Saint-Laurent-du-Var à la CCI. Le groupe D-Mar

"On a l'impression que l'on ne veut plus de nous": un projet immobilier met en péril un éleveur d'ovins installé depuis 30 ans dans l'arrière-pays grassois

Marion Maréchal commente son tweet sur Jacquemus: "Ce n'est pas de l'homophobie, le recours à la GPA est pour moi insupportable"

Crémaillère: un nouvelle offensive à Monaco pour casser la vente à 67,5 millions d'euros de ces terrains stratégiques

Pluie de PV italiens dans La Roya: voici les conseils d'un avocat italien si vous souhaitez contester votre contravention

Coronavirus: le recours contre la fermeture des bars à Marseille et Aix rejeté

L'Express voit le pape en fin politique, Challenges les cathos en plein renouveau ; Le Point célèbre Bernard-EnRit Lévy, Marianne hache Pigasse menu ; Le vrai Poutine : sexe, cynisme & corruption ; Baroin, recours de la droite ?

A la Une de vos hebdos cette semaine : Noël Godin, alias Le Gloupier, le fameux entarteur, est mort cet été. Mis à terre par un BHL le menaçant de lui

Municipales à Vitrolles : la rapporteuse publique demande le rejet du recours de Fabien Bravi contre le maire

La guerre contre l'élection de Loïc Gachon (PS) à la tête de Vitrolles pour un quatrième mandat n'aura probablement pas lieu. Ce jeudi 24 septembre, l

Victoire du RN aux élections municipales à La Flèche : la justice rejette le recours de la maire socialiste sortante

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté ce jeudi 24 septembre 2026 le recours de la maire socialiste sortante de La Flèche qui contestait la vict

Recours de la gauche à Montargis face au RN : le rapporteur public conclurait à une annulation des élections municipales

Va-t-on vers l'annulation des élections municipales à Montargis? Selon des candidats montargois, dont les avocats ont reçu les conclusions du rapporte

Recours de la gauche à Montargis face au RN : le rapporteur public conclurait à une annulation des élections municipales

Va-t-on vers l'annulation des élections municipales à Montargis? Selon des candidats montargois, dont les avocats ont reçu les conclusions du rapporte

"On s'y attendait, mais on le regrette" : les travaux de la nouvelle galerie marchande d'Odysseum retardés par un recours de la SNC Polygone

La requalification de l'ancien Casino Odysseum devait débuter le 1er octobre. Elle devra attendre que la Commission départementale d'aménagement comme

Le dépôt de la marque "RPR" par Franck Allisio (RN) annulé après un recours de Renaud Muselier

Les échanges d'amabilités continuent entre Renaud Muselier (Renaissance) et Franck Allisio (RN). Cette fois, c'est devant l'Institut national de la pr

Présidentielle 2027 : François Hollande se veut "le recours de la gauche", selon l'un de ses très proches conseillers

François Hollande n'est pas candidat pour la présidentielle de 2027, mais il loue déjà des locaux à Paris en prévision d'une éventuelle candidature. L

Présidentielle 2027 : François Hollande se veut "le recours de la gauche", un de ses proches conseillers est Drômois

François Hollande n'est pas candidat pour la présidentielle de 2027, mais il loue déjà des locaux à Paris en prévision d'une éventuelle candidature. L

Couvre-feu pour les moins de 15 ans à Amélie-les-Bains : le tribunal rejette le recours de la Ligue des droits de l'Homme

Ce samedi 15 août 2026, le tribunal administratif de Montpellier, saisi en urgence par la Ligue des droits de l'Homme, a validé l'arrêté que la maire

Expulsion de Xenia Fedorova : la justice administrative rejette le recours de la chroniqueuse pro-russe

Le tribunal administratif de Paris a rejeté lundi 3 août un recours en référé-liberté de Xenia Fedorova contre son expulsion du territoire et le gel d

L'info du midi en 2 minutes : Le feu contenu dans le Var, le recours de Fedorova rejeté, Pogacar au Tour d'Espagne

« 20 Minutes » a compilé pour vous les infos de ce jeudi 30 juillet qui vont animer votre repas à la cantine ou votre apéro au camping

La justice française rejette un recours de la chroniqueuse russe Xenia Fedorova contre son expulsion

Arrêté d'expulsion contre Xenia Fedorova : la justice administrative rejette un recours de la propagandiste pro-Poutine accusée d'ingérence

Le tribunal administratif de Paris a rejeté lundi le référé de la chroniqueuse russe Xenia Fedorova contre son expulsion et le gel de ses avoirs pour

Élections municipales à Naintré : le tribunal administratif de Poitiers rejette le recours de la liste battue

Municipales à Toulouse : Va-t-on devoir revoter après le recours de l'insoumis François Piquemal ?

François Piquemal a déposé un recours en annulation des élections municipales de Toulouse où il est sorti défait. Le candidat LFI soupçonne des faits

Le recours de la gauche permet à Éric Ciotti de conserver son siège de député en étant élu maire

La liste « Unis pour Nice » conduite par Juliette Chesnel-Le Roux a contesté le résultat de l'élection municipale. En espérant grappiller un conseille

Imbroglio administratif dans ce quartier de Toulouse : le transfert des derniers pharmaciens de la dalle suspendu aux recours de la métropole

Dernier commerce de la dalle Abbal en cours de démolition, la pharmacie de la Reynerie aurait dû intégrer la nouvelle maison de santé du quartier en s

Fermeture de l'I.Boat : le juge des référés rejette le recours de la société

L'I.Boat avait demandé la suspension de l'arrêté préfectoral actant la fermeture temporaire de l'établissement suite à des faits de violences sexistes

L'Autorité de la concurrence rejette un recours de Qwant contre Microsoft

L'Autorité française de la concurrence a annoncé jeudi le rejet d'un recours déposé par Qwant à l'encontre de Microsoft, auquel le moteur de recherche