Rennes : 6 mois avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre le député LREM Mustapha Laabid
/2025/03/23/rabbin-67e035eb776a1195003472.jpg)
Agression d'un rabbin à Orléans : 16 mois de prison ferme avec mandat de dépôt et 5 ans d'interdiction d'apparaître dans le Loiret requis contre le suspect
Le prévenu, un mineur isolé âgé de 16 ans, est jugé des chefs de violences volontaires commises en r
Un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Charmes-sur-Rhône
Le maire de Charmes-sur-Rhône pourrait être inéligible aux prochaines municipales après son procès p
Justice : Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valéri
Six mois de prison avec sursis requis contre le député LFI Jean-Hugues Ratenon pour conduite en état d'ivresse
Outre la conduite en état d'ivresse, le député de la Réunion est poursuivi pour refus de se soumettr
Sébastien Delogu : six mois avec sursis requis contre le député LFI, accusé de violences lors du blocus d'un lycée
Le député des quartiers nord de Marseille, âgé de 37 ans, était accusé de « violences aggravées » à
Soupçons de "violences" devant un lycée de Marseille : six mois de prison avec sursis requis contre le député LFI Sébastien Delogu
La décision de justice a été mise en délibéré au 14 février prochain.
Procès en appel du drame de Millas : le parquet alourdit ses réquisitions contre la conductrice du bus scolaire et réclame 5 ans de prison dont 3 avec sursis
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage
Huit mois de prison avec sursis requis contre le député macroniste Karl Olive pour prise illégale d'intérêts
Les faits remontent à 2014, quand Karl Olive était maire de Poissy, dans les Yvelines. Le tribunal r
Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de
Marseille: 6 mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier
Le sénateur Reconquête! des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné à six mois de prison ave
Prise illégale d'intérêts: une peine de 6 mois avec sursis et une inéligibilité de deux ans requises contre une élue de la CARF de Menton
Dans un contexte politique à Menton explosif, le maire actuel, Yves Juhel, avait dénoncé au procureu
Poursuivis pour avoir échangé des vidéos porno avec un jeune homme de 14 ans, le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe Bruno Vandelli et son mari
Le parquet a requis un an de prison avec sursis contre le chorégraphe cannois Bruno Vandelli, jugé a
Procès de Laurent Arribagé : 3 ans avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre l'élue toulousaine dans l'affaire de déstabilisation de Corinne Vignon
La XIIe chambre correctionnelle de Paris a consacré une très longue journée à l'étude de l'affaire q
Après avoir empoché un demi-million d'euros, le faux expert - comptable écope de 15 mois de prison avec sursis et l'interdiction de gérer durant 5 ans
Jugé fin octobre 2023 pour escroquerie et exercice illégal de la profession d'expert - comptable, un
12 mois avec sursis requis contre le directeur d'Emmaüs Tarn-et-Garonne pour des détournements
Le directeur et le directeur adjoint d'Emmaüs ont été jugés ce mardi 28 novembre par le tribunal de
Affaire Bastien Chalureau : huit mois de prison avec sursis et l'interdiction de détenir une arme pendant cinq ans requis contre le joueur
Ce mardi, l'international de rugby français, Bastien Chalureau est jugé devant la Cour d'appel de To
Agression du petit Kenzo pendant le match Ajaccio/OM : 18 mois de prison dont 12 avec sursis, 1.500 euros d'amende et 5 ans d'interdiction de stade recquis
Au terme de 14h d'audience, le jugement dans l'affaire du "petit Kenzo" a été mis en délibéré au 8 s
Un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre l'ex-députée LREM Laetitia Avia
L'ancienne députée est soupçonnée de harcèlement moral sur sept ex-assistants parlementaires.
Harcèlement de ses collaborateurs : Le ministère public a requis à l'encontre de l'ex députée "En Marche", Laetitia Avia, 1 an de prison avec sursis, 10.000¬ d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Le ministère public a requis à l'encontre de Laetitia Avia 1 an de prison avec sursis, 10.000¬ d'ame
Deux ans de prison avec sursis requis contre le policier montalbanais soupçonné de harcèlement et de réquisitions illégales
Poursuivi dans une rocambolesque affaire de harcèlement sur conjoint et de faux en écriture, un brig
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'amende contre le leader indépendantiste Oscar Temaru pour prise illégale d'intérêts
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'a
Roanne : Le parquet a requis 18 mois de prison, dont 6 à 9 mois avec sursis probatoire pendant deux ans, contre le père de la jeune fille agressée
16h33: Le parquet a requis 18 mois de prison, dont 6 à 9 mois avec sursis probatoire pendant deux an
Accident mortel à Hendaye : deux ans de prison avec sursis requis contre le conducteur alcoolisé et sous anxiolytiques
Le pas est rapide et maladroit. Paul s'empresse de rejoindre la barre du tribunal de Bayonne à l'app
Kader Arif jugé pour favoritisme : 2 ans avec sursis requis contre l'ex-ministre et député PS de Haute-Garonne
La Cour de justice de la République a requis ce jeudi 20 octobre deux ans de prison avec sursis à l'
Cinq ans d'inéligibilité, un an avec sursis et 144 000 euros d'amende requis par le procureur contre le maire de Sète
Pour le ministère public, les rémunérations accessoires accordées à l'ancien directeur général des s
Harcèlement sexuel sur mineure : 6 mois avec sursis requis contre le champion paralympique Nicolas Peifer
Le double médaillé d'or, Nicolas Peifer âgé de 32 ans, était jugé ce lundi à Sarreguemines (Moselle)
Harcèlement sexuel sur mineure: 6 mois avec sursis requis contre le champion paralympique Nicolas Peifer
Le parquet de Sarreguemines (Moselle) a requis lundi 10 octobre six mois de prison avec sursis pour
Six enfants perdent la vie dans une collision entre un car scolaire et un train: 5 ans de prison dont 4 avec sursis requis contre la conductrice
Face à la "perpétuité" infligée aux enfants victimes de la collision mortelle entre leur car scolair
Tarn-et-Garonne: 6 mois de prison avec sursis et la perte de ses droits civiques contre l'agriculteur qui avait empêché le maire de Montjoi de sortir de son bureau
Le 24 mars dernier, un éleveur porcin de Montjoi avait empêché le maire Christian Eurgal de sortir d
Cycliste renversé et tabassé en Charente-Maritime : trois ans dont deux avec sursis requis contre le chauffeur
L'affaire a pris un retentissement national. Le 11 janvier dernier, à Semussac, près de Royan (17),
Le parquet suisse a requis un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, les accusant d'avoir escroqué l'instance du football
Le parquet suisse a requis mercredi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini e
Drame du car de Rochefort: 5 ans de prison dont 3 avec sursis requis contre le chauffeur du camion
Cinq ans de prison dont trois ans avec sursis ont été requis mardi à l'encontre du chauffeur du cami
Drame du car de Rochefort : 5 ans de prison dont 3 avec sursis requis contre le chauffeur du camion
Cinq ans de prison dont trois ans avec sursis ont été requis ce mardi à l'encontre du chauffeur du c
Drame du car de Rochefort : 5 ans de prison dont 3 avec sursis requis contre le chauffeur du camion
En 2016, un camion est entré en collision avec un car de transport scolaire, faisant six morts et qu
Drame du car de Rochefort : 5 ans de prison dont 3 avec sursis requis contre le chauffeur du camion
Cinq ans de prison dont trois ans avec sursis ont été requis ce mardi à l'encontre du chauffeur du c
18 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité requis contre Benoît Simian pour harcèlement
Le député de la Gironde, Benoît Simian était jugé ce jeudi par le tribunal correctionnel de Bordeaux
Les femmes ne veulent plus ouvrir les jambes : 6 mois avec sursis requis contre le chirurgien Jeff Hoeyberghs
Le ministère public a requis, mardi, une peine de six mois avec sursis assortie d'une amende de 8.00
Incidents OL-OM: L'auteur du jet de bouteille sur le footballeur Dimitri Payet a été condamné à six mois de prison avec sursis et une interdiction de stade de 5 ans
L'auteur du jet de bouteille en plastique sur Dimitri Payet, dimanche soir lors du match de Ligue 1
Six mois de prison avec sursis et 5 ans d'interdiction de stade pour le supporter à l'origine du jet de bouteille sur Dimitri Payet
La procureure voulait une peine exemplaire en réclamant de la prison ferme, mais le tribunal judicia
Six ans d'inéligibilité et 12 mois d'emprisonnement avec sursis ont été requis en appel contre la maire déchue de Montauban Brigitte Barèges
Six ans d'inéligibilité et 12 mois d'emprisonnement avec sursi s ont été requis en appel contre la
Dix-huit mois de prison dont six avec sursis requis contre un ancien député accusé d'avoir utilisé des fonds publics pour jouer au casino et rembourser le crédit d'un véhicule à usage privé
Dix-huit mois de prison dont six avec sursis ont été requis, à Marseille, contre l'ex-député sociali
Le procès de "l'affaire de la sextape", dans lequel le parquet a requis 10 mois de prison avec sursis contre Karim Benzema, a pris fin et le jugement sera rendu le 24 novembre
Le procès de "l'affaire de la sextape", dans lequel le parquet a requis 10 mois de prison avec sursi
Affaire de la sextape : 10 mois de prison avec sursis et 75.000 euros d'amende requis par le parquet contre Karim Benzema
Le parquet a requis à Versailles dix mois de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende contre Kari
Le parquet de Metz a requis trois mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité contre l'enseignante qui avait brandi une pancarte antisémite lors d'une manifestation contre le pass sanitaire
Le parquet de Metz a requis trois mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité contre Cas
Travail dissimulé et banqueroute : trois ans avec sursis requis contre le chef Christophe Leroy
Trois ans d'emprisonnement avec sursis ont été requis à l'encontre du chef cuisinier Christophe Lero
Trois ans avec sursis requis contre le chef Christophe Leroy pour banqueroute et travail dissimulé
Le médiatique chef, par ailleurs soupçonné d'avoir organisé à Paris des repas luxueux clandestins en
Affaire Mila : entre 3 et 6 mois de prison avec sursis requis contre 12 des 13 harceleurs en ligne jugés à Paris
La majorité des prévenus, âgés de 18 à 29 ans, ont reconnu à l'audience être les auteurs de messages
Bagarre au carnaval en 2019 : 6 mois de prison avec sursis requis et délibéré rendu le 11 juin
Le tribunal correctionnel de Sarreguemines jugeait ce mercredi deux jeunes pour des faits de violenc
Affaire du SDIS : 5 mois de prison avec sursis et 2 ans inéligibilité requis contre Nassimah Dindar
Affaire du SDIS : 5 mois de prison avec sursis et 2 ans inéligibilité requis contre Nassimah Dindar
Trois mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis contre le fondateur de l'ONG BarakaCity récemment dissoute par le gouvernement
Trois mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ont été requis contre le fondateur de l'ON
Dix mois de prison avec sursis requis contre Idriss Sihamedi, le fondateur de l'association BarakaCity pour le harcèlement en ligne de l'ancienne journaliste de Charlie Hebdo Zineb El Rhazoui
Dix mois de prison avec sursis ont été requis vendredi à Paris contre Idriss Sihamedi, le fondateur
Procès de l'éthanol : 6 mois de prison avec sursis pour l'enseignante et le principal du collégien brûlé au 3 ème degré
L'enseignante de physique-chimie et l'ancien principal du collège Pasteur de Saint-Lô ont été condam
Activité d'escalade mortelle à Hamoir: 2 ans avec sursis requis contre le moniteur
C'était il y a 5 ans. Une activité d'escalade, organisée à Hamoir, avait viré au drame. Le procès s'
Le parquet général a requis contre Mathieu Gallet, accusé de favoritisme lorsqu'il dirigeait l'Institut national de l'audiovisuel (INA), un an de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende
Le parquet général a requis contre Mathieu Gallet, accusé de favoritisme lorsqu'il dirigeait l'Insti
Le parquet national financier requiert 4 ans de prison dont 2 avec sursis contre Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l'ancien magistrat Gilbert Azibert dans l'affaire des "écoutes".
Le parquet national financier requiert 4 ans de prison dont 2 avec sursis contre Nicolas Sarkozy, so
URGENT - Le parquet national financier requiert 4 ans de prison dont 2 avec sursis contre Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l'ancien magistrat Gilbert Azibert dans l'affaire des "écoutes".
Le parquet national financier requiert 4 ans de prison dont 2 avec sursis contre Nicolas Sarkozy, so
Maryse Joissains, la maire d'Aix-en-Provence condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité
La cour d'appel de Montpellier a condamné la maire d'Aix-en-Provence à 8 mois de prison avec sursis