Harcèlement sexuel sur mineure: 6 mois avec sursis requis contre le champion paralympique Nicolas Peifer
Procès pour sévices sur animaux : six mois de prison avec sursis requis contre le prévenu
Le tribunal correctionnel de Cherbourg jugeait ce 19 novembre un Cherbourgeois de 36 ans pour des sé
Violences policières : huit mois de sursis requis contre le policier qui a tiré au LBD à bout portant sur deux manifestants
En 2020, près de la gare Saint-Lazare à Paris, Ludovic C. avait tiré au LBD-40 dans le torse de deux
Disparition de Laure Zacchello : quatre mois de prison avec sursis requis contre son mari pour agression sur une prof
Jugé à huis clos ce jeudi par le tribunal de Bayonne pour avoir agressé une collègue du lycée Louis-
Procès du suicide assisté : douze mois de prison avec sursis requis contre le médecin vauclusien Bernard Senet
La justice requiert 12 mois de prison avec sursis contre le médecin vauclusien Bernard Senet, ferven
Roanne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de l'Espace 2M jugé pour harcèlement moral
L'ancien directeur de l'Espace 2M à Roanne, Jean-Marc Detour était jugé ce mardi 23 septembre pour h
Six mois de prison avec sursis requis contre la directrice d'une école d'Issoudun soupçonnée de violences sur mineurs
La directrice de l'école privée Notre Dame, à Issoudun, comparaissait ce lundi 16 juin à Châteauroux
« Chantage » sur Karine Le Marchand : un an de prison avec sursis requis contre Mimi Marchand
La défense de Mimi Marchand, papesse de la presse people, plaidera lundi
"Chantage" sur Karine Le Marchand: un an de prison avec sursis requis contre Mimi Marchand
La procureure a aussi demandé 20.000 euros d'amende contre celle qui ne s'est pas "remise en cause"
"Chantage" sur Karine Le Marchand: un an de prison avec sursis requis contre Mimi Marchand
Un système "malhonnête" et "peu glorieux" pour se créer "des obligés" parmi les célèbres: l'accusati
Un an de prison avec sursis requis contre Mimi Marchand, accusée d'extorsion sur Karine Le Marchand
Dans son procès qui l'oppose à l'animatrice télé Karine Le Marchand, un an de prison avec sursis et
Un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Charmes-sur-Rhône
Le maire de Charmes-sur-Rhône pourrait être inéligible aux prochaines municipales après son procès p
Sévices sur animaux au refuge de Toulouse : 6 à 12 mois avec sursis requis contre les deux salariés
Manque de soin, sévices, euthanasies abusives : le procès de deux employés du refuge pour animaux de
Ils avaient roulé à moto sur un étudiant en marge d'une manifestation : cinq à dix mois de prison avec sursis requis contre trois policiers de la Brav-M
Des peines de 5 à 10 mois de prison avec sursis ont été requises lundi à l'encontre de trois policie
« Les plus hautes fonctions de l'État ne sont pas un blanc-seing » : 10 mois de prison avec sursis requis contre l'ex-secrétaire d'État du MoDem, Nathalie Elimas, pour harcèlement moral
Une peine de dix mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l'encontre de Nathalie Elimas, ex-
C'était "juste un message de soutien à des gens en train de souffrir" : huit mois avec sursis requis en appel contre le footballeur algérien Youcef Atal pour incitation à la haine
La même peine qu'en première instance, huit mois de prison avec sursis, a été requise mercredi en ap
Ourse dans les Pyrénées : quatre mois de prison avec sursis requis contre le chasseur qui a tué Caramelles
Invité à relater les circonstances qui l'avaient conduit à presser la détente ce jour-là, l'homme av
Affaire Evaëlle: 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
La procureure a requis mardi 18 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'enseignante d'Evaëlle,
Affaire Evaëlle: 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
Elle a critiqué une enseignante en position de "toute puissance" qui avait un "contact assez rude av
Affaire Evaëlle : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
« Ce harcèlement a rendu socialement acceptable les comportements harcelants des élèves », a estimé
Suicide d'Evaëlle : 18 mois de prison avec sursis requis contre son ex-enseignante jugée pour harcèlement
L'enseignante, dont le procès se tient devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise), es
Suicide d'Evaëlle : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
Le ministère public estime que le harcèlement de l'enseignante "a rendu socialement acceptable les c
Suicide d'Evaëlle, 11 ans : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement sur l'adolescente
Le tribunal correctionnel de Pontoise a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante ju
JO de Paris 2024 : jusqu'à huit mois de prison avec sursis requis contre sept prévenus pour le harcèlement de Thomas Jolly
Le ministère public a requis des peines allant de 3 mois à 8 mois de prison avec sursis à l'encontre
Bébé de quatre mois mort étouffé sur le ventre : un an d'emprisonnement avec sursis requis contre deux employées d'une crèche
Ce 5 mars 2025, la justice a requis un an d'emprisonnement avec sursis à l'encontre d'une ex-directr
Marseille : Quatre mois avec sursis requis contre un policier pour violences sur un étudiant
Ce même policier membre de la BAC est aussi actuellement mis en examen pour violences graves sur Hed
"Psychologiquement, physiquement, on est détruites" : 6 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien policier d'Agen pour harcèlement moral
Un ancien policier d'Agen a été jugé ce jeudi 6 février devant la cour d'appel d'Agen. 6 mois d'empr
Six mois de prison avec sursis requis contre le député LFI Jean-Hugues Ratenon pour conduite en état d'ivresse
Outre la conduite en état d'ivresse, le député de la Réunion est poursuivi pour refus de se soumettr
Accusé de violences conjugales sur deux anciennes compagnes : 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza
Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M
Sébastien Delogu : six mois avec sursis requis contre le député LFI, accusé de violences lors du blocus d'un lycée
Le député des quartiers nord de Marseille, âgé de 37 ans, était accusé de « violences aggravées » à
Soupçons de "violences" devant un lycée de Marseille : six mois de prison avec sursis requis contre le député LFI Sébastien Delogu
La décision de justice a été mise en délibéré au 14 février prochain.
Eure : six mois avec sursis requis contre les militants qui avaient mené une action sur le site de Lafarge
Le procureur de la République d'Evreux (Eure) a requis ce vendredi des peines de six mois de prison
Faits divers - 18 mois de prison avec sursis requis contre le joueur qui a rendu tétraplégique Mathias Dantin sur un plaquage
Un jeune rugbyman de 20 ans condamné à 18 mois de prison avec sursis pour un plaquage ayant rendu Ma
Huit mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye pour harcèlement moral
L'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye rejugé en appel devant la cour d'appel de Pau ce
JUSTICE / 15 mois de prison avec sursis requis contre le conducteur qui a tué Chloé
Trois homicides involontaires étaient jugés hier par le tribunal correctionnel de Blois. 3 personnes
"Ce n'est pas le procès de mes actes, mais un procès politique" : plusieurs mois de prison avec sursis requis contre des anti-A 69 jugés pour une série de délits
Des militants anti-A69, poursuivis pour intimidation et rébellion contre des gendarmes et une série
"Dans les années 80, il existait des ratonnades..." : 6 mois de prison avec sursis requis contre la zemmouriste héraultaise Florence Médina
L'ex-candidate Reconquête aux législatives de 2022 sur la 1re circonscription de l'Hérault comparais
18 mois avec sursis requis contre le fils adoptif de Christophe Galtier dans le procès des faux agents sportifs
C'est la peine la plus lourde réclamée par le procureur-adjoint Jean-Yves Lourgouilloux contre les h
Menaces de mort sur le proviseur du lycée Ravel : un an de prison avec sursis requis contre un homme de 27 ans
L'homme de 27 ans a été jugé mercredi pour avoir appelé à "brûler vif" le chef de l'établissement pa
Procès de Nicolas Bedos : un an de prison avec sursis requis contre le cinéaste, qui reconnaît son problème avec l'alcool
Une obligation de soins a également été requise contre lui.
Un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Bedos pour agressions et harcèlement sexuels
Une peine d'an de prison avec sursis ainsi qu'une obligation de soins ont été requises jeudi à l'enc
Huit mois de prison avec sursis requis contre le député macroniste Karl Olive pour prise illégale d'intérêts
Les faits remontent à 2014, quand Karl Olive était maire de Poissy, dans les Yvelines. Le tribunal r
Dix mois de prison avec sursis requis contre le youtubeur Experimentboy, jugé pour corruption de mineurs à Val-de-Briey
Le youtubeur Experimentboy, un million d'abonnés sur la plateforme vidéo, était jugé ce mardi au tri
Le cornettiste Jean Tubéry condamné à six mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel
Directeur de l'ensemble La Fenice et enseignant de musique baroque, il avait été accusé en 2023 par
12 mois d'emprisonnement avec sursis requis contre deux hommes soupçonnés d'escroquerie envers le CEA de Monts
Un ex-salarié du commissariat de l'énergie atomique de Monts (Indre-et-Loire), et un ancien prestata
"Un déluge de maltraitance" : 12 mois de prison avec sursis requis contre Noël Azzopardi, le gérant de l'arche de Noël à Béziers
Noël Azzopardi, le responsable de l'association l'Arche de Noël devait se défendre, ce lundi 27 mai,
Jet de soupe sur un tableau à Lyon : deux mois de prison avec sursis requis contre les deux activistes
Le 10 février, deux étudiantes et activistes avaient jeté de la soupe sur un tableau de Claude Monet
Tribunal de Perpignan : 10 mois de prison avec sursis requis contre le maire d'Eus pour violences conjugales aggravées
José Montessino, maire d'Eus, est jugé ce mercredi 15 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de P
Procès du Dr Etienne Fakaba Sissoko : 18 mois de prison dont 6 avec sursis requis, le délibéré prévu le 20 mai prochain
Hier, lundi 6 mai 2024, le ministère public a requis 18 mois de prison dont 6 mois avec sursis et le
Le suspect d'un jet de pétard à la Mosson "assume" son geste, 6 mois de prison avec sursis requis
Après plus de 3h de débat au tribunal judiciaire de Montpellier, le parquet a requis une peine de 6
Procès de Papacito : six mois avec sursis requis contre le vidéaste d'extrême droite
Le militant d'extrême droite et vidéaste Papacito est jugé pour injures et provocation à la haine et
Menaces contre un maire : six mois avec sursis requis contre le vidéaste d'extrême droite Papacito
Le parquet n'entend pas "faire la police de la pensée", mais dans ce dossier le vidéaste de 38 ans,
Escroquerie à la CPAM : dix mois de prison avec sursis requis contre le Dr Lesbats, ancien maire d'Ustaritz
Traduit ce jeudi 15 février devant le tribunal judiciaire pour des faits d'escroquerie, le Dr Domini
Affaire Legay: six mois de prison avec sursis requis contre le commissaire Souchi
Le 12 janvier, à l'issue du procès du commissaire Rabah Souchi, le parquet du tribunal correctionnel
Affaire Geneviève Legay : six mois de prison avec sursis requis contre le commissaire qui a ordonné la charge
Six mois de prison avec sursis ont été requis ce vendredi à Lyon à l'encontre du commissaire divisio
Affaire Legay : six mois de prison avec sursis requis contre le commissaire
Six mois de prison avec sursis ont été requis par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre du
Affaire Legay: "Aveuglement", "incohérence"... six mois avec sursis requis contre le commissaire Rabah Souchi
Le procureur de la République, Alain Grellet, a rendu ses réquisitions ce vendredi midi devant le tr
Marseille : Quatre mois avec sursis pour le harcèlement moral d'un entraîneur sur une jeune gymnaste
L'ancien entraîneur du pôle France de gymnastique de Marseille comparaissait devant le tribunal corr
"Je n'ai de haine contre personne" : dix mois de prison avec sursis requis contre le défenseur niçois Youcef Atal
Une peine de prison avec sursis ainsi qu'une forte amende ont été requises ce lundi 18 décembre à l'
Procès de Youcef Atal: dix mois de prison avec sursis requis contre le joueur de l'OGC Nice après sa publication sur les réseaux sociaux
La procureure a requis, ce lundi 18 décembre, dix mois de prison avec sursis pour appel à la haine e