Trois ans de prison et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Tarbes
Le parquet de Pau a requis mercredi 19 novembre une peine de trois ans d'emprisonnement dont un ferm
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Le mis en cause espère que le tribunal "lavera son honneur".
Le maire de Saint-Gervais sera fixé sur son sort le 21 juillet. Jean-Marc Peillex est poursuivi pour
L'ancien Premier ministre François Fillon, définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictif
Le député (ex-RN) de l'Yonne, Daniel Grenon, était jugé jeudi par le tribunal correctionnel de Sens,
Le maire de Charmes-sur-Rhône pourrait être inéligible aux prochaines municipales après son procès p
Le parquet financier a requis jeudi à l'encontre de Nicolas Sarkozy une peine de sept ans de prison
Les juges qui ont reproché à Nicolas Sarkozy « un pacte de corruption inconcevable, inouï, indécent
Le parquet financier a demandé une lourde peine d'emprisonnement à l'encontre de l'ancien président
Si le parquet avait demandé plus tôt dans la journée une peine de prison contre l'ancien président "
Le parquet financier a requis jeudi à l'encontre de Nicolas Sarkozy une peine de sept ans de prison
L'heure est aux réquisitions au procès de Nicolas Sarkozy et trois anciens ministres, accusé de fina
Le parquet financier a requis sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre l'ancien président
L'ex-chef de l'État « a contesté les faits et ne semble pas prendre la mesure de la gravité des atte
Le parquet national financier (PNF) a requis 7 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende à l'en
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valéri
Sept ans après l'explosion mortelle dans l'usine Saipol de Dieppe, le parquet a requis 200.00O ¬ d'a
Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende con
18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ont été requis ce jeudi soir contre l'agent i
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de
Dans le congélateur familial, les enquêteurs avaient trous plus de 300 pièces de gibier, dont deux b
Accusé d'avoir utilisé de manière abusive et à des fins personnelles ses indemnités représentatives
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires »
L'ancien entraîneur du club local était jugé ce vendredi 15 décembre à Nice. Il est accusé d'avoir c
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimina
L'ancien entraîneur de l'OGC Nice est essentiellement poursuivi pour discrimination et harcèlement c
"Auditionné dans le cadre de son procès, vendredi à Nice, Christophe Galtier, lu0027entraîneur du002
Le procureur de la république de Cusset a requis, ce jeudi 14 décembre au soir, au tribunal de Cusse
Ce vendredi 8 décembre, Bruno Mamindy-Pajany, ancien maire de Sainte-Rose de 2001 à 2015, ainsi que
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Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme
Affirmant qu'il a "orchestr?" des "d?tournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut",
A l'issue d'un réquisitoire de près de sept heures, François Bayrou a été désigné par les deux procu
Affirmant qu'il a "orchestré" des "détournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut",
L'ancien candidat à la présidentielle François Bayrou risque 30 mois de prison avec sursis, 70.000 e
L'ancien secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau, avait démissionné après les révélati
Huit personnes étaient jugées au Tribunal judiciaire du Havre ce lundi, pour avoir, en 2011 et 2012
Le tribunal correctionnel de Paris a requis ce mercredi huit mois de prison avec sursis et 10 000 eu
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'a
La star du R'n'B et le producteur Vladimir Boudnikoff avaient été jugés fin janvier suite à une viol
Les débats se sont achevés jeudi 26 janvier au tribunal correctionnel de Marseille, devant lequel co
18h29 : Lors du procès qui s'est tenu cet après-midi à Bobigny, 5.000 euros d'amende ont été requis
Aya Nakamura et son ex-compagnon, Vladimir Boudnikoff, comparaissaient devant la 12e chambre correct
#IMGLP-2-#Cinq mille euros d'amende pour elle, 2.000 euros pour lui: les réquisitions au procès de l
Cinq mille euros d'amende pour elle, 2.000 euros pour lui: les réquisitions au procès de la chanteus
Le parquet de Lille a requis vendredi une amende de 500.000 euros et l'obligation de "réparer les do
Une peine de quatre ans de prison, dont un an ferme, a été requise ce soir contre l'ancien ministre
Clémence Biard, Jean-Luc Fernandez, Philippe Lacube, Jean-Pierre Mirouze, Cédric Munoz et Rémi Touli
Pour le ministère public, les rémunérations accessoires accordées à l'ancien directeur général des s
Dix mille euros d'amende ont été requis devant la cour d'appel de Paris contre le directeur et deux
Robert Françoise, père de Noah Françoise, était jugé au tribunal judiciaire de Rennes vendredi, aprè
Ils étaient jugés pour avoir, en 2019, décroché des portraits d'Emmanuel Macron dans des mairies du
Le parquet général a requis lundi cinq ans d'emprisonnement dont un ferme à l'encontre de François F
La seconde journée du procès des notes de frais de la mairie d'Oloron s'est ouverte mardi 9 novembre
Six ans d'inéligibilité et 12 mois d'emprisonnement avec sursi s ont été requis en appel contre la
Le parquet a requis à Versailles dix mois de prison avec sursis et 75 000 euros d'amende contre Kari
Le parquet a requis lundi une peine d'un an de prison ferme et une amende de 45 000 euros contre l'a
Une peine d'un an de prison dont six mois avec sursis et 3750 euros d'amende ont été requis jeudi à