Trafic de palourdes?: 50 000 euros d'amende pour la soci?t? et des peines d'emprisonnement pour ses dirigeants
Le 18 novembre/2025, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a condamn? une soci?t?, ses dirigea
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Un accident du travail avait fait un mort et un blessé grave en 2014 au parc d'attraction du Bocasse
Après le succès de l'opération, début 2024, l'État relance son dispositif, davantage orienté vers le
L'entreprise a été condamnée pour homicide involontaire suite au décès d'un ouvrier sur le chantier
10 mille euros d'amende ont été requis ce lundi par le parquet de La Roche-sur-Yon contre Sodebo pou
Une amende de 100 000 euros dont 50 000 avec sursis a été prononcée ce jeudi par le tribunal judicia
Cinq ans après la mort de Noam, mortellement fauché à 18 mois par un petit train dans une zone piéto
En 2020, le petit train touristique de Cannes avait renversé et tué un enfant de 18 mois. Cinq ans p
Le député (ex-RN) de l'Yonne, Daniel Grenon, était jugé jeudi par le tribunal correctionnel de Sens,
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Le délibéré est attendu ce mardi 18 février au tribunal correctionnel de Paris dans le procès de l'a
Le député des quartiers nord de Marseille a été reconnu coupable de « violences aggravées » à l'enco
L'élu LFI a été reconnu coupable de violences aggravées contre deux cadres de l'Education nationale
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à car
Le réalisateur a été condamné par le parquet de Bobigny pour abus de confiance dans le cadre de la g
Des enquêtes ont révélé "la gestion financière peu rigoureuse" de l'association La Cité des arts vis
INFO LE TELEGRAMME. Un des jeunes espoirs du football français, Mathis Lambourde sera jugé le 23 aoû
Le deuxième producteur de sucre en France a été condamné mardi après un accident du travail mortel a
Presque cinq ans après la mort de Steve Maia Caniço, qui s'est noyé dans la Loire à Nantes, le procè
Le conducteur du camion, impliqué dans le décès d'un jeune cycliste, mercredi 15 mai à Orléans, vien
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et
Mercredi, le parquet a requis une peine de deux ans et demi de prison à l'encontre de l'ex-président
Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial. Le géant
Le géant mondial de l'intérim Adecco a été condamné mercredi à Paris à 50 000 euros d'amende pour di
Le géant laitier s'est vu infliger une amende de 74 000 euros par le gouvernement italien, qui l'acc
Le site pap.fr (de particulier à particulier), spécialisé dans la vente et la location immobilières,
Accusé d'avoir utilisé de manière abusive et à des fins personnelles ses indemnités représentatives
Le leader mondial de l'intérim est poursuivi pour avoir établi un système de fichage racial pour sat
Le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier (Reconquête!) a été condamné mardi à 10.000 euros d
L'ex-entraîneur de Nice, Christophe Galtier, est accusé d'avoir tenu des propos « discriminatoires »
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimina
Une collecte a été lancée en novembre par la Fondation du patrimoine pour la restauration du bâtimen
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Dotée d'1,6 million d'abonnés sur Snapchat, l'influenceuse Kenza Benchrif a été condamnée à verser u
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme
Depuis mi-janvier, l'ancien joueur de football de renommée mondiale, Dani Alves, se trouve derrière
Régine Engström, ex-préfète du Loiret, a comparu ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris
Déjà sévèrement sanctionnée par la justice en 2021, l'ancienne élue municipale s'est expliquée seule
Poupette Kenza, suivie par plus d'un million d'abonnés, se retrouve contrainte de payer une amende a
Le site du Tricastin était en concurrence avec celui du Bugey, mais le Président de la République vi
L'industriel Kem One devra payer 50 000 euros d'amende pour avoir rejeté à la mer 470 tonnes de chlo
Saint-Jean lance son 3e budget participatif. Un projet permettant aux habitants d'au moins 11 ans de
Le distributeur Carrefour a été condamné à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire après l
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La mouette à tête noire est un oiseau rare, comme l'a découvert à ses dépens un Letton, sévèrement c
Après les incidents lors du match à Clermont le 11 février dernier, la Ligue de Football Professionn
Ce mercredi, Pierre Ménès comparaissait devant le tribunal judiciaire de Paris pour trois affaires d
Sept militants de Greenpeace ont été condamnés ce vendredi 24 février à des amendes allant de 500 à
La Ville de Lyon souhaite apporter sa contribution à l'aide humanitaire en Turquie et en Syrie. Elle
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100 000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel a condamné ce mardi la société SADE, spécialiste d
Éric Zemmour était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris par l'ancienne chroniqueuse H
Le parquet a requis vendredi 20 000 euros d'amende à l'encontre du polémiste d'extrême droite Eric Z