« Tournant » pour l'économie ou texte « vide » ? Le projet de loi sur l'industrie verte aux mains des députés
Les députés vont se saisir du dernier gros morceau à leur programme avant la pause estivale. Un texte emblématique pour l'exécutif, qui a fait de la ...Articles similaires à « Tournant » pour l'économie ou texte « vide » ? Le projet de loi sur l'industrie verte aux mains des députés
"Robert Badinter aurait soutenu ce texte": sa veuve Élisabeth Badinter défend le projet de loi sur la fin de vie
Élisabeth Badinter, veuve de Robert Badinter, qui avait porté le projet de loi abolissant la peine de mort en 1981, a adressé une lettre rendue publique ce ...Actualités similaires
Simplification du bulletin de salaire : que prévoit le projet de loi qui va être présenté par le ministre de l'Économie la semaine prochaine ?
Cette proposition, présentée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi de simplification de l'économie.Actualités similaires
France: le projet de loi «fin de vie», un texte à forts enjeux pour le gouvernement
Le projet de loi « fin de vie », qui doit être un des plus grands textes du second quinquennat d'Emmanuel Macron, est présenté en Conseil des ministres ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : ce texte peut-il vraiment apaiser le mouvement des agriculteurs ?
Le projet de loi d'orientation agricole sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Un texte attendu depuis plus d'un an qui devra tenir compte des ...Actualités similaires
Intelligence artificielle : les députés européens s'apprêtent à adopter une loi inédite, que contient le texte ?
Le texte prévoit des règles strictes pour encadrer l'intelligence artificielle et la création d'un office européen de l'IA, au sein de la Commission ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: le texte sera discuté d'ici "la fin du printemps et probablement à l'été", assure Catherine Vautrin
Au cours de la séance des questions au gouvernement de ce mercredi 14 février, Catherine Vautrin répond à une question sur le projet de loi sur la fin de ...Actualités similaires
Loi immigration : le Conseil constitutionnel vide le texte de sa substance
Limitation du regroupement familial, caution des étudiants étrangers, report de l'ouverture de certaines prestations sociales, quotas... Les neuf Sages ...Actualités similaires
Royaume-Uni : les députés adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Le gouvernement de Rishi Sunak a réussi à faire adopter son projet de loi controversé par les députés britanniques, malgré les tentatives d'une partie de ...Actualités similaires
Les députés britanniques adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Les députés britanniques ont adopté mercredi soir le projet de loi controversé sur l'expulsion de migrants vers le...Actualités similaires
Les députés britanniques adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Surmontant une tentative de fronde dans sa majorité, le Premier ministre britannique Rishi Sunak a obtenu mercredi le feu vert des députés à son projet de ...Actualités similaires
Royaume-Uni: les députés adoptent le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda
Surmontant une tentative de fronde dans sa majorité, le Premier ministre conservateur britannique Rishi Sunak a obtenu ce mercredi 17 janvier le feu vert des ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : "Le texte va se faire déchirer par le Conseil constitutionnel"
Nicolas Turquois, député Modem de la Vienne, était l'invité de France Bleu Poitou ce mercredi matin. Il est revenu sur l'adoption par le parlement du projet ...Actualités similaires
Loi immigration : vos députés et sénateurs d'Eure-et-Loir et des Yvelines ont-ils voté le texte ?
La loi immigration, telle que négociée en commission mixte paritaire, a été adoptée, mardi 19 décembre, par le Sénat et l'Assemblée nationale. Quel a ...Actualités similaires
Suppression de l'Aide médicale d'état, démission de ministres, texte anticonstitutionnel: on essaie d'y voir plus clair sur le projet de loi immigration voté mardi
Le Parlement a approuvé définitivement mardi 19 décembre la loi sur l'immigration, une victoire parlementaire pour Emmanuel Macron, qui ouvre en même temps ...Actualités similaires
Loi immigration : dans le Loiret, les députés ont majoritairement voté pour le texte
Le Parlement a approuvé définitivement ce mardi 19 décembre la loi sur l'immigration, avec le vote des députés Les Républicains et ceux du Rassemblement ...Actualités similaires
Loi Immigration - A près les sénateurs, les députés adoptent définitivement le texte : 349 "pour" et 186 "contre" - Emmanuel Macron pourrait s'exprimer demain après ce vote
23h35: « C'est un jour noir pour la démocratie de ce pays, a écrit la députée LFI sur X. Un front de Macron à Le Pen vote un texte d'une violence raciste ...Actualités similaires
Loi immigration: combien de députés de la majorité n'ont pas voté pour le texte?
Plusieurs élus de la majorité relative présidentielle n'ont pas voté en faveur du projet de loi immigration ce mardi 19 décembre, dénonçant le contenu du ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi Immigration - A près les sénateurs, les députés adoptent définitivement le texte : 349 "pour" et 186 "contre" - Emmanuel Macron pourrait s'exprimer demain après ce vote
23h35: « C'est un jour noir pour la démocratie de ce pays, a écrit la députée LFI sur X. Un front de Macron à Le Pen vote un texte d'une violence raciste ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Qu'il soit voté grâce à ses voix ou sans, il n'empêche que la nature du texte sur le fond est largement inspirée du Rassemblement national", estime Fabien Roussel (PCF)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: pour Jean-Luc Mélenchon (LFI), "il y a un espoir" que le texte ne passe pas à l'Assemblée nationale
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Rien n'obligeait monsieur Macron à reprendre le texte du Sénat", affirme Jean-Luc Mélenchon (LFI)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Le projet de loi sur l'immigration adopté au Sénat avant les députés, des menaces de démission
Après le Sénat, la bataille continue à l'Assemblée nationale pour faire approuver le projet de loi controversé, alors que des députés et des ministres, ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "On se réveille avec le sentiment que c'est le programme du Rassemblement national qui a été progressivement institué dans ce texte", affirme Delphine Rouilleault (directrice générale de France Terre d'Asile)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Les députés du Rassemblement national n'ont rien fichu sur ce texte", affirme Julien Dive (LR)
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Gérald Darmanin sur le projet de loi immigration: "Le texte du Sénat n'est pas le texte qui remplace le texte du gouvernement, mais qui le complète. Sur 27 articles, un seul a été retire"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
