L'international de rugby Bastien Chalureau vient d'être condamné en appel à six mois de prison avec sursis pour « violences en état d'ivresse ». Le ...
Actualités similaires
Le 12 janvier, à l'issue du procès du commissaire Rabah Souchi, le parquet du tribunal correctionnel de Lyon a requis six mois d'emprisonnement avec sursis ...
Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis ont été requis ce vendredi à Lyon à l'encontre du commissaire divisionnaire Rabah Souchi qui, en 2019 à Nice, avait ordonné ...
Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis ont été requis par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre du commissaire divisionnaire Rabah Souchi. Ce dernier était ...
Actualités similaires
Le procureur de la République, Alain Grellet, a rendu ses réquisitions ce vendredi midi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Ce procès est "l'anatomie ...
Actualités similaires
On reproche à l'ancien président du conseil régional de Languedoc-Roussillon d'avoir attribué, en 2014, quand il était encore président du Conseil ...
Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis ont été requis ce jeudi à l'encontre de Jacques Blanc dans une affaire d'abus de confiance, à Mende (Lozère).
Actualités similaires
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé lundi pour avoir partagé une vidéo de ...
Actualités similaires
Poursuivi pour "provocation à la haine" après un post en lien avec la guerre Israël-Hamas, Youcef Atal a comparu, lundi 18 décembre, devant le tribunal ...
Actualités similaires
Une peine de prison avec sursis ainsi qu'une forte amende ont été requises ce lundi 18 décembre à l'encontre de l'international algérien, après la ...
Actualités similaires
Rejetant les violences contre une élue au profit d'une simple querelle de voisinage, le tribunal de Foix a condamné le 14 décembre l'agresseuse de ...
Actualités similaires
Le parquet de Nice a requis une peine de dix mois de prison avec sursis et une amende de 45.000 euros contre Youcef Atal. Le défenseur a été jugé pour ...
Actualités similaires
"Pour avoir partagé sur les réseaux sociaux une vidéo, appelant à "un jour noir sur les juifs", dans le cadre du conflit entre Israël et le Hamas, Youcef ...
Actualités similaires
Le jugement a été mis en délibéré au 3 janvier."Ce sont des faits graves, qu'il ne faut pas banaliser. Partager une vidéo c'est s'attribuer les propos et ...
Actualités similaires
La procureure a réclamé dix mois de prison avec sursis et une amende de 45.000 euros à l'encontre de Youcef Atal, jugé ce lundi par le tribunal ...
Actualités similaires
Jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Nice pour provocation à la haine à raison de la religion, le défenseur de l'OGC Nice Youcef Atal assure qu'il ...
Actualités similaires
La procureure a requis, ce lundi 18 décembre, dix mois de prison avec sursis pour appel à la haine et à la violence et une amende de 45.000 euros contre ...
Actualités similaires
Le procureur de Nice a requis douze mois de prison avec sursis à l'encontre de Christophe Galtier, assortis d'une amende de 45 000¬.
Actualités similaires
L'ancien entraîneur du PSG et de l'OGC Nice est jugé des chefs de harcèlement moral et de discrimination pour des faits supposés datant de son passage au ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion a accordé trois mois de poursuite d'activité au Quotidien de La Réunion, en cessation de paiement ...
Actualités similaires
L'ancien cycliste professionnel isérois Andy Flickinger risque 5 mois de prison avec sursis. Il était jugé ce vendredi par le tribunal correctionnel de ...
Actualités similaires
C'est une fête qui a viré drame. En août dernier, dans les Hautes-Pyrénées, une jeune femme de 26 ans était tombée en pleine nuit avec sa fille de deux ...
Actualités similaires
FRANCE - Peu avant la relaxe mercredi 29 novembre 2023 du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, par la Cour de justice de la République, un autre membre ...
Actualités similaires