Au terme de quatre semaines de débats, une amende de 1,125 million d'euros a été requise mardi contr
Au procès Lafarge pour financement du terrorisme, le groupe français et plusieurs de ses ex-responsa
Un accident du travail avait fait un mort et un blessé grave en 2014 au parc d'attraction du Bocasse
Le sélectionneur de l'équipe de France sera présent à la XVIIe chambre du tribunal correctionnel de
Des sanctions administratives contre les passagers aériens indisciplinés sont entrées en vigueur : f
La France renforce sa riposte face à la montée inquiétante des incivilités à bord des avions, avec d
Le footballeur français a défendu la présence de sa femme aux hommages des attentats du 13-Novembre,
Le militant d'extrême droite Damien Rieu a vivement critiqué la désignation de Lyna Khoudri pour ren
En France, 600 gardiens d'immeubles ont le droit de dresser des procès-verbaux et des amendes, en ca
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi 2 millions d'euros d'amende à l'encontre d
Depuis le début de la saison estivale, tous les jours, des agents de l'Office national des forêts (O
Les dépôts sauvages à Pechbonnieu (Est toulousain) dégradent l'espace public et mobilisent inutileme
Il y a un an, une enquête des agents de la répression des fraudes avait notamment révélé un « défaut
Le gendarme du numérique français a requis, ce jeudi, une amende d'un montant de 150 M¬ contre Shein
10 mille euros d'amende ont été requis ce lundi par le parquet de La Roche-sur-Yon contre Sodebo pou
Le maire de Saint-Gervais sera fixé sur son sort le 21 juillet. Jean-Marc Peillex est poursuivi pour
Quatre ans de prison, dont un an ferme, ont été requis contre un vigneron par la procureure du tribu
Travail dissimulé, sous-traitance douteuse, salaires en liquide... Ce procès au tribunal de Foix met
Quatre pharmaciens de Labruguière et Castres étaient poursuivis pour avoir bénéficié d'avantages en
Pour encourager la location à l'année, la commune de l'île d'Oléron propose jusqu'à 10 000 ¬ de prim
En cette première journée de manifestation de la CR47 à Agen, quelques agriculteurs ont été présenté
Le député (ex-RN) de l'Yonne, Daniel Grenon, était jugé jeudi par le tribunal correctionnel de Sens,
Éric Zemmour a été condamné ce mercredi 2 avril par la cour d'appel de Paris à 10 000 euros d'amende
Ce vendredi 28 mars, un vigneron audois comparaissait pour outrage. Il lui est reproché d'avoir lanc
Ce vendredi 28 mars, une amende de 1 000 euros a été requise à l'encontre du viticulteur audois accu
Le parquet financier a requis jeudi à l'encontre de Nicolas Sarkozy une peine de sept ans de prison
Un viticulteur est jugé à Carcassonne, ce vendredi 28 mars, pour avoir proféré des insultes envers l
Les juges qui ont reproché à Nicolas Sarkozy « un pacte de corruption inconcevable, inouï, indécent
Le parquet financier a demandé une lourde peine d'emprisonnement à l'encontre de l'ancien président
Si le parquet avait demandé plus tôt dans la journée une peine de prison contre l'ancien président "
Le parquet financier a requis jeudi à l'encontre de Nicolas Sarkozy une peine de sept ans de prison
L'heure est aux réquisitions au procès de Nicolas Sarkozy et trois anciens ministres, accusé de fina
Le parquet financier a requis sept ans de prison et 300 000 euros d'amende contre l'ancien président
L'ex-chef de l'État « a contesté les faits et ne semble pas prendre la mesure de la gravité des atte
Le parquet national financier (PNF) a requis 7 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende à l'en
/2025/03/27/whatsapp-image-2025-03-27-at-11-23-45-67e53d972a737351998647.jpg)
Gérard Depardieu est jugé pour des agressions sexuelles sur deux femmes, lors du tournage du film "L
Après deux jours de procès, 4 mois de prison avec sursis ont été requis contre l'auteur du tir fatal
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valéri
Le Classique du championnat de France se disputera, ce dimanche soir, sans les supporters de l'OM in
Sept ans après l'explosion mortelle dans l'usine Saipol de Dieppe, le parquet a requis 200.00O ¬ d'a
L'animateur de C8 était poursuivi suite à un échange très tendu avec l'élu sur le plateau de TPMP en
Au lendemain du Challenge pétanque de dimanche, remporté par l'équipe de la Fondation Princesse Char
La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Haute-Garonne a infligé 50
Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende con
18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ont été requis ce jeudi soir contre l'agent i
Ce mardi, 1000 euros d'amende ont été requis à la cour d'appel de Bordeaux contre un homme de 24 ans
Ce vendredi 29 novembre, la Ville de Lyon a annoncé l'interdiction des cartouches de "gaz hilarant",
Ce vendredi 29 novembre, la Ville de Lyon a annoncé l'interdiction des cartouches de "gaz hilarant",
Ce vendredi 29 novembre, la Ville de Lyon a annoncé l'interdiction des cartouches de "gaz hilarant",
Mardi 26 novembre 2024, cinq ans après l'effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn (Haute-Garonne) e
La SARL Société Luzienne de Travaux Publics et la SARL Société d'Exploitation d'Entreprise SLM ont c
La ministre de la Culture devra comparaître devant le tribunal correctionnel.
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à car
Aujourd’hui entraîneur du SC Gagnoa, en D2 iviorienne, Bernard Casoni était convoqué devant le tribu
Qui est responsable de la mort dun ouvrier roumain de 54 ans, sur un chantier brestois, en avril 20
Le procureur a requis une amende de 20 000¬ à l'encontre de Damien Comolli, président du TFC, soupço
Depuis le mois de juin, l'entreprise BT Services exploite un centre de tri non déclaré sur un terrai
Cet ex-militant du groupuscule Patria Albiges, aujourd'hui domicilié en Gironde, avait été interpell
La justice française, qui avait condamné en avril le groupe Meta (Facebook, Messenger, Instagram) à