Un Nivernais de 58 ans était jugé par le tribunal correctionnel, mercredi 4 mai, pour conduite, malgré annulation de son permis, délit de fuite et mise en ...
Articles similaires à Une peine de douze mois avec sursis pour avoir fait des embardées place Carnot, à Nevers
On reproche à l'ancien président du conseil régional de Languedoc-Roussillon d'avoir attribué, en 2014, quand il était encore président du Conseil ...
Actualités similaires
6 mois de prison avec sursis ont été requis ce jeudi à l'encontre de Jacques Blanc dans une affaire d'abus de confiance, à Mende (Lozère).
Actualités similaires
Un homme de 42 ans a été condamné en appel à quatre mois d'emprisonnement avec sursis par la cour d'appel de Nancy, la même peine qu'en première instance, ...
Actualités similaires
Une médecin de Bayonne condamnée à 4 mois de prison avec sursis ce mardi 19 décembre par le tribunal judiciaire pour une escroquerie au préjudice de ...
Actualités similaires
Le parquet a requis dix mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre le joueur niçois Youcef Atal, jugé lundi pour avoir partagé une vidéo de ...
Actualités similaires
Trois militants d'extrême droite, poursuivis pour provocation publique à la haine, ont été condamnés suite à la fermeture de deux parcs albigeois après ...
Actualités similaires
Des jeunes collégiens comparaissaient devant un tribunal pour enfant de Paris pour leur implication dans l'assassinat, en 2020, du professeur Samuel Paty par ...
Actualités similaires
Des peines de 14 mois de prison avec sursis à six mois de prison ferme - aménagés sous bracelet électronique - ont été prononcées vendredi à Paris à ...
Actualités similaires
Six ex-collégiens ont été jugés pour leur implication dans l'assassinat du professeur d'histoire-géographie Samuel Paty lors d'un attentat djihadiste
Actualités similaires
Le procès s'est tenu sous strict huis clos. Un autre procès, pour les adultes impliqués dans la mort de l'enseignant, est prévu fin 2024.
Actualités similaires
Le tribunal pour enfants de Paris a rendu ce vendredi 8 décembre sa décision à l'issue du procès de six anciens collégiens, jugés à huis clos pour leur ...
Actualités similaires
Dans une publication mise en ligne la semaine dernière, l'influenceuse ironisait sur l'assaisonnement et l'accompagnement d'un bébé qui aurait été mis dans ...
Actualités similaires
Warda A, une influenceuse française, a été condamnée à 10 mois de prison assortie d'un sursis probatoire de 24 mois pour avoir ironisé sur la mort d'un ...
Actualités similaires
En juillet 2020, le maire de la petite commune de Solomiac a été violemment mordu par un chien. La propriétaire était absente au moment des faits.
Actualités similaires
« Modèle économique », « qualité de l'accueil » des enfants: une commission d'enquête va être mise en place à l'Assemblée nationale sur les ...
Actualités similaires
Après six mois de galère avec au moins 30 trains retardés, Gilles a réclamé une indemnisation à la SNCB. Une requête qui s'est transformée en calvaire ...
Actualités similaires
Le supporter qui a "caillassé" le bus des Lyonnais le 29 octobre dernier, Thomas S. comparaissait devant le tribunal correctionnel de Marseille, jeudi.
Actualités similaires
L'accusation a requis mercredi une peine "juste et significative" d'un an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, "coupable" ...
Actualités similaires
Jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d'intérêts », le garde des Sceaux a vu le procureur requérir une peine de ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) condamné à un an de prison avec sursis pour « prise illégale ...
Actualités similaires
Les deux procureurs ont fini leur réquisitoire. Ils ont demandé une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, premier ministre ...
Actualités similaires