Toute l'actualité sur Législation
Shein sommé de respecter la législation européenne qui protège les consommateurs
La plateforme de e-commerce chinoise a reçu, ce lundi 26 mai, une notification officielle des autorités européennes chargées de protéger les consommateurs. ...Actualités similaires
Afrique du Sud: avantage pour Elon Musk et Starlink dans la nouvelle législation des télécoms
À peine deux jours après la rencontre houleuse entre Cyril Ramaphosa et Donald Trump à la Maison Blanche, l'Afrique du Sud fait un pas pour apaiser les ...Actualités similaires
Ryanair réaffirme que ses tarifications de bagages à main sont « conformes » à la législation de l'UE
Suite à la plainte de Testachats, une association de protection de consommateurs belge, concernant des pratiques opaques liées à ses tarifications de bagages ...Actualités similaires
PFAS. Interdictions, contrôles et seuils limites : comment évolue la législation sur ces « polluants éternels » ?
Alors que l'administration de Donald Trump a annoncé lever des réglementations sur plusieurs polluants éternels présents dans l'eau potable aux États-Unis, ...Actualités similaires
"On est dans le cadre de la future législation" : le Nouveau cirque Zavatta pose ses valises à Rodez sans animaux... sauvages
Si des dromadaires, des lamas ou des chevaux font partie du spectacle, ceux-ci ne sont pas considérés comme des animaux sauvages aux yeux de la législation. ...Actualités similaires
Travail le 1er mai: le gouvernement assure "vouloir changer la législation"
Cela fait plusieurs semaines que les boulangers demandent de pouvoir ouvrir le 1er mai et faire travailler leurs salariés. Ce qui est interdit pour l'instant. ...Actualités similaires
La législation française sur la fin de vie : une menace pour le respect de la vie ? [L'Agora]
« Je m'appelle Éliane, j'ai 78 ans. Depuis que ma maladie dégénérative m'a clouée dans ce fauteuil, je ne reconnais plus ma vie. Les médecins sont ...Actualités similaires
Manifestations dans toute la Slovaquie contre la législation sur les ONG
Des manifestants se sont rassemblés à Bratislava et dans d'autres villes de Slovaquie jeudi pour protester contre une nouvelle législation qu'ils affirment ...Actualités similaires
Législation sur les marchés numériques : l'Union européenne inflige des amendes à Apple et Meta
La Commission européenne a infligé mercredi des amendes aux plateformes Meta et Apple pour des infractions à la...Actualités similaires
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REPORTAGE. "Le moindre camembert a sa traçabilité, j'y ai droit aussi !" : à Paris, des personnes nées sous X demandent que la législation évolue pour faciliter la quête de leurs origines
Le collectif "Nés sous X d'ici et d'ailleurs" s'est réuni samedi à Paris pour réclamer, notamment, que les données de santé des parents biologiques des ...Actualités similaires
Loi sur l'avortement: De Wever expose ses projets pour réformer la législation
Majorité et opposition ont commencé à avancer leurs pions afin de faire avancer le débat sur la réforme de la loi sur l'IVG. Le gouvernement promet un ...Actualités similaires
"Il y a une législation énorme qui est éparpillée dans divers codes juridiques", l'Université Toulouse Capitole lance un nouveau diplôme universitaire en droit animalier
L'université Toulouse Capitole et l'École nationale vétérinaire de Toulouse sont partenaires de la nouvelle formation, un diplôme universitaire (DU) en ...Actualités similaires
Port d'arme illégal, conduite sous stupéfiants et infractions à la législation sur les étrangers: quatre interpellations lors d'une opération de police à Saint-Laurent-du-Var
28 agents de la police (nationale et municipale) et de Lignes d'Azur ont mené des contrôles dans le quartier de la gare, jeudi 27 mars.Actualités similaires
États-Unis: la Floride veut assouplir la législation sur le travail de nuit des mineurs
L'État de Floride examine un projet de loi qui assouplit les conditions dans lesquels les mineurs pourraient travailler, et cela, pour compenser la perte de ...Actualités similaires
Maroc : Le waqf familial, une législation discriminante à l'égard des femmes
Si les dispositions successorales sont encore minées de principes inégalitaires dans l'héritage et dans le partage des biens, le système de waqf privé ...Actualités similaires
États-Unis: Trump expulse 200 membres d'un gang vénézuélien, invoquant une législation de 1798
Créée en 1798, cette loi a été utilisée lors de la guerre anglo-américaine de 1812, pendant la Première Guerre mondiale et surtout durant la Deuxième ...Actualités similaires
Ramadan dans l'Histoire #9 : La Législation de l'Adhan en Islam
Au cours de la première année après la migration du Prophète Mohammed de La Mecque vers Médine, les musulmans ont commencé à annoncer lappel à la ...Actualités similaires
QR : quelle est la législation en termes de frais de rappel ?
Pascale Fauconnier de Braine-le-Comte nous a posé cette question : "Quelle est la législation en termes de frais de...Actualités similaires
La France adopte une législation "pionnière" contre les PFAS dans les textiles et cosmétiques
Les députés français ont adopté ce texte visant à lutter contre les PFAS, malgré l'opposition de l'extrême-droite.Actualités similaires
Benoit Bouvy présente les Actions Job Etudiant d'Infor Jeunes et le changement de législation
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La toute première législation générale au monde sur l'IA est européenne et entre en vigueur ce 2 février
C'est une première mondiale. C'est ce 2 février qu'entrent en vigueur les premières dispositions du règlement...Actualités similaires
Aux États-Unis, un aveugle obtient le permis de port d'armes pour démontrer l'absurdité de la législation
Terry Sutherland raconte avec quelle facilité il a pu l'obtenir et ce, malgré son évidente cécité.Actualités similaires
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Face aux critiques, la Commission européenne défend la législation sur les services numériques
Les députés européens demandent à la Commission européenne une action plus rapide et plus forte sur les règles relatives aux plateformes, à la lumière ...Actualités similaires
En Suède, une législation a modifié le comportement des ours polaires
Pour se protéger des chasseurs, les ourses polaires restent plus longtemps aux côtés de leurs oursons.Actualités similaires
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