Toute l'actualité sur Législation
Risque incendie dans les entrepôts : 80% des sites non conformes à la législation en Drôme et Ardèche
Les inspecteurs de l'environnement de la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes ont effectué une vague de contrôle dans les entrepôts de matières ...Actualités similaires
330 euros d'amende si vous êtes en possession d'une cigarette électronique: Singapour durcit encore sa législation sur le vapotage et ça peut aller jusqu'à l'expulsion
Depuis le 1er septembre, quiconque utilise ou même est en possession d'une cigarette électronique est susceptible de se voir infliger une amende et pourra ...Actualités similaires
Infractions à la législation sur les stupéfiants ou au code de la route : les policiers de Carcassonne sur tous les fronts
Au cours de la journée et de la soirée du jeudi 4 septembre 2025, les policiers carcassonnais ont procédé à plusieurs interpellations dans le cadre ...Actualités similaires
Cookies publicitaires : Google et Shein écopent d'amendes massives pour non-respect de la législation
Shein a écopé en France d'une amende massive de 150 millions d'euros pour non-respect de la législation sur les cookies, a annoncé la Cnil. Google a ...Actualités similaires
Les boissons énergisantes bientôt interdites aux moins de 16 ans en Angleterre : quelle est la législation en France ?
Les autorités britanniques ont annoncé, ce mercredi 3 septembre, l'interdiction prochaine de la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans en ...Actualités similaires
Des ONG dénoncent une législation israélienne les empêchant d'intervenir à Gaza
Les relations entre les ONG soutenues par l'étranger et le gouvernement israélien ont longtemps été marquées par des tensions, les autorités accusant ...Actualités similaires
Liberté des médias : l'UE passe le cap de la législation, RSF propose un cordon sanitaire
Pour mieux protéger les médias publics de la méthode Trump qui sévit partout en Europe, l'Union européenne a rédigé son nouveau règlement, qui entrera ...Actualités similaires
7 établissements sur 10 en infraction avec la législation économique: comment est-ce possible?
Près de 7 établissements sur 10 contrôlés en 2024 étaient en infraction avec la législation économique, selon le SPF Économie. L'affichage des prix et ...Actualités similaires
Cette base de canoë de l'Hérault a dû fermer précipitamment son activité pour un manquement à la législation
L'entreprise, qui exploite quatre bases nautiques, entre Ganges et Saint-Bauzille-de-Putois au nord de l'Hérault, présentait un défaut d'assurance.Actualités similaires
Quelle législation pour un chemin privé
Depuis une dizaine de jours, l'un des accès à un chemin d'Hergnies est bloqué par des rochers installés par des particuliers. S'ils sont bien propriétaire ...Actualités similaires
Temu accusé par la Commission européenne d'enfreindre la législation sur les services numériques (DSA)
Selon les premières conclusions de Bruxelles rendues lundi 28 juillet, le site chinois de vente en ligne Temu n'a pas correctement évalué ni atténué les ...Actualités similaires
VIDEO. Le site de commerce en ligne Temu accusé par l'UE de violer la législation numérique européenne
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Temu : l'UE accuse le site de commerce en ligne de violer sa législation numérique
La Commission européenne ouvre une enquête sur Temu pour évaluer si le site chinois de commerce en ligne respecte les règles de l'UE en matière de ...Actualités similaires
Ouverture jusqu'à 21h tous les jours: voici comment les supermarchés réagissent à la nouvelle législation
Faire ses courses après 20 h? Bientôt, ce sera possible tous les jours, car le jour de fermeture obligatoire sera supprimé et les magasins pourront ...Actualités similaires
Le transport des chiens et des chats en voiture : guide pratique et législation
Le transport des animaux de compagnie, notamment des chiens et des chats, en voiture est un sujet important pour la sécurité de tous, passagers à quatre ...Actualités similaires
Mortiers d'artifice: "J'ai demandé à ce qu'on durcisse la législation au niveau européen", explique Bruno Retailleau
Bruno Retailleau s'exprime en marge du défilé du 14-Juillet et évoque la question des mortiers d'artifice, qu'il souhaite voir régulés au niveau européen.Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : quarante-six ans de débats et de législation en huit dates
Avant de tomber, le gouvernement de Michel Barnier s'était engagé engagé à inscrire le texte sur la fin de vie, à l'ordre du jour de l'Assemblée pour les ...Actualités similaires
Législation sur les cookies en France : 150 M¬ d'amende requis contre Shein devant la Cnil
Le gendarme du numérique français a requis, ce jeudi, une amende d'un montant de 150 M¬ contre Shein, géant asiatique de la mode éphémère (ou fast ...Actualités similaires
"Régressive : toutes les idées de cette législation républicaine sont d'un autre âge"
Le président américain Donald Trump promulgue sa loi budgétaire en grande pompe vendredi à l'occasion de la fête nationale, avec feux d'artifice et parade ...Actualités similaires
La législation européenne sur l'IA en péril, les entreprises réclament un report
Une quarantaine d'entreprises et d'organisations européennes demandent à l'UE de reporter de deux ans la mise en oeuvre de l'AI Act, dont une bonne partie des ...Actualités similaires
Une première législation européenne pour le bien-être des chiens et des chats
Le marché des animaux de compagnie explose, mais reste largement incontrôlé. Environ 60 % des propriétaires achètent leur chien ou leur chat en ligne mais ...Actualités similaires
Abus sexuels sur mineurs : le Parlement européen muscle la législation
Un pas décisif. Le 17 juin 2025, le Parlement européen a validé la révision de la directive contre les abus sexuels sur enfants, avec 599 voix pour, 12 ...Actualités similaires
Shein sommé de respecter la législation européenne qui protège les consommateurs
La plateforme de e-commerce chinoise a reçu, ce lundi 26 mai, une notification officielle des autorités européennes chargées de protéger les consommateurs. ...Actualités similaires
Afrique du Sud: avantage pour Elon Musk et Starlink dans la nouvelle législation des télécoms
À peine deux jours après la rencontre houleuse entre Cyril Ramaphosa et Donald Trump à la Maison Blanche, l'Afrique du Sud fait un pas pour apaiser les ...Actualités similaires
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