Aide au passage de migrants lors de la Korrika : les sept prévenus attendront deux mois de plus pour le jugement
Le tribunal judiciaire de Bayonne devait rendre son jugement ce mardi dans l'affaire dite "de la Kor
Aide aux migrants : la Cour de cassation relaxe définitivement le militant Cédric Herrou
Economie
Un patron avait contacté le médecin de son salarié pour obtenir des informations et motiver son licenciement: la Cour de cassation l'annule pour violation du respect de la vie privée
Dans sa décision, la cour rappelle qu'un employeur n'a pas à contacter le médecin d'un de ses salari
Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées
Usurpation de diplôme : le gynécologue condamné définitivement par la Cour de cassation
La condamnation du Dr Raidoine Lahrizia pour usurpation de diplôme relance le débat sur les préjudic
Divers - Actualité générale
Meurtre de Nahel : la cour d'appel de Versailles se laisse jusqu'au 5 mars pour décider si le policier auteur du tir devra être jugé aux assises
La cour d'appel de Versailles a annoncé, jeudi 4 décembre, qu'elle attendra le 5 mars prochain pour
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Morandini condamné pour corruption de mineurs : la Cour de cassation se prononcera le 14 janvier
L'animateur Jean-Marc Morandini attend la décision de la Cour de cassation concernant sa condamnatio
Opinions et humeurs
Bolloré: le grain de sable de la Cour de cassation
Dans son arrêt, la Cour de cassation a cassé le jugement de la cour d'appel de Paris, qui estimait q
International
Nicolas Sarkozy définitivement condamné par la Cour de Cassation dans l'affaire Bygmalion
La Cour confirme que Nicolas Sarkozy avait validé des dépenses conduisant sciemment au dépassement d
Politique
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy définitivement condamné par la Cour de cassation
Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire Bygmalion. La Cour de cassation a rejeté le p
Régions - Bourgogne
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation condamne définitivement Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation s'est prononcée sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, rej
Régions - Centre - Eure-et-Loir
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation condamne définitivement Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation s'est prononcée sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, rej
Environnement
Dieselgate?: la Cour de cassation interpr?te le code civil ? la lumi?re de la Charte de l'environnement
Dans son arr?t du 24 septembre 2025 relatif ? l'affaire du Dieselgate, la Cour de cassation a op?r?
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"Je ne le ferai pas" : travailler 12 jours d'affilée, cette décision de la Cour de cassation qui inquiète
La loi prescrit un maximum de six jours consécutifs travaillés dans la semaine. Mais la justice vien
Cour criminelle de la Corrèze : "20 ans c'est le maximum, ça va permettre aux victimes de commencer la reconstruction"
La Cour criminelle départementale de la Corrèze a condamné Michel Cortet à 20 ans de réclusion, dont
Economie
Un employeur refuse le télétravail à une employée qui s'opposait ce qu'il visite son domicile: c'est illégal pour la Cour de cassation
Dans une décision publiée jeudi 13 novembre, la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt rendu p
Divers - Actualité générale
Économie parallèle, chasse aux migrants, repère de pédocriminels... la face cachée de Roblox, le jeu vidéo en ligne le plus prisé des enfants
112 millions de personnes jouent chaque jour à Roblox, dont près de la moitié âgée de 13 ans et moin
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Amiante sur le campus parisien de Jussieu: la Cour de cassation valide définitivement le non-lieu
La plus haute juridiction judiciaire a considéré que dans ce dossier déclenché par des plaintes en 1
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Amiante sur le campus parisien de Jussieu: la Cour de cassation valide définitivement le non-lieu
La chambre criminelle de la Cour de cassation a définitivement validé mercredi le non-lieu dans le d
Mort de 27 migrants dans la Manche : la Cour de cassation rejette le recours des militaires
Ce mardi 4 novembre 2025, la Cour de cassation rejette le recours des sept militaires mis en cause d
Multimédia
Licenciée, elle découvre une erreur sur le calcul sur son ancienneté : la Cour de cassation lui accorde l'indemnité maximale
Une esthéticienne a pointé du doigt une erreur de calcul de son ancienneté. La Cour de cassation lui
Régions - Midi-Pyrénées - Tarn
Procès Jubillar : après les réquisitions, place aux plaidoiries des avocats de Cédric Jubillar... le programme de la journée de la défense
La journée d'audience du jeudi 16 octobre s'annonce peut-être comme un des derniers temps forts de c
Régions - Languedoc-Roussillon
DIRECT Procès de Cédric Jubillar : la parole est aux avocats des parties civiles, avant le réquisitoire mercredi des deux avocats généraux
Suivez avec nous en direct l'audience de ce mardi 14 octobre 2025 devant la cour d'assises du Tarn,
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Les tickets-restaurant retirés aux salariés en télétravail ? La Cour de cassation vient de trancher
Selon la Cour de cassation, un employeur est obligé d'octroyer les titres-restaurant aux salariés en
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Les salariés en télétravail ont-ils droit aux tickets-restaurant ? La Cour de cassation vient de trancher
La Cour de cassation a tranché, mercredi, en faveur d'employés qui s'étaient vus refuser l'octroi de
Divers - Actualité générale
La Cour de cassation se prononcera le 26 novembre sur l'ultime recours de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation p
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Affaire Bygmalion : La Cour de cassation rendra sa décision le 26 novembre sur le pourvoi de Sarkozy
La Cour a examiné mercredi l'ultime recours judiciaire dans de l'ex-président de la République, bien
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Affaire Bygmalion : la Cour de Cassation se prononcera le 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy
La cour de Cassation a examiné aujourd'hui le pourvoi de l'ancien président dans l'affaire Bygmalion
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Affaire Bygmalion : la Cour de cassation se prononcera le 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation a examiné le dernier recours judiciaire ce mercredi dans l'affaire Bygmalion. E
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Affaire Bygmalion : la Cour de cassation examine ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy
Le pourvoi est le dernier recours judiciaire possible pour Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion.
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Affaire Bygmalion : la Cour de cassation examine le pourvoi de Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'af
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La Cour de cassation examine le pourvoi de Sarkozy dans l'affaire Bygmalion
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme le préconise l'avocate générale selon une source p
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La Cour de cassation examine le pourvoi de Sarkozy
L'ex-président a lancé un ultime recours judiciaire dans ce dossier presque occulté par le séisme de
Des renforts de magistrats à la Cour d'appel d'Angers selon le procureur général près la Cour de Cassation, Rémy Heitz
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les membres du Conseil supérieur de l
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Nicolas Sarkozy : la Cour de cassation examine cette semaine le pourvoi de l'ex-président dans l'affaire Bygmalion
La Cour de cassation examine ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l
Le premier pôle d'appui à la scolarité (PAS) de Corse inauguré à Bastia pour venir en aide aux élèves en difficulté
Le pôle d'appui à la scolarité du collège de Montesoro de Bastia (Haute-Corse) a été déployé ce lund
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Vente illicite d'alcool : la Cour de cassation condamne définitivement Lidl après le décès d'un mineur
Kilian, 16 ans, s'est tué en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques après un accident de scooter. Il ava
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Procès de Cédric Jubillar : Devant la cour, il « conteste toujours » le meurtre de son épouse
Le corps de Delphine Jubillar n'a jamais été retrouvé
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Procès de Cédric Jubillar : l'accusé face à la cour d'assises du Tarn pour le meurtre de sa femme Delphine
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Le procès de Cédric Jubillar s'ouvre ce lundi devant la cour d'assises du Tarn à Albi
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"C'est un choix" : le maire de Dunkerque répond aux critiques de la Cour des comptes sur les transports gratuits
Dans un rapport publié ce lundi, la Cour des comptes pointe les effets négatifs de la gratuité des t
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« Puis-je déjà poser mes congés payés acquis en arrêt maladie ? La Cour de cassation le permet ! »
« Un salarié placé en arrêt maladie pendant un congé payé a-t-il droit au report de ce congé ? » Tel
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Droit du travail : la Cour de cassation accorde enfin aux salariés malades le droit de reporter des congés payés
En cas de maladie pendant leurs vacances, les salariés ne perdront plus leurs congés payés, mais pou
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La Cour de Cassation rejette le pourvoi d'un ancien magistrat nîmois, il est définitivement reconnu coupable de violences conjugales
Un ancien magistrat du parquet de Nîmes avait été poursuivi et condamné en appel à Lyon pour violenc
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La Cour de cassation a tranché : si un salarié tombe malade pendant ses vacances, il a "le droit de voir son congé payé reporté"
L'arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec
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Affaire Kohler : la Cour de cassation demande le réexamen de l'éventuelle prescription des faits
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Aux États-Unis, Trump recrée le département de la guerre et en menace Chicago de rafles de migrants en citant « Apocalypse Now »
Exit le département de la Défense. Le président états-unien veut être « offensif ». À commencer par
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La cour de justice de l'UE confirme l'interdiction pour le Shtandart d'accéder aux ports européens
Après le tribunal administratif de Rennes et le Conseil d'État, la cour de justice de l'Union europé
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"Le but est de venir en aide aux enfants qui vivent dans des squats" la Caisse des Écoles distribue cartables et habits à Toulouse
Cette année encore, la Caisse des Écoles distribuera des fournitures scolaires pour 2 000 élèves déf
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Contrôles d'identité dans la Roya: Cédric Herrou interpelle le ministre de l'Intérieur dans une vidéo
Alors que quatre compagnons d'Emmaüs Roya ont été interpellés par l'armée le jeudi 7 août, en début
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Syrie : le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad, pour les attaques chimiques de 2013 sur son propre peuple, annulé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a annulé vendredi 25 juillet le mandat d'arrêt visant le dictateur syrien, Bach
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Bachar al-Assad: le mandat d'arrêt visant en France l'ex-président syrien annulé par la Cour de cassation
La Cour de cassation estime qu'aucune exception ne peut permettre de lever l'immunité personnelle d'
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Bachar al-Assad : la Cour de cassation annule le mandat d'arrêt
Visé par un mandat d'arrêt pour des attaques chimiques en 2013, l'ex-président syrien voit ce mandat
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La Cour de cassation annule le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad
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