La journée d'audience du jeudi 16 octobre s'annonce peut-être comme un des derniers temps forts de cette dernière semaine du procès de Cédric Jubillar
Suivez avec nous en direct l'audience de ce mardi 14 octobre 2025 devant la cour d'assises du Tarn, où le procès de Cédric Jubillar entre dans sa dern
Selon la Cour de cassation, un employeur est obligé d'octroyer les titres-restaurant aux salariés en télétravail
La Cour de cassation a tranché, mercredi, en faveur d'employés qui s'étaient vus refuser l'octroi de titres-restaurant par leur entreprise sous prétex
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive de l'ex dirigeant français.
La Cour a examiné mercredi l'ultime recours judiciaire dans de l'ex-président de la République, bientôt incarcéré dans l'affaire libyenne, concernant
La cour de Cassation a examiné aujourd'hui le pourvoi de l'ancien président dans l'affaire Bygmalion et se prononcera le 26 novembre. En cas de rejet,
La Cour de cassation a examiné le dernier recours judiciaire ce mercredi dans l'affaire Bygmalion. Elle rendra sa décision le 26 novembre prochain.
Le pourvoi est le dernier recours judiciaire possible pour Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. S'il est rejeté, l'affaire Bygmalion deviendra sa
La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion. Dans ce dossier, l'ancien chef de
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme le préconise l'avocate générale selon une source proche du dossier, l'affaire Bygmalion deviendra la
L'ex-président a lancé un ultime recours judiciaire dans ce dossier presque occulté par le séisme de son incarcération prochaine.
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les membres du Conseil supérieur de la Magistrature, visitent depuis ce mardi les jurid
La Cour de cassation examine ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion, ultime recours judiciaire dans
Le pôle d'appui à la scolarité du collège de Montesoro de Bastia (Haute-Corse) a été déployé ce lundi 29 septembre. Un point d'entrée des élèves et fa
Kilian, 16 ans, s'est tué en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques après un accident de scooter. Il avait consommé de la vodka achetée dans un magasin gé
Le corps de Delphine Jubillar n'a jamais été retrouvé
Le procès de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de son épouse Delphine, a débuté lundi 22 septembre à Albi pour quatre semaines, une audience cruciale
Le procès de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de son épouse Delphine, a débuté lundi 22 septembre à Albi pour quatre semaines, une audience cruciale
Le procès de Cédric Jubillar pour le meurtre de son épouse s'ouvre ce lundi devant la cour d'assises du Tarn à Albi. En l'absence du corps et de preuv
Dans un rapport publié ce lundi, la Cour des comptes pointe les effets négatifs de la gratuité des transports en commun. Une mesure mise en place depu
« Un salarié placé en arrêt maladie pendant un congé payé a-t-il droit au report de ce congé ? » Telle est la question à laquelle la Cour de...
