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L'assemblée nationale va examiner jeudi une proposition de loi pour réhabiliter les personnes condam
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Alors que le projet de loi porté par le sénateur de Haute-Loire, Laurent Duplomb, pour diminuer les
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La proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du narcotrafic est examiné à parti
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L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologi
La proposition de loi pour améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charc
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La commission spéciale de l'Assemblée nationale examine à partir de ce lundi après-midi les amendeme
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