Le sanglier Gamin va-t-il être euthanasié ? Une famille de l'Orne attend la décision de la cour d'appel de Caen
"Gamin" sera-t-il euthanasié ? C'est la question que la famille Pouillet dans l'Orne se pose à propo
Bourges : L'écrivain Jean-Christophe Rufin préside le concours d'éloquence de la cour d'appel
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Attentat de la rue des Rosiers : la cour d'appel de Paris confirme le procès, qui était contesté par des accusés
43 ans après l'attentat antisémite de la rue des Rosiers à Paris, la cour d'appel de Paris a balayé
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Moufide Bouchibi, le « roi du shit », voit sa condamnation prononcée par la cour d'appel de Bordeaux confirmée
La justice française met un point final au parcours judiciaire de Moufide Bouchibi, figure emblémati
La condamnation de l'homme qui a pendu le dalmatien de sa compagne à Bergerac confirmée par la Cour d'appel
La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé l'irresponsabilité pénale du Bergeracois qui avait pendu le c
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Affaire Fañch : la cour d'appel de Rennes rétablit le tilde et reconnaît le droit au prénom breton
La cour d'appel de Rennes a tranché, ce lundi 3 novembre 2025 : le petit Fañch, né à Lorient en juin
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"Une grande satisfaction": la cour d'appel de Rennes valide le tilde sur le prénom breton Fañch
La cour d'appel de Rennes a validé l'utilisation du tilde (~) dans le prénom breton Fañch, confirman
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Justice : la cour d'appel de Rennes autorise le tilde sur le prénom breton Fañch
La justice confirme le droit d'utiliser le tilde dans le prénom breton Fañch, une victoire pour les
Tilde du petit Fañch de Lorient: la cour d'appel de Rennes le valide et désavoue le parquet
Le petit Fañch né en juin 2023 à Lorient va pouvoir retrouver son tilde à l'état civil. La cour d'ap
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Affaire Fañch à Lorient : la cour d'appel de Rennes valide le tilde
La cour d'appel de Rennes a ordonné, ce lundi 3 novembre 2025, le retour du tilde sur le prénom du p
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VIDÉO. «C'est une victoire qu'on attendait» : dans l'affaire Fañch de Lorient, la cour d'appel de Rennes valide le tilde
Ce lundi 3 novembre 2025, la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a validé le petit tilde, ce si
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Apologie du terrorisme : le président de la mosquée de Pessac relaxé par la cour d'appel de Paris
Dans un arrêt rendu ce mardi 21 octobre, les juges relaxent Abdourahmane Ridouane. En première insta
Des renforts de magistrats à la Cour d'appel d'Angers selon le procureur général près la Cour de Cassation, Rémy Heitz
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les membres du Conseil supérieur de l
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La cour d'appel a réduit sa peine : le "roi de l'arnaque" à la taxe carbone Marco Mouly va bientôt sortir de prison
Une nouvelle dont s'est réjoui la défense, préoccupée par l'état de santé de leur client.
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La « cour d'appel » des réseaux sociaux dénonce le manque de coopération de YouTube dans les litiges en Europe
Le Centre d'appels Europe est un organe créé l'an dernier et chargé de trancher les litiges des util
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Condamnation de Nicolas Sarkozy : "Des menaces de mort insupportables en démocratie"... Le chef de la cour d'appel de Paris demande "solennellement" le respect de la justice
Depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy, la magistrate est visée par des menaces de mort et d'agre
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Censure de l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux : « Avant de remettre en cause le principe d'une cour constitutionnelle, il serait plus judicieux de se poser la question de sa composition », selon Jean-Sébastien Ferjou
Jean-Sébastien Ferjou était l’invité de CNews. Il s’est exprimé sur la composition du Conseil consti
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La Cour administrative d'appel de Marseille valide le projet d'extension de l'aéroport de Nice
Dans un communiqué de presse, la cour administrative de Marseille a indiqué qu'une étude complémenta
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Méthaniseur de Plouha : le permis de construire validé par la cour d'appel
La Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes-d'Armor dem
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Lynchage collectif de Verzeille : la cour d'appel examinera le caractère raciste en novembre
Le 17 novembre prochain, Hans a de nouveau rendez-vous avec la justice. Presque un an jour pour jour
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Lynchage collectif de Verzeille dans l'Aude : la cour d'appel de Montpellier examinera le caractère raciste de l'agression en novembre prochain
Plus de trois ans après les faits, la justice se penchera à nouveau sur l'affaire du lynchage de Ver
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« Dans une situation de pénurie de médecins, la coercition ne peut pas fonctionner » : le syndicaliste Jean-Christophe Nogrette dénonce les mesures de l'exécutif sur les déserts médicaux
Alors que le Premier ministre vient de promettre une offre de soins à 30 minutes de chaque Français,
Daniel Grenon le député de l'Yonne comparait devant la cour d'appel de Paris pour propos racistes
Le député de l'Yonne Daniel Grenon est de nouveau devant le tribunal. Il comparaît ce jeudi 11 septe
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Rentrée solennelle de la cour d'appel de Toulouse : " Depuis 2018, le nombre d'appels pour contester les détentions explose"
Lors de la rentrée solennelle de la cour d'appel de Toulouse, les autorités judiciaires ont dressé u
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Huit nouveaux magistrats ont prêté serment lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Bourges : « Un contingent significatif »
L'audience solennelle de prestation de serment de la Cour d'appel de Bourges s'est tenue lundi 1er s
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"Sous Pétain, il aurait fait la même chose": l'écologiste Jean-Christophe Picard dépose plainte contre Christian Estrosi, le maire de Nice
L'opposition écologiste à Christian Estrosi à la Ville de Nice et à la Métropole décrypte les articl
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L'affaire La Poste?: la cour d'appel de Paris affine l'interpr?tation de la loi sur le devoir de vigilance
Dans un arr?t du 17 juin 2025, la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris, a confirm? le jugement d
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Montpellier, Béziers, Perpignan, Narbonne : sur la cour d'appel de Montpellier, le grand chassé-croisé estival des procureurs
Les chefs de plusieurs parquets des grandes villes de notre région vont prendre de nouvelles fonctio
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Menaces de mort contre le maire de Dreux : le commerçant relaxé par le tribunal de Chartres est condamné par la cour d'appel de Versailles
Un commerçant de Dreux, soupçonné d'avoir proféré des menaces de mort contre le maire, le 9 avril 20
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Que va devenir la statue polémique de Jeanne d'Arc à Nice? La cour d'appel se penche sur le dossier ce jeudi
La justice examine jeudi 3 juillet 2025 le sort de la monumentale statue de Jeanne d'Arc, érigée à l
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Jean-Christophe Rufin: «Le dénouement de l'affaire Sansal sera politique»
L'académicien français, Jean-Christophe Rufin, écrivain, ancien diplomate était l'invité de RFI ce 2
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Stéphane Guy licencié de Canal+ : la cour d'appel de Paris ordonne à la chaîne cryptée de réintégrer le commentateur sportif et de lui verser 700 000 euros
La Cour d'appel de Paris a ordonné à Canal+ de réintégrer son ancien commentateur vedette Stéphane G
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Affaire Renault-Nissan : La cour d'appel de Paris rend sa décision envers le recours de Rachida Dati pour corruption aujourd'hui
La cour d’appel de Paris rend sa décision ce jeudi 26 juin sur le recours déposé par Rachida Dati. M
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Esse : repas champêtre et feu de la Saint-Jean au village de La Cour le 28 juin
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Le patron des commissaires de l'Automobile Club de Monaco Jean-Michel Matas passe officiellement la main à Christophe Fabri
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Décision le 24 juin sur le plan de continuation de Girondins de Bordeaux, trois clubs saisissent la Cour d'Appel
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Fillette morte noyée à Villembits : la cour d'appel de Pau plus sévère que le tribunal de Tarbes
La cour d'appel de Pau a rendu sa décision ce jeudi dans l'affaire de la fillette noyée à Villembits
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Petite martyre de l'A10 : la cour d'appel d'Orléans recherche un "lieu propice" pour externaliser le procès des parents
En raison de l'attention médiatique dont il fait l'objet et de sa durée, le procès des parents de la
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Carmel de Lèves : le permis de construire validé par la cour d'appel
Les magistrats ont estimé que l'ensemble des autorisations, y compris le permis modificatif concerna
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Le vice-procureur Willy Lubin vient d'obtenir une promotion au parquet général de la cour d'appel de
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La Cour d'appel maintient les droits de douane de Trump avant de se prononcer sur le fond
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Droits de douane : victoire pour Donald Trump, la Cour d'appel maintient temporairement ses taxes douanières en attendant de juger le fond
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Victoire pour Donald Trump: la Cour d'appel maintient ses droits de douane en attendant de juger le fond
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Clap de fin pour Jean-Michel Matas le boss des commissaires du Grand Prix de Monaco, qui passe la main à Christophe Fabri
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Suivez avec nous, ce mercredi 21 mai 2025, l'audience de la cour administrative d'appel de Toulouse
Saint-Doulchard : venez découvrir une autre facette de l'écrivain, Jean-Christophe Rufin
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Aveyron : après le jugement de la cour d'appel de Montpellier, l'avocat de Jean-Michel Cosson apporte "ses réserves" sur la décision
La cour d'appel de Montpellier a rendu son jugement ce lundi 19 mai 2025 dans l'affaire qui oppose B
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Propos diffamatoires de Jean-Michel Cosson lors d'un conseil de Rodez agglo : la cour d'appel de Montpellier donne finalement raison à Bruno Gares
Le 16 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Rodez avait rendu son verdict dans l'affaire qui oppos
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Autoroute A69 : Le rapporteur public de la cour administrative d'appel favorable à la reprise des travaux entre Toulouse et Castres
Nouveau rebondissement dans le bras de fer concernant le chantier de l'autoroute A69 arrêté après l'