49.3, loi spéciale, compromis... Après le rejet historique du budget par l'Assemblée, quelles options pour le gouvernement?
Alors que le budget va désormais être examiné au Sénat, le gouvernement de Sébastien Lecornu espère
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Si les parlementaires ne parviennent pas à "achever la conduite du processus budgétaire avant le 31
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Le gouvernement annonce, jeudi 20 novembre, lancer une consultation sur la taxe foncière, face au to
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Le gouvernement ferme - pour le moment - la porte aux ordonnances pour faire passer son budget. Mais
Une telle loi spéciale autoriserait l'État à percevoir les impôts existants, tandis que ses dépenses
Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à « ac
Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à ache
Le gouvernement présentera un projet de loi spéciale si les parlementaires ne parviennent pas à "ach
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