Malmené trois heures durant par la présidente d'audience, le député RN de l'Yonne Julien Odoul a tenté, ce mardi 20 janvier, devant la cour d'appel de
Malmené trois heures durant par la présidente d'audience, le député RN de l'Yonne Julien Odoul a tenté, ce mardi 20 janvier, devant la cour d'appel de
Donald Trump réagit avant la décision de la Cour suprême concernant la légalité ou non d'application de tels droits de douane par le président américa
Plus de 100 000 objets sommeillent dans les réserves du Musée de la Cour d'Or à Metz. Une urne funéraire vieille de 3000 ans ou un veau bicéphale, ces
Auteur de « Une Constitution morte. Aux origines de la réaction américaine » (Editions Amsterdam), le journaliste Sébastien Natroll explique comment l
Les membres des Forces de soutien rapide, l'une des plus puissantes milices génocidaires du Darfour, en guerre contre l'armée, ont commis des « massac
Le parlement européen doit voter ce mercredi, sur un potentiel renvoi de l'accord de libre-échange du Mercosur, devant la Cour de justice de européenn
Le député Julien Odoul est auditionné ce mardi 20 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris dans le cadre du procès en appel des assistants parlementa
Le député Julien Odoul est auditionné ce mardi 20 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris dans le cadre du procès en appel des assistants parlementa
Le député Julien Odoul est auditionné ce mardi 20 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris dans le cadre du procès en appel des assistants parlementa
C'est l'un des changements de cette rentrée au tribunal. L'accompagnement des victimes de violences intra-familiales font l'objet d'une convention sig
C'est une tradition, à chaque rentrée solennelle, les chefs de juridictions présentent leurs doléances et tirent les signaux d'alarme sur les moyens a
Vendredi 17 janvier s'est tenue l'audience solennelle de rentrée du ressort dont dépendent les départements de Lot-et-Garonne, du Gers et du Lot
La justice a finalement condamné un Périgourdin de 48 ans, fumeur de CBD, relaxé en première instance pour conduite après usage de stupéfiant en état
En Centrafrique, le Conseil constitutionnel a proclamé ce 19 janvier 2026 la réélection du président Faustin-Archange Touadéra à un troisième mandat à
Le projet d'urbanisation de Bordeblanche à Toulouse a été validé par le tribunal administratif. Les opposants, dénonçant une bétonisation excessive, v
La cour d'appel de Toulouse fait face à des défis majeurs. Malgré un budget restreint et des infrastructures vieillissantes, des efforts sont déployés
Dans une interview accordée à NBC, Scott Bessent a estimé que la Cour suprême ne prendrait sans doute pas le risque d'annuler "une mesure phare de la
Il y aura davantage de moyens pour la justice en Moselle, et partout en France. Le budget de la justice augmentera de 266 millions d'euros, et ça, tou
Les habitants de Pontcharra sont pour la plupart en colère après la décision de la cour de cassation. Elle estime que le meurtre de Marie-Thérèse Bonf
L'audience solennelle de rentrée s'est tenue vendredi 16 janvier. L'occasion de faire le point sur l'année judiciaire écoulée entre Bordeaux, Périgueu
Dans cette nouvelle décision, la Cour de cassation a condamné la société Vinci Construction Grands Projets pour non-respect du temps de pause de ses s
La Cour de cassation est revenue sur la décision de la cour d'appel qui avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle précise le cara
À quelques heures de défier Angers pour la 18e journée de Ligue 1, Roberto De Zerbi a été interrogé sur l'intérêt pressant de l'OM pour Himad Abdelli.
La cour d'assises de Blois a condamné, ce vendredi, l'ex-compagnon de Chloé à 15 ans de prison assortis d'une peine de sûreté de 10 ans. Elle a requal
La Cour suprême des États-Unis accepte d'examiner un recours de Bayer sur la recevabilité des plaintes concernant les risques de cancer liés à l'herbi
L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel d'Agen s'est déroulée dans l'enceinte du palais de justice vendredi 16 janvier.
Salle comble ce vendredi matin pour assister au bilan de la juridiction d'appel (Gard, Vaucluse, Ardèche, Lozère) confrontée à une activité très soute
Le mercredi 14 janvier, la Cour de cassation a annoncé qu'il n'existait pas "droit de correction" des parents sur les enfants. Elle a cassé la relaxe
Disparue en 1986, Marie-Thérèse Bonfanti a été victime d'un meurtre. L'affaire a enfin été résolue 36 ans plus tard, mais la Cour de cassation estime,
Le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, résolu 36 ans après sa disparition, est prescrit, a statué vendredi la Cour de cassation, ce qui fera jurisprude
Il n'y aura pas de procès dans l'affaire Bonfanti malgré les aveux d'Yves Chatain en 2022. La Cour de cassation a rendu sa décision ce vendredi 16 jan
Après une année 2025 marquée par d'importantes réductions d'effectifs, la NASA dispose enfin d'un budget opérationnel pour 2026. Le Sénat américain a
La Cour de cassation confirme que la durée d'un stage dans une même entreprise ne doit pas excéder six mois par an, dans le cadre d'une affaire où le
Alors que la Cour de cassation doit se prononcer ce vendredi sur la question de la prescription dans l'affaire Bonfanti, Jacques Dallest, ex-procureur
Un stagiaire ne peut plus dépasser six mois de présence dans la même entreprise par année d'enseignement. La Cour de cassation invalide l'usage de con
Une banque, "n'a pas à procéder à des investigations sur l'origine et l'importance des fonds" que reçoit un client, ni à l'interroger sur "des mouveme
La famille de Marie-Thérèse Bonfanti sera à Paris ce vendredi 16 janvier, pour suivre la décision de la Cour de cassation sur la prescription ou non d
Le procès de l'ex-compagnon de Chloé s'est ouvert ce jeudi 15 avril devant la cour d'assises de Blois. Le 13 décembre 2022, il avait violemment agress
Auditionné jeudi lors du procès en appel du Rassemblement national, Fernand Le Rachinel a eu du mal à justifier les salaires d'assistants parlementair
Télétravail et protection : la Cour d'appel de Nîmes consacre le caractère professionnel d'un choc émotionnel, rejetant l'absence de fait accidentel i
C'est une décision qui fera jurisprudence pour tout cold case similaire : ce vendredi, la Cour de cassation va statuer sur la prescription ou non pour
Si le marché de Noël du Rotary Club de Bagnères-de-Bigorre est loin derrière nous, c'est l'heure du bilan au sein de l'association, plus que satisfait
Les deux chefs de la juridiction d'appel ont présenté ce jeudi les grandes de l'activité de la 13e cour d'appel de France.
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France, ce jeudi, suite à une plainte d'un homme de 42 ans, détenu en 2016 à la maison d'arrêt
Après des années de combat, c'est un jour crucial pour la famille de Marie-Thérèse Bonfanti : la Cour de cassation doit dire ce vendredi si la prescri
La Cour constitutionnelle a rejeté la demande de suspension de la réforme du chômage, dans un arrêt rendu ce jeudi...
La Cour constitutionnelle a rejeté ce jeudi la demande de suspension de la réforme de la réglementation du chômage,...
La Cour constitutionnelle a rejeté la demande de suspension de la réforme du chômage introduite par le front commun syndical et diverses associations.
Le marché de Noël du Rotary Club de Bagnères-de-Bigorre a attiré plus de 10 000 visiteurs, un record pour cette ville de moins de 8 000 habitants. Cet
L'accord du Mercosur bientôt suspendu ? Les eurodéputés se prononceront mercredi 21 janvier sur la possibilité de saisir la Cour de justice de l'Union
La Cour de cassation vient d'émettre un avis indiquant qu'il n'existe pas de "droit de correction" qui pourrait justifier les violences d'un parent su
Gifler son enfant, lui mettre une fessée. La Cour de cassation a tranché : il n'existe pas de « corrections parentales ». Cette décision s'inscrit dan
Les syndicats et une série d'organisations de la société civile comme la Ligue des familles ou des droits humains, les...
La Cour de Cassation a dû, mercredi 14 janvier dans un arrêt, réaffirmé, malgré la loi de 2019, qu'il n'existe pas en France de « droit de correction
Il n'existe pas, dans le droit français, de « droit de correction » pouvant justifier des violences éducatives, a estimé la Cour de cassation, dans un
L'arrêt de la Cour constitutionnelle sur la demande de suspension de la réforme du chômage est attendu jeudi. Ce recours contre le chapitre 1er du tit
Les syndicats et une série d'organisations de la société civile comme la Ligue des familles ou des droits humains, les...
