Congés payés : un salarié malade pendant ses congés peut les reporter, tranche la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu un arrêt pour que la France se mette en conformité avec le droit europé
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Le magistrat Dramane Diarra, président de l'Alliance des générations démocratiques du Mali (Agdm), e
Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme à purger sous bracelet
??Il r?sulte des articles L. 363-1, L. 341-1 et L. 341-3 du code forestier qu'est punissable le d?fr
Après ce jugement, Londres a invité Edimbourg à se "concentrer (...) sur les problèmes qui comptent
Les magistrats ne peuvent annuler un procès même si l'enquête qui l'a précédé a traîné en longueur,
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