Coronavirus : une proposition de loi pour indemniser «toutes» les victimes
Le député de la Loire, Régis Juanico, dépose aujourd'hui, avec les socialistes Christian Hutin et Valérie Rabault, une proposition de loi pour demander la ...Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : une proposition de loi pour indemniser «toutes» les victimes
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi visant à restreindre l'usage des « polluants éternels »
Le texte sur l'interdiction des PFAS, initié par un député écologiste et étudiée ce jeudi 30 mai par le Sénat, a été approuvé à main levée à ...Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi écologiste pour limiter les rejets
Porté par les députés écologiste, un texte visant à limiter la diffusion de polluants éternels a été adopté par le Sénat ce jeudi, après l'Assemblée ...Actualités similaires
Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...Actualités similaires
Polluants éternels : le Sénat prêt à voter une proposition de loi pour amorcer la sortie des PFAS
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'apprête à voter à son tour, ce jeudi, une proposition de loi écologiste qui vise à restreindre la ...Actualités similaires
"C'est la tradition de française d'accueillir toutes les victimes de toutes les guerres": François Grosdidier (maire LR de Metz) prêt à accueillir des réfugiés palestiniens
Plusieurs élus de grandes villes de France ont souhaité montrer leur soutien aux civils tués dans la bande de Gaza, après le bombardement mortel survenu à ...Actualités similaires
Maisons fissurées : "20 millions de Français sont exposés", une proposition de loi débattue ce jeudi au Sénat
Une proposition de loi destinée à l'accompagnement des sinistrés et portée par Sandrine Rousseau, a été votée en avril 2023 à l'unanimité à ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : que contient la proposition de loi LR adoptée par le Sénat ?
Interdiction des traitements hormonaux et des opérations chirurgicales de réassignation de genre, contrôle strict de la prescription des bloqueurs de ...Actualités similaires
Proposition de loi pour limiter la prise en charge médicale des mineurs transgenres: "Je ne pense pas qu'il y ait un problème avec le fait que des enfants soient trans" selon Mélanie Vogel
Mélanie Vogel, sénatrice écologiste des Français établis hors de France, est l'invitée du Live Switek ce mercredi matin. Le Sénat a adopté mardi un ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi LR
Une proposition de loi déposée par des sénateurs Les Républicains, qui vise à restreindre le changement de genre des mineurs, a finalement été adoptée ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi encadrant les transitions de genre
Un vote tantôt perçu comme une " offensive transphobe ", tantôt comme une " loi protectrice pour les mineurs " à droite. Le Sénat a adopté, ce mardi 28 ...Actualités similaires
Suède: mobilisation contre une proposition de loi obligeant les fonctionnaires à dénoncer les sans-papiers
Les fonctionnaires suédois devront-ils dénoncer les immigrés sans-papiers avec qui ils sont en contact ? C'est ce qu'envisage une proposition de loi ...Actualités similaires
Cabinets de conseil: le Sénat adopte la proposition de loi sans certains amendements défendus par le gouvernement
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi, en deuxième lecture, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les ...Actualités similaires
"On ne veut pas de traitement irréversible chez les mineurs": Bruno Retailleau, au sujet de la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs
Bruno Retailleau, sénateur du groupe Les Républicains, était l'invité du Face à Face d'Apolline de Malherbe sur BFMTV et RMC.Actualités similaires
7 MINUTES POUR COMPRENDRE - Pourquoi la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs est-elle si controversée ?
Le Sénat a adopté ce mardi 28 mai un texte visant à encadrer les transitions de genre chez les mineurs. Une proposition de loi de la sénatrice LR Jacqueline ...Actualités similaires
C'est quoi la proposition de loi transphobe en France sur les enfants ?
Vous avez peut-être entendu parler du livre transphobe Transmania, co-écrit par des TERFs (des pseudos féministes qui excluent les personnes trans). C'est ...Actualités similaires
Transidentité : le Sénat examine une proposition de loi pour encadrer les changements de genre chez les enfants
Le texte, déposé par les sénateurs Les Républicains, vise à interdire la chirurgie de réassignation de genre et à restreindre la prescription de ...Actualités similaires
Transphobie : la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs examinée au Sénat
La proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains « visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des ...Actualités similaires
Cabinets de conseil : « La proposition de loi du Sénat n'est pas nécessaire »
A l'occasion du retour au Sénat en séance publique, ce 28 mai, de la proposition de loi, issue d'une commission d'enquête, encadrant les cabinets de conseil, ...Actualités similaires
Aide à mourir : cette modification de la proposition de loi qui suscite de grandes craintes
Le texte du gouvernement sur la fin de vie modifié par la commission arrive au Palais-Bourbon ce lundi après-midi pour deux semaines de débats. Une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
